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Responsabilité du syndic
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Re : Responsabilité du syndic
luc a écrit : Une responsabilité analogue est prévue pour les comptables d'Etat. Un receveur TVA vient d'en subir les conséquences. Voir entre autres Scandale à la TVA (07/02/2008) et Au fisc, une tête tombe... (26/04/2008).
Je n'estime, pour ma part, qu'il ne faut pas confondre la responsabilité du syndic avec celle d'un receveur. Dans le premier cas, ce sont des intérêts privés qui sont en jeu, dans le second l'ordre public.
Je sais bien que le législateur, à force d'intervenir systématiquement dans les relations entre particuliers à coups de lois impératives, ne fait que provoquer une dilution de certains principes fondamentaux de l'autonomie d'action, de l'imaginaire, de l'inventivité, du pouvoir créateur de la personne humaine, (et moi qui pensais que le modèle dirigiste avait démontré qu'il ne pouvait fonctionner), mais tout de même, dans cet exemple, la distinction me paraît (encore) bien claire.
Bien à vous,
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- Gof-2118
- Pimonaute
Re : Responsabilité du syndic
Une responsabilité analogue est prévue pour les comptables d'Etat. Un receveur TVA vient d'en subir les conséquences. Voir entre autres Scandale à la TVA (07/02/2008) et Au fisc, une tête tombe... (26/04/2008).
Je n'estime, pour ma part, qu'il ne faut pas confondre la responsabilité du syndic avec celle d'un receveur. Dans le premier cas, ce sont des intérêts privés qui sont en jeu, dans le second l'ordre public.
Je sais bien que le législateur, à force d'intervenir systématiquement dans les relations entre particuliers à coups de lois impératives, ne fait que provoquer une dilution de certains principes fondamentaux de l'autonomie d'action, de l'imaginaire, de l'inventivité, du pouvoir créateur de la personne humaine, (et moi qui pensais que le modèle dirigiste avait démontré qu'il ne pouvait fonctionner), mais tout de même, dans cet exemple, la distinction me paraît (encore) bien claire.
Bien à vous,
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Re : Responsabilité du syndic
Il en résulte implicitement que tout agent immobilier, agréé par l'IPI, doit perdre avec effet immédiat et automatiquement son agrégation par l'IPI s'il s'avère qu'il n'est pas assuré ni répond endèans les huit jours à une demande de l'IPI.
Je ne sais pas d'où vous sortez cette affirmation.
Si l'agent immobilier n'est pas assuré, il commet une faute déontologique . Il n'y a aucune perte automatique d'agréation. Il faut une décision de la chambre exécutive (ou d'appel).
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Responsabilité du syndic
L'art. 577-8 prévoit dans son § 5:
§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
La déontologie des agents immobiliers l'a confirmé et rendu plus stricte, en ajoutant entre autres l'obligation d'assurer sa responsabilité civile. Il en résulte implicitement que tout agent immobilier, agréé par l'IPI, doit perdre avec effet immédiat et automatiquement son agrégation par l'IPI s'il s'avère qu'il n'est pas assuré ni répond endèans les huit jours à une demande de l'IPI.
Une responsabilité analogue est prévue pour les comptables d'Etat. Un receveur TVA vient d'en subir les conséquences. Voir entre autres Scandale à la TVA (07/02/2008) et Au fisc, une tête tombe... (26/04/2008).
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