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#1 Re : Locations et baux » Bail oral et litige sur les loyers (+diffamation?) » 02-02-2011 09:16:48

Bonsoir,

Je comprends votre opinion, mais ma question est vraimeng purement legale

Quelle est la valeur d'un bail oral en Belgique?
Si effecfivement cela a valeur de contrat, alors je suis effectivemenf en tort mais il doit aussi bien alors exister des recours pour les charges payées alors même que nous ne recevions pas les services pour lesquels nous payons?
Ainsi par ailleurs que pour tous les soucis dont le propriétaire ne s'ai pas soucié. L'exemple de la fenetre que vous reprenez par exemple et qui ete deja fissurée et qui a laché a force de vent et de pluie et que le propriétaire a scotché quand nous lui avons clairement exposé qu'il fallait faire quelque chose avant qu'elle me tombe sur quelqu'un dans la rue...

Dès lors si je suis effectivement redevable des loyers malgré l'absence de bail écrit, il doit bien tout de même exister des recours?

Sur un forum francais de juristes, on m'a même vivement conseillé de porter plainte, et bien que je sache que les lois diffèrent, cela me semble quand même être une énorme différence entre porter plainte et être totalement en tort sans recours....

Merci d'avance pour vos conseils !

#2 Locations et baux » Bail oral et litige sur les loyers (+diffamation?) » 02-02-2011 09:16:48

abigail13
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Je vais être un peu longue, désolée, mais je préfère exposer tous les détails afin de recevoir des conseils les plus précis possible...

Je suis citoyenne francaise, et pour un stage en entreprise j'ai passé 7 mois en Belgique. J'ai repris en Juin la chambre en colocation du stagiaire que j'ai remplacé dans l'entreprise.

Celui-ci (l'ancien colocataire) m'a signifié les "conditions": 500 euros par mois toutes charges comprises (eau, electricité, internet, femme de ménage 1 fois par semaine, etc)

Je n'ai pas vu le propriétaire, qui ne m'a pas fait une remise des clés, ni une entrée des lieux. Fin Juillet, alors que j'étais absente, celui-ci a déposé un bail à remplir, chose que je n'ai pas faite car je n'avais toujours pas rencontré le propriétaire.

Je n'ai vu ce monsieur "en vrai" qu'en Octobre ! Il m'a alors demandé si j'avais rempli le bail déposé en Juillet et je lui ai dit que non, car partant fin Décembre, je trouvais cela un peu poussé qu'il ne se montre qu'en Octobre, et que je ne souhaitais pas remplir un bail alors qu'il ne me restait que trois mois.

Il m'a également parlé de 3 loyers impayés. Je lui ai fait un virement supplémentaire de 500 euros mais ne lui ai pas réglé les 1000 restants, et cela pour deux raisons:
- Je n'ai pas été à l'appartement en permanence (mais cela a toujours été ma résidence principale en Belgique)
- Mais surtout, la machine à laver n'a pas fonctionné pendant des semaines sans que le propriétaire ne s'en souci (malgre des appels téléphoniques), mon colocataire a lui-même réparé le lave vaisselle qui ne marchait pas non plus, une fenêtre du salon tient au gros scotch car cassée, la grande porte vitrée du séjour (donnant sur l'extérieur) ne ferme pas, la femme de ménage ne passait absolument pas 1 fois par semaine et l'internet ne marchait souvent pas.

Bref, je suis maintenant de retour en France, mais mon ancien propriétaire continue de m'envoyer des emails réclamant ces loyers. Il me reproche aussi d'être "partie comme ca" alors que je lui avais toujours signifié mon départ fin Décembre (et que j'ai trouvé un remplacant pour ma chambre), ainsi que de ne pas avoir fait un état des lieux de sortie (quand il n' y en a pas eu un d'entrée)

Je voulais donc savoir si j'étais dans mon droit, aucun bail écrit n'ayant été établi, ni remise de clé, ni état des lieux d'entrée, et que certaines choses dans l'appartement ne marchaient pas sans que le propriétaire s'en soucie.

Question à part, le propriétaire a également fait part de cette situation à l'entreprise ou j'ai effectué mon stage (il y connait des personnes), m'a envoyé un email ironique m'indiquant que cela "ferait tâche pour un premier départ dans la vie professionnelle" et a également dis à mes colocataires qu'il allait me "griller" auprès de cette entreprise. Je sais cette démache vrai car j'ai recu un email de la RH me demandant de régulariser ceci. Je trouve cette attitude foncièrement malsaine, de contacter ainsi mon entreprise pour régler un problème de loyers qui à mes yeux n'est pas légitime. Cela est-il selon le code belge de la diffamation (atteinte à l'honneur) ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils !

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