Liste des adresses des copropriétaires

Vous devriez interroger la Commission de la Protection de la Vie Privée belge, à ce sujet, pour avoir leur avis officiel sur cette matière controversée (une de +...)

Je note que l'ABSA/IPI parle du regard sur les comptes individuels.

Ici, il s'agit de tout autre chose.

En réalité, Luc évoquait une banale communication d'adresses qu'il peut se procurer par le cadastre (mais à un coût élevé et moyennant les retards considérables - à l'ère de l'internet - dans l'enregistrement des modifications par l'administration).

Pourquoi le syndic fait-il obstruction, sachant qu'il empêche ainsi de prendre contact avec les autres copropriétaires non-résidents et de réunir éventuellement les 20 % de quotités qui obligeraient le syndic à convoquer une assemblée générale ?

Poser la question c'est sans doute déjà y répondre.

Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour le comprendre.

La vie privée a bon dos.

Dans ce cas, qu'on supprime aussi les annuaires de téléphone (comme dans les pays de l'Est autrefois), les noms sur les sonnettes, etc. Que tout soit secret, comme l'étaient les plans des villes dans certains pays communistes d'Asie.

Allons, soyons sérieux. Ces polémiques sont stériles.

J'ai eu un contact au moins annuel avec eux depuis 2003. Ce que je demande au syndic est conforme à leurs avis oraux.

Un avis officiel et écrit ne peut être donné que sur demandes d'une des institutions législatives ou gouvernements de notre pays (Sénat, Chambre, ...).

Le syndic me reproche d'avoir demandé le statut matrimonial des CP. Mais il oublie qu'il a lui-même spécifié que les CP mariés peuvent tous les deux être présent lors d'une AG (et pas le délégué désigné par l'indivision). Cette information doit donc apparaître sur la liste, s'il maintient son interprétation.

J'ai eu une liste, mais avec seulement le nom (même pas le prénom). Et avec des erreurs visibles. Et des "petites" tracasseries (tableau avec des cases en couleur qu'on a faxé, ...).

Mais certains membres du CG ont eu une liste plus que complète (fichier Excel envoyé par email).

Cette liste est importante, parce qu'au moins 10% des CP ont vendu/loué  leur appartement en 2006 ... suite à l'arrivée de bureaux de la Commission Européenne dans nos parages.

D'accord, mais l'article 56 de l'AR du 13 février 2001 dit clairement:

Donc fini d'enregistrer les locataires sur base d'une déclaration du propriétaire du lot privatif ... Si non l'article 17 de la loi sur LVP est entièrement d'application. Donc aussi l'article 18.

Correct en théorie, mais certains syndics (ou leurs avocats) croient encore qu'ils ont encore une marge d'interprétation pour dire non.

Je sais pourquoi lui et les membres du CG font obstruction. Un motif vieux comme la Terre: garder le pouvoir.

Quelques articles du nouveau code qui pourraient être invoqué selon moi contre un syndic qui refuse de transmettre une liste d'adresses ou transmet une liste incomplète:

J'ai trouvé tantôt une lettre du syndic dans mon courrier qui me laisse perplexe. Come oldman le dit implicitement, il abuse de la LVP pour protéger ses intérêts personnels. Pas plus ni moins.

On verra ....

Réunir 20% de signatures est apparemment chose hypercomplexe.
Je vous relate un petit incident dans notre copropriété, il y a quelques années déjà.
Un Président d’un Conseil de Gérance exigeait le congédiement de notre concierge. Le syndic marque son accord. Voilà une machine qui s’emballe.
Je passe outre le caractère abusif de cette décision. Que faire ?
J’ai pris mon bâton de pèlerin et de porte à porte au sein de notre copropriété, j’ai réuni, en moins de 8 jours, non pas 20% de signatures mais 60% de signatures.
Notre concierge est toujours en place.

Sur les pavés dansaient les "troll-ey-bus"
Avec des femmes et messieurs en gibus
(Le grand Jacques)

Cassenoisette

Certainement et sauf erreur de ma part, il a signé car je n'ai souvenir que d'un seul refus. 

Cassenoisette

Pour la cour de récréation:
1. Le président du conseil de gérance était en fait co-gérant et est décédé en 1999. Il ne sait plus se défendre.
2. Je suis sortie de la masse silencieuse comme CP et commencé à m'intéresser activement à l'ACP suite à une lettre fulgurante de Casimir en 1998 contre le syndic. Que j'approuvais pour le contenu, mais pas pour la forme (style classique de Casimir).
3. Casimir n'a pas sonné à ma porte, puisque la concierge en question n'était pas la concierge de mon bloc. Les 60% étaient en fait calculé sur le nombre des présents de l'autre bloc à l'AG, si mes souvenirs sont encore bon. Mais on sait tout prouver avec des chiffres.
4. Casimir était en fait le co-gérant jusqu'en 1980, et a gardé ainsi une certaine influence (y compris les listes d'adresses).
5. Les problèmes n'ont fait surface dans notre ACP effectivement qu'en 1998, suite à votre lettre à tous les CP (Casimir aime les lettres ouvertes).

Je sors maintenant de la cour de récréation.

Cassenoisette, au lieu de jouer, pensez aux montants énormes en jeu, arrêtez de jouer, exécute le rôle impartial pour lequel vous avez été élu et mettez tous les parties concernées au tour de la table. Ceci naturellement seulement dès que vous n'êtes plus partie dans la cause.

Succinctement, les propositions liées au débat sur la « liste des adresses des copropriétaires » sont dans l’ordre:
(1)    Un copropriétaire « peut » convoquer une AG si 20% de signatures.
(2)    Un copropriétaire « doit » disposer des adresses pour réunir ce quorum de 20%

Tous les participants à ce forum (et probablement ceux qui se limitent à le consulter) lient ou ont tendance à lier ces deux propositions dans une logique déductive, cause-effet. J’ai visé, à travers le cas cité précédemment, à montrer la faille (absence de « vouloir » dans les deux propositions) dans ce type de raisonnement et ainsi interpeler chacun.

Comme l’écrit grmff (si un juste motif est soumis), tout copropriétaire ayant un motif légitime a le droit de disposer des adresses des copropriétaires. Le syndic ne peut s’y opposer. Mais ne pas en disposer est-il un handicap pour l’action et la « volonté » qui l’accompagne ?

Prenons un exemple d’un motif légitime trouvé dans les écrits d’une copropriété : « atteinte à l’ordre publique » (encore conviendrait-il d’en expliciter la teneur). J’ai l’intime conviction que tout copropriétaire n’aura aucune difficulté à convaincre la majorité des autres copropriétaires et donc à fortiori 20% d’entre eux, avec ou sans liste d’adresses.

Je crois également que le législateur, dans sa sagesse, a placé cette barre de 20% en tenant compte que grosso modo 50% des copropriétaires résident dans leur copropriété. Ce 20% peut dès lors représenter à la limite une quasi majorité démocratique devant laquelle, mon récit le montre, ni syndic, ni président de Conseil de Gérance n’ose ou ne « veux » s’opposer.

Avec un tel motif légitime réunir 20% de signatures est donc pratiquement toujours possible tout en respectant la vie privée exigée par les uns ou les autres (suivant le contexte), que ce soit dans des petites copropriétés ou des grandes. Tout le reste n’est, à mes yeux, que ratiocination, ou en d’autres termes que je reprends de Oldman « Ces polémiques sont stériles ». Etant de par naissance et par formation un homme d’action, et finalement à la fin de ma vie (retraite), une homme de réflexion, j’espère ne pas perturber la sérénité de tous. 

Cassenoisette

La saison se prête aux grands vents. Ce qui fait qu'un vent favorable m'a communiqué un avis émis par la Commission de la Vie Privée, à ce sujet.

En substance, il y est dit:

"Divers arguments militent en faveur d'une réponse positive:

- l'article 577-6 § 2 du Code Civil dispose que l'assemblée générale peut être convoquée à l'inititative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquièe des quote-parts dans les parties communes.

Bien que ce texte puisse prêter à discussion quant à savoir si ce sont les copropriétaires concernés qui convoquent directement l'assemblée ou le syndic sur injonction de ceux-ci, il n'en reste pas moins vrai que, dans les deux hypothèses, la communication des données nécessaires s'impose.

En effet, même si les copropriétaires ne convoquaient pas eux-mêmes l'assemblée générale, ces données devraient leur être communiquées à leur demande par le syndic afin qu'ils puissent se concerter sur l'opportunité d'une assemblée générale à convoquer par celui-ci. Sous l'angle de la LVP, j'estime donc que la communication des données rentre dans la notion d'usage compatible des données par rapport à leur finalité.

Etant donné qu'aux termes de l'article 4 de la loi vie privée, les données communiquées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la finalité du traitement, ceci signifie, entre autres, que la communication d'un numéro de téléphone privé en possession du syndic ne pourrait avoir lieu sans l'accord de la personne concernée. L'important est, en effet, de connaître le nom et l'adresse des autres copropriétaires et, s'il figure dans l'annuaire, le numéro de téléphone sera alors accessible.

En conclusion, la communication par le syndic à un copropriétaire des nom et adresse des autres copropriétaires de l'association concernée ne peut être refusée dès l'instant où celle-ci répond à une demande non équivoque et légitime se fondant sur l'état d'indivision. Le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la demande pourvu que celle-ci soit, formellement du moins, correctement motivée."

Cela a le mérite d'être clair !

Et le raisonnement spécieux de Cassenoisette, relevé avec pertinence par Curieux, ne laisse rien augurer de bon en matière de démocratie...

La définition de votre méthode de raisonner se trouve sur   Wikipedia.

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  Heureusement que l'humour.existe !