Compatibilité entre cadastre et urbanisme: maison et immeuble de rapport

Tcheetoz · #1 10-10-2018 19:24:25

Bonjour,

Je vais prochainement faire l'acquisition d'un immeuble de rapport de deux appartements à Charleroi.

Jusqu'ici tout à l'air en ordre, nous avons reçu tous les documents et nous nous apprêtons à signer le compromis de vente. Cependant, une question nous taraude l'esprit: le bâtiment est repris au cadastre comme "maison" - mais il s'agit vraisemblablement d'un immeuble de rapporte l'urbanisme. Est ce compatible?

Malgré des recherches approfondie sur google, je ne trouve pas réponse à ma question. J'espère qu'un Pimonaute expert saura m'en dire davantage.

Cordialement,

Dernière modification par Tcheetoz (10-10-2018 19:25:01)

PIM · #2 10-10-2018 19:54:29

Que disent les renseignements urbanistiques qui ont dû vous être communiqués ?

Francis · #3 13-10-2018 07:59:02

C’est ce qui est repris à l’urbanisme communal qui importe.

grmff · #4 14-10-2018 09:49:13

Comme dit Francis, et Pim, il faut avoir les renseignements de l'urbanisme.

Ils peuvent être consultés à la section "logement" de l'administration communale à Gilly.

Mentionnez bien la composition réelle tant sur le compromis que sur l'acte de vente. Maison indique surtout que c'est une une maison. Et pas un immeuble de rapport. Immeuble de rapport n'indique pas le nombre de logement autorisé par l'administration.

Et si la division est ancienne, il convient de savoir de quand elle date. Seul le propriétaire de l'époque pourra vous le dire, et devra le démontrer de manière patente pour l'administration!

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