Légalité des frais de mutation ?

Légalité des frais de mutation ?

En 1997, j’ai acheté un bien immobilier dans un immeuble situé à Bruxelles et qui se composait d’un appartement 2 chambres ainsi que d’un garage.

En 2008, j’ai décidé de revendre ce bien immobilier.

Les premiers acquéreurs, n’ayant pas les moyens d’acheter l’ensemble, se sont dès lors limités à l’acquisition de l’appartement.

Le garage a donc été vendu peu après à un autre acquéreur, ce qui n’était nullement interdit par le règlement de copropriété.

Peu avant le décompte relatif à l’appartement, effectué par le syndic de l’immeuble (une agence immobilière), je comptais récupérer une certaine somme d’argent (quote-part du fonds de réserve ou de roulement) qui m’avait été annoncée par le notaire.

Lors de la réception de ce décompte relatif à l’appartement, j’ai constaté que le syndic avait «amputé» le montant annoncé par de notaire de 150,- € au titre de «frais de mutation».

Après quelques recherches sur Internet, la majorité des commentaires recueillis disaient qu’il s’agissait là de pratiques frauduleuses, n’ayant aucune assise légale et que les syndics prenaient les copropriétaires pour des «vaches à lait» !

Etant donné que la somme que je devais récupérer était bien supérieure à ces frais de mutation, j’ai accepté, une première fois et à contre-cœur, de m’acquitter de ceux-ci.

Plus tard, suite à la réception du décompte relatif au garage, je constate que le syndic me réclame à nouveau 150,- € de frais de mutation.

Je leur adresse donc un courrier en leur expliquant que je me suis déjà acquitté une première fois et à contre-cœur de 150,- € de frais de mutation, que je ne compte pas «jouer le jeu» une seconde fois (d’autant plus qu’à la base, il s’agissait d’un seul et même bien immobilier que je ne quitte qu’une seule fois) et j’annexe à mon courrier les divers articles recueillis sur internet.

Je suis resté sans nouvelle de leur part pendant plus de 6 mois.

En début de semaine, je reçois un courrier recommandé m’indiquant que je leur reste redevable d’un montant de 150,- € au titre d’arrièrés, à payer dans le mois.

Je souhaiterais donc savoir si ces frais de mutations sont bel et bien légaux et ce que je risque si je ne m’acquitte pas de ce montant.

Merci d’avance à tous.

P.S.: N’ayant pour l’instant accès à Internet que le week-end, désolé si je ne réponds pas à tout le monde rapidement. Merci pour votre compréhension.