frais de gestion du syndic

Bonjour,

Si vous avez un contrat standard (du type de l'excellent bail PIM) vous avez une clause indiquant:

CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT
Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.

Le Syndic travaille pour vous puisqu'il gère pour vous toutes les tâches de maintenance des parties communes (vous ne devez donc vous préoocuper que de maintenir vos parties privatives), effectuent les décomptes, gère les différents corps de métiers etc...

Non, bien sûr, les frais du syndic (question posée) ne sont pas à charge du locataire.

Ce sont des frais naturels du propriétaires.

Réfléchissez un peu: s'il n'y avait pas de syndic, ces frais devraient être assurés par le propriétaire.

Ceci étant, je vois qu'on fait signer aux locataires des "baux pim" (contrats qualifiés d'excellents) dont la clause citée me paraît abusive.

J'aimerais savoir si les "baux SNP" (qu'on dit aussi excellents) contiennent la même clause. Qui connaît ces "baux SNP" pour comparer ?

Les frais facturés au propriétaire résultent d'un contrat dans lequel le locataire n'a strictement rien à voir.

Je réitère ma question:
Le bail SNP contient-il la même clause que le bail "pim" ? Quelqu'un peut-il répondre ?

Le bail du SNP, je ne sais pas. Mais le bouquin sur les copropriétés conseillait de faire moitié moitié (si je me souviens bien)

N'importe quoi !!!

Réponse :
Le syndic n'est que le substitut du propriétaire, qui n'a pas à faire payer sa gestion par le locataire.
Faire payer le locataire pour la gestion de son bien par le propriétaire me paraît bien hasardeux.

J'ignore d'où certains tirent leurs déclarations péremptoires.

Peut-être est-ce de leur petit doigt.

Voici en tout cas ce qu'en écrit un avocat:

Une des missions du syndic confiée par la loi ...est d'assurer l'administration de l'immeuble et donc de répartir les frais et les charges communes entre chacun des propriétaires en fonction des critères établis et du mode de calcul de répartition prévu dans les statuts.

Dans la pratique, souvent lorsqu’un lot est loué, le propriétaire bailleur répercute à son locataire les charges telles qu’elles lui incombent dans ses rapports avec la copropriété.
Ce qui entraîne souvent des conflits d'imputation. Les charges qui incombent au copropriétaire n’incombent pas nécessairement à son locataire.

Voici une autre réponse, d'un autre avocat (l'avocat Dirix) - pas de mon petit doigt:

En règle générale, les frais relatifs à la propriété (p.e. prime d’assurance du propriétaire, salaire du syndic, ..) sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l’usage et la jouissance du bien sont à charge du locataire (p.e. consommation d’eau, de gaz et d’électricité, taxe d’enlèvement des immondices, redevance de télédistribution, …).

Voici une autre réponse, d'un site immobilier (Immo-Particulier)

Sauf convention, les frais liés à la propriété sont à charge du propriétaire tandis que le locataire doit assumer les frais d'usage et de jouissance.

ou encore :

on oppose les dépenses qui concernent la propriété elle-même:

-Les taxes ou impôts grevant le bien loué (précompte et impôts sur la propriété),
-le matériel d’entretien des communs ;
-les plantations dans les parties communes de l’immeuble et leur entretien ;
-l’achat d’une tondeuse pour l’entretien du jardin commun ;
-l’entretien des locaux du concierge ;
-la location et l’entretien des appareils extincteurs d’incendie ;
-la prime d’assurances du propriétaire ;
-le salaire du gérant ou du syndic d’immeuble ;

Il y a des baux qui en stipule autrement. Le SNP préconise moitié-moitié.

Je trouve également sur ce site une citation intéressante:

Et il y a d'autre référence intéressante qui souligne la liberté de contracter.

La discussion est ouverte si rien n'est précisé au bail.

Et dans ce cas, un partage  est en effet logique.

Par contre, si c'est précisé (et ça l'est dans la quasi-majorité des baux) il faut se référer aux termes du bail.

Saxo : qui est péremptoire ???

Libre à chacun de préconiser ce que bon lui semble. L'important, c'est ce qui est signé.