La gestion du stock de mazout et incidence sur les comptes

Le problème est pourtant hyper simple à résoudre: votre syndic demande au livreur de mazout de faire systématiquement le plein une fois par mois. Cela permet aussi d'échelonner les frais. Imaginez qu'à chaque fois vous attendiez que votre cuve de 10.000 litres soit pratiquement vide avant de la faire remplir. Vous allez avoir une drôle de surprise lors de vos décompte trimestriels, si le fournisseur a du livrer pratiquement 10.000 litres en une seule fois!

Dernière modification par panchito (16-11-2018 19:37:31)

Merci pour votre réponse.

Cependant, ce n'est pas applicable actuellement vu le nombre de CP débiteurs. Mais cette solution semble souvent revenir dans les réponses que l'on me fournit sur ce site et ailleurs.

J'avais aussi le problème de la gestion du stock de mazout après validation et approbation des comptes antérieur puisque le stock annoncé était faux.

J'ai réalisé malheureusement que le CP ayant refusé les comptes ne pouvait plus se retourner contre l'ancien syndic puisque les 4 mois nécessaires sont passés et donc je me demandais si l'ACP devait réintégrer cette erreur de stock de mazout dans les comptes de cette année et sous quelle forme.

Etes-vous d'abord sur que le nombre de litres de mazout présents dans votre cuve doit figurer au bilan? Personnellement je ne jamais vu ce type de mention dans aucune copropriété où j'ai des biens et qui sont chauffées au mazout?

Votre copropriété a-t'elle plus de 20 lots? Vous êtes en comptabilité double? Qu'en dit votre commissaire aux comptes?

Je ne comprends pas votre phrase. Le compte de l'ACP est encore créditeur puisque votre Syndic n'a pas le droit de descendre en-dessous de zéro.

Pourquoi ne mettez-vous pas tout en œuvre pour corriger les comptes afin de les faire approuver? Votre nouveau syndic a évidemment le droit de vous demander des honoraires supplémentaires pour s'y atteler mais sans comptes approuvés, vous ne savez pas introduire de requête en justice à l'égard des mauvais payeurs.

Donc je ne comprends pas non plus la "négligence" ou l'apathie des copropriétaires bons payeurs qui ne semblent pas faire grand chose...

C'est à vous de décider en AG (après avoir fait mettre des points à l'ordre de jour) de ce que votre syndic doit faire pour rétablir la situation.

L'Arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires été publié le 30 août 2012.
Ce plan comptable ne prévoit pas des comptes de stocks  que l'on retrouve ds la comptabilité des entreprises (comptes de la classe 3).

je pourrais y répondre plus en détail, mais plus efficace est que votre CAC lise le document officiel suivant, qui est présent je crois sur le site de PIM:
Avis 2012/14 - Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 - Avis CNC du 5 septembre 2012

Je vous remercie de ce lien et vais l'envoyer au CAC et au syndic dès demain.

Vous semblez avoir raison aux vues de la réponse de Luc qui mentionne l'AR de 2012 qui ne mentionne pas de compte de stock dans le plan comptable employé pour la gestion des copropriétés et qui implicitement exclut la gestion du stock de mazout.

Mais quid de la gestion des clés dans la rubrique stock de notre bilan précédent ?

14 lots - comptabilité simplifiée jusqu'à l'année dernière et pour cette année, je ne sais pas encore - Le CAC proposait depuis 2 ans, une gestion du stock de mazout telle qu'en entreprise. J'avais proposé une gestion du mazout en FIFO.

Les comptes 2017 ont été approuvés. Le nouveau syndic n'a pas envoyé de décomptes trimestriels et la majorité des CP n'a donc rien versé en cours d'année. Le syndic a donc du procéder à 2 appels de fonds et geler plusieurs factures fournisseurs pour ne pas être dans le rouge.
Malgré tout, cela a juste suffit pour remplir la cuve de mazout partiellement.
Mais en ce qui concerne les mauvais payeurs, je vais ouvrir un nouveau post car là aussi, j'ai beaucoup de points qui restent à élucider.
Je ne comprends pas non plus l'apathie des autres CP mais pour la plupart ne résidant pas sur place, ils se bornent à payer (ou pas d'ailleurs !) et à ne pas venir aux AGA et AGE et ne votent pas. Les CP bons payeurs viennent mais nous (président et assesseur) laissent régler les problèmes se contentant de refuser tout investissement dans la copropriété en attendant patiemment de pouvoir vendre leur appartement (cas pour 4 CP).
Pour ce qui est de faire avancer la copropriété, nous déployons beaucoup d'énergie et multiplions les entretiens avec le syndic pour revenir à une situation correcte et utiliserons l'AGA pour faire prendre les décisions nécessaires pour continuer.

merci pour votre réponse.

C'est exact. Mais ce texte impératif du Code Civil implique:
1. une décision explicite de l'AG
2. les règles à suivre par celui qui tient cette comptabilité (quoi - qui - comment - quand), pour être certain que les autres dispositions de la loi soient suivies.
3. une mention dans le contrat du syndic qu'il va tenir la comptabilité de l'ACP de cette manière., et son coût éventuel (tenir une comptabilité simplifié n'est pas simple pour un syndic).

Dernière modification par luc (18-11-2018 17:32:49)

Le président du CdC nous l'a proposé lors de l'AG 2017 et ne semble pas avoir validé ses références ni ses capacités à améliorer la situation de la copropriété.
Lors de l'AG 2017, le nouveau syndic a été élu à la majorité des présents car tous les CP connaissaient les 2 problèmes récurrents et voulaient les résoudre.

Depuis plusieurs années, le même président et le même assesseur (moi) sont élus au CdC, car aucune candidature ne se présente et nous avons la volonté d'entretenir nos biens et d'avoir une copropriété saine.
nous avons un CAC depuis 5 ans.

Elles existent dans l'AB mais ne semblent pas être appliquées.

Oui.

Le syndic a décidé d'installer en cours d'année, un logiciel comptable adapté à la gestion des copropriétés. De plus, il a changé de comptable et sa formation et son adaptation au nouveau logiciel ont eu raison des nos décomptes trimestriels.

Nous n'envoyons pas de rapport d'activités du syndic aux autres CP.