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Sommaire > Ventes et achats > Vente sous la valeur du bien : exemple concret (1 page)
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Auteur Message
grmff
Pimonaute incurable
 
 
Inscrit le : 26/05/2004
Messages : 6.950
Date : 09/01/2010 à 17h05
J'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession... et les droits d'enregistrement.

Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.

Grmf!
----------------
Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme
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grmff
Pimonaute incurable
 
 
Inscrit le : 26/05/2004
Messages : 6.950
Date : 09/01/2010 à 17h04
Les droits de successions seront payés par l'héritier.

En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)

Grmf!
----------------
Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme
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hunkikong
Pimonaute stagiaire
 
Inscrit le : 09/01/2010
Messages : 4
Date : 09/01/2010 à 17h01
Le vendeur doit quand même payer son droit de succession, non?

http://www.credit-conseil.be/credit_conseil_dico_dictionnaire_sous_estimation.html


Vaut ptet mieux aller voir un notaire plutot que de faire n'importe quoi ...


Merci de vos réponses ^^
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grmff
Pimonaute incurable
 
 
Inscrit le : 26/05/2004
Messages : 6.950
Date : 09/01/2010 à 16h59
Si on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.

A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.

Grmf!
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Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme
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PIM
Modérateur (si modérable...)
 
 
Inscrit le : 10/03/2004
Messages : 4.903
Date : 09/01/2010 à 16h52
Comme expliqué ici dans notre FAQ, les droits de succession - comme les droits d'enregistrement lors de la vente - sont calculés sur la valeur vénale de l'immeuble.

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières s.a.

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)
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hunkikong
Pimonaute stagiaire
 
Inscrit le : 09/01/2010
Messages : 4
Date : 09/01/2010 à 16h42
Tout à fait, héritier sans lien de parenté avec la personne décédée.
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grmff
Pimonaute incurable
 
 
Inscrit le : 26/05/2004
Messages : 6.950
Date : 09/01/2010 à 16h31
Le vendeur est donc l'héritier?

Grmf!
----------------
Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme
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hunkikong
Pimonaute stagiaire
 
Inscrit le : 09/01/2010
Messages : 4
Date : 09/01/2010 à 16h16
Je suis un acheteur potentiel et je me suis interrogé après que le vendeur m'ait informé qu'il avait 80% de taxe de succession. Je suis tombé sur le site des finances et le calcul suite au tableau était vite fait.

La question : si le vendeur réduit son prix de vente (de 135.000€ à 75.000€) il s'en sort avec plus d'argent dans la poche (respectivement 27.000€ et 30.000€). Et accessoirement l'acheteur (moi) y gagne aussi (et bien plus d'ailleurs).

Mais ça me semble "facile" ... Ou est le piège?


Le vendeur a 70 ans passés et moi 23 ans. Nous n'avons aucun lien.


Merci.

Message modifié le 09/01/2010 à 16h17 par hunkikong
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grmff
Pimonaute incurable
 
 
Inscrit le : 26/05/2004
Messages : 6.950
Date : 09/01/2010 à 16h12
Bonjour et bienvenue sur le forum.

Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
Qui veut gagner quoi?

Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?

Grmf!
----------------
Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme
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hunkikong
Pimonaute stagiaire
 
Inscrit le : 09/01/2010
Messages : 4
Date : 09/01/2010 à 15h44
Bonjour,


Voici un exemple concret de vente sous la valeur d'un bien immobilier.

Voyons le tableau concernant la taxe de succession :
http://fiscus.fgov.be/Interfakredfr/Vragen/_Succ/succ7.htm

Le propriétaire a une maison en héritage sans lien de parenté.

Le propriétaire vendant son bien à - est taxé à - gagne :
135.000€ - 80% - 27.000€
75.000€ - 60% - 30.000€

Il aurait donc tout intérêt à le vendre bien moins cher que sa valeur réelle (135.000€ donc).


Ici, il n'est pas question de vendre à un membre de la famille pour éviter des taxes de succession mais bien à une tierce personne.

Les taxes de succession seront-elles calculées sur la valeur réelle du bien ou sur le prix de vente?
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