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<title><![CDATA[Le forum de l'immobilier résidentiel belge - Ventes et achats]]></title>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/forum.php?idsalon=19579]]></link>
<description><![CDATA[Ventes et achats]]></description>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[grmff a écrit : ... Si vous faites une offre non limitée dans le temps, elle reste valable tant que vous en l'avez pas retirée... Si vous agissez vraiment comme vous le prétendez, vous êtes vraiment imprudent!!!


Ok pour le principe : accord sur la chose et sur le prix = vente.
Mais une proposition ou une offre unilatérale ne constitue pas un accord. A défaut d'indication précise de durée, l'acceptation de l'offre ne vaut accord que pour autant que cette offre soit encore d'actualité, pour que proposition et acceptation puissent constituer un accord. Non ?

Un exemple : J'envoie une centaine de mails en proposant un bien quelconque à la vente. Je ne m'engage pas à vendre à chaque personne qui accepterait ! Pas plus que je ne dois expressément faire annuler ma proposition.
Ou encore : vous proposez un bien en location  pour un montant déterminé ... si j'accepte, vous êtes donc obligé de me le louer ?]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785972&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785972&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Mon, 06 Sep 2010 18:32:45 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[division d'une maison existante]]></title>
<description><![CDATA[D'abord vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée si la division projetée est autorisable....]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=281007&idmsg=1785959&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=281007&idmsg=1785959&page=0]]></link>
<author><![CDATA[PIM]]></author>
<pubDate><![CDATA[Mon, 06 Sep 2010 00:48:16 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Citation :grmff a écrit :
Grave erreur mon cher Rexou. C'est une offre d'achat. Si j'accepte votre offre, il y a accord sur la chose et sur le prix. Donc, c'est vendu.

Citation : Heu... à condition d'un accord écrit, d'un accord réel !
La loi en parle pas d'écrit. Elle parle d'un accord sur la chose et sur le prix. Les marchands de vache achètent et vendent en se tapant dans la main.
Les courtiers en bourse sur un simple regard.

Si vous faites une offre non limitée dans le temps, elle reste valable tant que vous en l'avez pas retirée... Si vous agissez vraiment comme vous le prétendez, vous êtes vraiment imprudent!!!

Citation :Si vous vendez un bien à cent mille euros, je vous en offre quatre vingt par mail... et trois ou six mois plus tard, à défaut d'avoir trouvé un vendeur, vous acceptez... Je serais lié par mon mail ???
Dois-je vraiment répondre?... :~]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785958&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785958&page=0]]></link>
<author><![CDATA[grmff]]></author>
<pubDate><![CDATA[Sun, 05 Sep 2010 22:38:17 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[J'ajouterais que mon offre du 5 janvier peut tout aussi bien ne plus être valable trois jours plus tard, si par exemple je m'engage ailleurs sans avoir reçu votre acceptation... Sauf s'il est précisé que mon offre reste valable 8 ou 15 jours par exemple, auquel cas en effet je m'engage pour cette durée.

Si vous vendez un bien à cent mille euros, je vous en offre quatre vingt par mail... et trois ou six mois plus tard, à défaut d'avoir trouvé un vendeur, vous acceptez...  Je serais lié par mon mail ???]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785954&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785954&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Sun, 05 Sep 2010 21:28:23 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[grmff a écrit : Citation :Grave erreur mon cher Rexou. C'est une offre d'achat. Si j'accepte votre offre, il y a accord sur la chose et sur le prix. Donc, c'est vendu.

Heu... à condition d'un accord écrit, d'un accord réel !
Si le 5 janvier je vous fais une offre d'achat pour un bien, que vous y répondez favorablement et qu'un document (même mail) atteste de l'accord des deux parties, il existe en effet accord sur la chose et le prix.
Mais mon offre ne  me lie pas, notamment dans le temps. La situation peut évoluer, et l'offre du 5 janvier ne sera plus du tout d'actualité trois mois plus tard par exemple. 

Dans le cas d'Eventory, pour que la propriétaire soit liée, il faudrait plus qu'une vague acceptation de dédommagement... Notamment : La liste détaillée des travaux précis qui ont été effectués, et le montant précis d'un dédommagement proposé ou accepté. L'engagement unilatéral me semble irréel. Il faut 3 éléments je crois :
1. Une offre précise
2. Une acceptation de cette offre
3. Un accord]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785953&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785953&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Sun, 05 Sep 2010 21:20:00 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[division d'une maison existante]]></title>
<description><![CDATA[Bonjour,
Un immeuble est à vendre. 
Il est constitué d'une maison avec un hangar attenant et un jardin. Je suis très interessée par le hangar et le jardin et mes voisins sont très interessés par la maison. Serait-il envisageable de diviser cet immeuble en 2 lots: maison - hangar+jardin?
est-ce que cette division doit se décider avec l'accord du vendeur ou uniquement entre les 2 acheteurs potentiels?]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=281007&idmsg=1785951&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=281007&idmsg=1785951&page=0]]></link>
<author><![CDATA[fantaq]]></author>
<pubDate><![CDATA[Sun, 05 Sep 2010 20:44:30 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Citation :Mais ce mail n'est pas un accord entre deux parties.
Il devrait définir les travaux concernés et le montant du dédommagement qui s'y rapporterait, ainsi que la signature des deux parties.
Pas besoin d'accord entre les deux parties: il y a une proposition ferme d'une partie pour dédommager l'autre.

Eventory peut trouver que ce n'est pas assez. Mais le propriétaire est engagé unilatéralement. Si Eventory accepte l'accord proposé, le deal est conclu.]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785908&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785908&page=0]]></link>
<author><![CDATA[grmff]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 22:36:10 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Citation :Si je vous envoie un mail vous proposant l'achat d'une maison pour XXX €, ce n'est pas un engagement qui me lie...
Grave erreur mon cher Rexou. C'est une offre d'achat. Si j'accepte votre offre, il y a accord sur la chose et sur le prix. Donc, c'est vendu.

Méfiez vous des impressions que l'internet n'est que du virtuel.
Ceci étant dit, je serais bien désespéré de vendre une maison pour du XXX sans avoir vu la personne en face, n'est-ce pas...]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785907&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785907&page=0]]></link>
<author><![CDATA[grmff]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 22:33:50 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[grmff a écrit : Un mail n'est pas ou courrier signé, mais il n'est pas sans valeur.

J'ai déjà produit des sms en justice, et je connais d'autres personnes qui ont fait pareil. Nous avons pu bénéficier de cet "écrit" sans trop de problème... 

Mais ce mail n'est pas un accord entre deux parties.
Il devrait définir les travaux concernés et le montant du dédommagement qui s'y rapporterait, ainsi que la signature des deux parties.

Si je vous envoie un mail vous proposant l'achat d'une maison pour XXX €, ce n'est pas un engagement qui me lie...

@ Eventory : Et le temps passé pour le compte du propriétaire...  Vous n'avez pas l'impression de demander le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière ? Votre ex-future belle mère vous a probablement consenti un loyer modéré. Vous aviez pensé acheter, cela ne se réalise pas, et vous avez effectué des travaux. Vous dites que la situation n'est pas bloquée avec la proprio... ce serait donc qu'elle est ouverte au dialogue. Légalement, il me semble (et je ne suis pas, isolé) que vous ne pouvez rien réclamer. Je ne sais pas s'il est vraiment indiqué d'ergoter sur le "temps passé pour le compte de la propriétaire"]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785897&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785897&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 17:36:21 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[rapport d'evaluation de 2008]]></title>
<description><![CDATA[payko a écrit : Je comprends bien mais ce que j'aimerais savoir  c'est si le "prix normal du marché" a changé ou non pendant ces deux dernieres années pour un appartement a Bruxelles. C'est la reponse a cette question  qui me permettra de fixer le prix que je demande... 

Le prix normal du marché n'a pas évolué de façon significative au cours de ces deux dernières années. Et son évolution fluctue selon différents critères, à la hausse ou à la baisse. 

Ce qui est déterminant, c'est le temps durant lequel vous avez déjà proposé votre bien à la vente, le nombre d'annonces, la variété et la qualité des médias... et les réactions des candidats acheteurs.
Si vous offrez votre bien tous azimuts depuis 6 mois sans succès, votre prix est à revoir à la baisse. Si vous le proposez depuis une semaine et qu'un des premiers amateurs vous fait une offre... vous pouvez sans doute espérer mieux.

Les chiffres, les statistiques, ce n'est qu'une vague indication d'une "moyenne".]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785891&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785891&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 16:43:32 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Un mail n'est pas ou courrier signé, mais il n'est pas sans valeur.

J'ai déjà produit des sms en justice, et je connais d'autres personnes qui ont fait pareil. Nous avons pu bénéficier de cet "écrit" sans trop de problème...]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785873&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785873&page=0]]></link>
<author><![CDATA[grmff]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 10:33:21 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Snif...

Et pour ce qui serait du temps passé pour compte du propriétaire à coordonner/régler l'administration permettant la vente de l'immeuble (problème urbanistique, inspection vinçotte, etc...)?]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785872&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785872&page=0]]></link>
<author><![CDATA[eventory]]></author>
<pubDate><![CDATA[Fri, 03 Sep 2010 10:07:11 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[rapport d'evaluation de 2008]]></title>
<description><![CDATA[payko a écrit : 
Je comprends bien mais ce que j'aimerais savoir  c'est si le "prix normal du marché" a changé ou non pendant ces deux dernieres années pour un appartement a Bruxelles. C'est la reponse a cette question  qui me permettra de fixer le prix que je demande... 

Il "suffit" de lire le sujet "évolution des prix" de notre forum ...]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785863&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785863&page=0]]></link>
<author><![CDATA[PIM]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 20:06:20 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[rapport d'evaluation de 2008]]></title>
<description><![CDATA[PIM a écrit : Comme indiqué ici dans notre FAQ, :

La valeur vénale d'un bien est le "prix normal du marché" que l'on pourrait obtenir à une date donnée, dans un environnement concurrentiel, dans des conditions normales de publicité et d'information objective pendant une période suffisante durant laquelle les prix sont restés stables et qui est obtenu à l'occasion d'une négociation entre :
- un propriétaire ayant la volonté de vendre
et
- un amateur ayant la volonté et la capacité d'acquérir

et ce à l'exclusion de toute valeur de convenance. 

Je comprends bien mais ce que j'aimerais savoir  c'est si le "prix normal du marché" a changé ou non pendant ces deux dernieres années pour un appartement a Bruxelles. C'est la reponse a cette question  qui me permettra de fixer le prix que je demande...]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785862&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785862&page=0]]></link>
<author><![CDATA[payko]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 19:59:23 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[rapport d'evaluation de 2008]]></title>
<description><![CDATA[Comme indiqué ici dans notre FAQ, :

La valeur vénale d'un bien est le "prix normal du marché" que l'on pourrait obtenir à une date donnée, dans un environnement concurrentiel, dans des conditions normales de publicité et d'information objective pendant une période suffisante durant laquelle les prix sont restés stables et qui est obtenu à l'occasion d'une négociation entre :
- un propriétaire ayant la volonté de vendre
et
- un amateur ayant la volonté et la capacité d'acquérir

et ce à l'exclusion de toute valeur de convenance.]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785861&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785861&page=0]]></link>
<author><![CDATA[PIM]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 19:48:08 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[redivision d'une maison de rapport?????]]></title>
<description><![CDATA[bonjour a tous
j avais trouvé une maison correspondant à mes recherches.
Une maison de rapport où je pouvais habiter dans un des apparts, en attendant d avoir des enfants.
Avant de me décider complètement, je voulais etre sûr du nombre de logement. Après avoir demandé un mois à l agence de me fournir les prescriptions urbanistiques, je suis allé de moi même à l urbanisme.
J ai vu des plans datant de 1976 où le bien présente trois unités. Il y a quatre compteurs a la cave (je n'en demande pas tant) antérieurs à 1992.
La réponse de l'urbanisme m' a déconcerté. Etant donné que les proprietaires avaient vécu 30 ans dans la maison avec leur sept enfants, et que selon eux, en 1996 le bien était utilisé en unifamiliale, elle perdait alors son statut de maison de rapport.
Comprenez mon désarroi, la maison ne fait que 180m2.Pour Shaerbeek, une maison doit faire au moins 200m2 pour etre divisée. 
Beaucoup d' interlocuteur m' ont dit que je n' aurais rien du demander, que ça serait passé comme ça.
mais bon, je voulais bien faire
Je me retrouve un peu bloqué, y a-t-il une solution que je pourrais envisagé?]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280997&idmsg=1785859&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280997&idmsg=1785859&page=0]]></link>
<author><![CDATA[anton]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 18:15:49 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Oui, il est normal que la propriétaire profite de la plus value.

Le mail avec sa proposition n'est pas un accord signé par les deux parties déterminant un dédommagement défini pour des travaux bien déterminés.

A vous lire, je comprends que la proprio n'est pas hostile à une certaine forme de dédommagement... A votre place, j'accepterais un compromis. En justice, vous risquez fort d'être purement et simplement débouté.

Et... j'imagine aussi que la mère de votre ex-conjointe vous a consenti des conditions d'occupation intéressantes, non ? Cela devrait vous aider à accepter la situation.]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785855&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785855&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 13:33:25 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[Merci pour votre réponse.

Il y a eu effectivement un manque de formalisation, qui peut s'expliquer par le fait que la propriétaire n'était autre que la mère de mon ex-conjointe. Mais on est jamais trop prudent et on aura du passer par là...

Par contre, étant donné que l'immeuble a clairement pris de la valeur grâce à ces travaux, est-il normal que la propriétaire puisse profiter de cette plus-value?

Et sa proposition par mail ne vaudrait-elle pas comme accord de sa part?]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785854&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785854&page=0]]></link>
<author><![CDATA[eventory]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 13:23:45 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués]]></title>
<description><![CDATA[En tant que locataire "pur", vous deviez effectivement avoir l'accord écrit du propriétaire pour réaliser des travaux "d'amélioration", qui ne donne droit en général à aucun dédomagement, ni remboursement.

Maintenant, en tant qu'acquéreur potentiel, c'était à vous de rédiger un document stipulant quelles étaient pour vous, les conditions sina qua non, pour pouvoir effectuer ces travaux.

La réalisation d'un achat immobilier ne peut jamais se concevoir comme sur à 100%. Songez seulement aux clauses suspensives au cas où la banque n'accorde finalement pas le prêt?

Il aurait mieux valu demander conseil sur ce site avant d'effectuer les travaux pour savoir comment formuler les clauses de l'accord que vous alliez faire signer à votre propriétaire.

Je pense qu'effectivement vous n'êtes pas en droit maintenant de lui réclamer quoi que ce soit]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785853&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280995&idmsg=1785853&page=0]]></link>
<author><![CDATA[Panchito]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 12:37:41 +0200]]></pubDate>
</item>
<item>
<title><![CDATA[rapport d'evaluation de 2008]]></title>
<description><![CDATA[La valeur d'un bien n'est jamais que le prix qu'un acheteur est prêt à débourser.

L'expert donne une idée globale. Une offre de 10% inférieure peut signifier que vous pouvez raisonnablement espérer -avec de la patience- une meilleure offre.

Si vous avez annoncé votre bien depuis plusieurs mois et que c'est votre meilleure offre, vous pouvez aussi déduire que votre expert a un peu surévalué votre bien.

Si vous n'avez pas encore largement proposé votre bien dans diverses annonces, vous pouvez refuser une offre que vous considérez insuffisante et espérer une meilleure proposition. Mais votre acheteur peut soit surenchérir à sa proposition, soit... se désintéresser de votre bien.

Vous avez un choix à faire. 
Vous pouvez aussi couper la poire en deux : vous demandez 190, on vous offre 170, et vous marquez votre accord à 180.]]></description>
<guid><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785852&page=0]]></guid>
<link><![CDATA[http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19579&idsujet=280996&idmsg=1785852&page=0]]></link>
<author><![CDATA[rexou]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Sep 2010 12:18:30 +0200]]></pubDate>
</item>
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