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Bonjour à tous,
Je tente de calculer une indexation de loyer... et j'avoue ne pas y arriver
Quelqu'un pourrait-il me donner un coup de mains ? SVP
Les informations sont les suivantes (je pense les avoir toutes) :
1. le montant du loyer de base : 650€ (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : octobre 2018
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2018
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : F
Grand merci à vous
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Bonjour à tous,
Je tente de calculer une indexation de loyer... et j'avoue ne pas y arriver
Quelqu'un pourrait-il me donner un coup de mains ? SVP
Les informations sont les suivantes (je pense les avoir toutes) :
1. le montant du loyer de base : 650€ (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : octobre 2018
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2018
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : FGrand merci à vous
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 702,49 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 09/2018
650,00 * 115.2 / 107.52 = 696,43 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 09/2018
650,00 * 127.44 / 107.52 = 770,42 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 - loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 770,42 - 696,43 ) * 0 + 696,43 = 696,43 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
696,43 * 128.55 / 127.44 = 702,49 €
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