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		<title><![CDATA[Pim.be / Législations régionales]]></title>
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		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents sur Pim.be.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 03 Mar 2026 19:36:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Première belge : Charleroi diminue le montant du Revenu Cadastral dans ces 3 rue]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297349&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Juste un commentaire, concernant la rue Neuve, où j&#039;avais envisagé un investissement.</p></div></blockquote></div><p>Et il a finalement été vendu cet immeuble ?</p></div></blockquote></div><p>Il y en a tellement à vendre dans cette rue que je ne sais plus lequel c&#039;est...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 03 Mar 2026 19:36:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297349&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[RW: ne ratez pas les 3 % sur un malentendu "sémantique"]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297334&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://www.pim.be/rw-ne-ratez-pas-les-3-sur-un-malentendu-semantique/" rel="nofollow">https://www.pim.be/rw-ne-ratez-pas-les- … emantique/</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 23 Feb 2026 15:55:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297334&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Prévention incendie - Immeuble de rapport]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297326&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>S’il y a un permis d’environnement pour un parking, il y a des règles qui s’appliquent :</p><p><a href="https://environnement.brussels/pro/reglementation-et-inspection/obligations-et-autorisations/parkings-couverts-et-en-sous-sol" rel="nofollow">https://environnement.brussels/pro/regl … n-sous-sol</a></p><p>et maintenant en plus pour les voitures électriques la mise à disposition de points de raccordement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (twautele)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Feb 2026 09:08:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297326&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Urbanisme en Flandre]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297325&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://www.pim.be/urbanisme-en-flandre-bien-plus-quun-simple-permis-ou-pas-permis/" rel="nofollow">https://www.pim.be/urbanisme-en-flandre … as-permis/</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 19 Feb 2026 18:24:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297325&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[BXL: au programme immobilier du nouveau gouvernement]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297314&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Ils ont comme ambition de réduire de moitié le délai de délivrance des permis. D&#039;ici la fin de la législature.</p><p>C&#039;est ambitieux comme délai, 6 mois pour délivrer un permis?</p><p>J&#039;ai le vague souvenir d&#039;avoir eu mon permis de construire en 15 jours. <br />Permis simple, sans dérogation, sans rien de complexe, pour une simple maison dans un lotissement.<br />Ils pourraient avoir des ambitions autrement plus élevées que 6 mois de délai pour un dossier &quot;courant&quot;, même si je ne sais pas ce que veut dire courant dans ce contexte... Cela veut dire qu&#039;en courant, ils arriveront à donner un permis en 6 mois?</p><p>Mais bon, ne boudons pas notre plaisir: ils ont mis au programme de simplifier, limiter les recours, voir comment ils font dans les autres régions pour aller plus vite et limiter les recours, augmenter la liste des dispenses, réduction des délais de l&#039;administration pour répondre si un dossier est complet (passant de 45 jours à 20 jours), etc. Clarification des règles, suppression des enquêtes, enquêtes pendant les vacances aussi, suppression de l&#039;avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites (ils vont être heureux...), délais contraignants (pour l&#039;administration...), clarification des compétences entre commune et région, DLU Urbanistique</p><p>Ils mentionnent aussi qu&#039;ils veulent &quot;déverrouiller le marché immobilier bruxellois&quot;</p><p>Beaucoup de mots Reste à voir ce qu&#039;ils feront réellement, mais le programme est alléchant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Feb 2026 16:27:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297314&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Logements touristiques – fiscalité – taxe -  Région bruxelloise]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297274&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>La Région bruxelloise annonce une nouvelle campagne de régularisation des logements touristiques</p><p><a href="https://bx1.be/categories/news/la-region-bruxelloise-annonce-une-nouvelle-campagne-de-regularisation-des-logements-touristiques/" rel="nofollow">https://bx1.be/categories/news/la-regio … ristiques/</a></p><p><a href="https://be.brussels/fr/impots-financement/impots-et-taxes/fiscalite-des-entreprises-et-activites-professionnelles/taxe-regionale-sur-les-etablissements-dhebergement-touristique" rel="nofollow">https://be.brussels/fr/impots-financeme … ouristique</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 30 Jan 2026 14:13:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297274&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Wuune ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297252&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Communiqué par le SNPC<br /><strong>Logement à Bruxelles : rétablir les faits, défendre la concertation</strong></p><p>Par Olivier de CLIPPELE, Président de la section bruxelloise du SNPC-NEMS - 19 janvier 2026</p><p>Le SNPC appelle à un débat fondé sur les données réelles, la responsabilité partagée et le respect mutuel</p><p>Les bailleurs lecteurs du quotidien Le Soir ont sans doute dû avaler leur café de travers en découvrant, en une et dans plusieurs articles, les prises de position d’<strong>un nouveau syndicat de locataires, Wuune — « habiter » en vieux bruxellois.<br /></strong><br />Ce collectif s’oppose frontalement à la Commission paritaire locative (CPL) et à son président, Julien Moinil, cité nommément dans la presse. Celui-ci est également bien connu pour son action contre le banditisme en sa qualité de nouveau Procureur du Roi de Bruxelles.</p><p>Wuune reproche à la Commission paritaire locative des « questions intrusives », un « manque de transparence », un « mécanisme au détriment du locataire » et une « commission insuffisamment encadrée ».</p><p>Le SNPC souhaite aujourd’hui rétablir les faits, refuser les caricatures et réaffirmer son attachement à un modèle collaboratif fondé sur la concertation, la confiance et la responsabilité partagée entre propriétaires et locataires.</p><p><strong>Oui au dialogue, non aux procès d’intention</strong></p><p>Les critiques formulées par Wuune méritent d’être discutées. Mais elles doivent l’être dans un cadre équilibré, contradictoire et factuel. Elles doivent aussi correspondre à une réalité objectivable, ce qui reste à démontrer à ce stade.</p><p>Or, le discours porté par ce syndicat — et relayé dans certains articles — s’appuie sur des récits individuels tout en donnant l’impression que le bailleur serait par principe fautif, voire abusif, et que la Commission paritaire locative prendrait systématiquement position en sa défaveur. Cette présentation est profondément biaisée.</p><p>Elle est dangereuse, car elle discrédite injustement des milliers de propriétaires respectueux de la loi, elle fragilise la relation de confiance entre les parties et elle nuit au bon fonctionnement même de la Commission paritaire locative, dont le rôle est précisément de restaurer le dialogue.</p><p>À cet égard, les attaques personnelles visant Julien Moinil sont sans fondement. Elles relèvent davantage de la posture idéologique que d’une critique sérieuse du fonctionnement de la Commission. Aucun argument précis ni aucun élément vérifiable ne viennent d’ailleurs étayer ces accusations. Nous espérons qu’il n’est pas pris pour cible parce qu’il tente de rétablir la sécurité à Bruxelles.</p><p>Le SNPC rappelle que la Commission paritaire locative fonctionne sans arriéré, qu’elle n’écarte pas systématiquement les demandes des locataires (près d’un quart sont entendues), qu’elle favorise le dialogue entre les parties et qu’elle cible en priorité les situations réellement problématiques.</p><p>Nous y participons loyalement, car nous croyons à la concertation, même si toutes les conditions objectives ne sont pas encore réunies.</p><p><strong>Quand un cas individuel devient une généralité</strong><br />Le Soir illustre ses articles par le témoignage d’une locataire d’Ixelles qui explique avoir dû fuir des violences conjugales et se plaint de son logement, qu’elle occupe pourtant depuis dix ans, ainsi que du montant de son loyer, qu’elle juge abusif (825 euros).</p><p>Nous voulons être très clairs : cette situation humaine est évidemment dramatique. Mais elle n’a rien à voir avec la question du niveau du loyer.</p><p>En choisissant de mettre en avant un seul cas, aussi malheureux soit-il, le journal sème la confusion et laisse entendre que ce type de situation serait représentatif du travail de la commission. Il suggère également, de manière implicite, que le bailleur serait en quelque sorte complice de cette situation, ce qui est profondément injuste.</p><p>Dans ce cas précis, le bailleur n’a d’ailleurs pas pu se défendre devant la Commission paritaire locative. Prendre ce dossier comme illustration générale est donc méthodologiquement discutable et contribue à brouiller les repères.</p><p><strong>Bruxelles n’est pas hors de prix : remettons les chiffres au centre du débat</strong><br />Contrairement à ce qui est souvent suggéré, Bruxelles figure parmi les capitales européennes les plus abordables en matière de loyers.</p><p>Deux sources très récentes viennent encore de le rappeler :</p><p>Loyer moyen pour la prise en location d’un appartement avec une chambre en Europe</p><p>Ville&#160; Loyer moyen (*)&#160; Charge en % sur le revenu moyen de la ville concernée (**)</p><p>Londres 2.680 74 %</p><p>Zurich&#160; 2.570 36 %</p><p>Amsterdam 2.255 52 %</p><p>Paris 1.900 57 %</p><p>Luxembourg 1.650 29 %</p><p>Milan 1.500 73 %</p><p>Madrid 1.450 72 %</p><p>Berlin 1.220&#160; 37 %</p><p>Vienne 1.200 38 %</p><p>Bruxelles 1.100 36 %</p><p>(*) source : globalpropertyguide.com, janvier 2026<br />(**) source : euronews.com, juillet 2025</p><p>Cette réalité tient à une caractéristique essentielle du marché belge : l’importance des petits bailleurs privés.</p><p>Ce sont eux qui amortissent les hausses, qui n’indexent pas toujours systématiquement, qui privilégient la stabilité à la rentabilité maximale et qui entretiennent une relation humaine avec leurs locataires.</p><p>C’est un modèle collaboratif, fondé sur la proximité, la confiance et la responsabilité individuelle. Et c’est précisément ce modèle que certains courants idéologiques refusent, car ils souhaitent un système entièrement administré par l’État.</p><p>Le SNPC défend au contraire la diversité des acteurs, la complémentarité entre public et privé, et une approche pragmatique du logement.</p><p><strong>Une grille des loyers faussée : un problème structurel</strong><br />Nous participons à la CPL malgré un problème majeur : la grille actuelle des loyers est faussée.</p><p>Elle repose sur des données collectées entre 2017 et 2020, souvent issues de baux bien plus anciens. Elle ne reflète plus la réalité du marché actuel. Elle n’intègre pas encore les baux enregistrés depuis janvier 2025. Elle ne respecte pas la logique même du loyer médian prévue par la loi.</p><p>Les chiffres issus des réponses parlementaires sont éloquents : seuls 34,5 % des loyers enregistrés sont inférieurs au loyer de référence, alors que ce chiffre devrait être proche de 50 % (Question écrite n° 236, député Louis de Clippele, non encore publiée)</p><p>Même la Secrétaire d’État au Logement reconnaît qu’une nouvelle grille devra être mise en place d’ici fin 2026. (Question écrite de la députée Imane Belguenani, non encore publiée)</p><p>(fin de citation)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Jan 2026 15:45:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297252&amp;action=new</guid>
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			<title><![CDATA[BXL:: une mise à jour de la grille des loyers en préparation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297244&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/Bruxelles-une-mise-a-jour-de-la-grille-des-loyers-en-preparation/10643686.html" rel="nofollow">https://www.lecho.be/economie-politique … 43686.html</a></p><p>La ministre bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou, prépare une actualisation de la grille des loyers pour cette année.</p><p>Une actualisation de la grille des loyers en Région bruxelloise sera préparée cette année par l&#039;administration, a répondu la secrétaire d&#039;État au Logement, Nawal Ben Hamou, à une question écrite de la députée Open Vld Imane Belguenani. En attendant, les chiffres de la grille continueront d&#039;être indexés.</p><p>Bien que plus de 17.000 contrats de location aient été enregistrés depuis janvier 2025 via la plateforme régionale IRISRent, la grille des loyers bruxellois, qui vise à prévenir les loyers abusifs, reste basée sur des données datant de 2017 à 2020, souligne la députée.</p><p>Une grille de référence &quot;obsolète&quot;</p><p>Un recours a été déposé l&#039;automne dernier auprès de la Cour constitutionnelle pour ce motif par cinq unions professionnelles des propriétaires et des agents immobiliers.</p><p>&quot;Il est stupéfiant que cette grille de référence obsolète et non représentative ait désormais une force réglementaire accrue et soit même utilisée pour qualifier d&#039;excessifs des prix conformes au marché&quot;, s&#039;inquiète Imane Belguenani. &quot;Nous constatons qu&#039;un loyer sur trois est soi-disant &#039;illégal&#039; selon la grille, alors que le cadre de référence lui-même est en retard de plusieurs années sur la réalité. Cela sape la confiance des propriétaires et des investisseurs.&quot;</p><p>À ses yeux, la situation a pour effet pervers que des loyers conformes au marché des logements locatifs de qualité sont contestés devant la commission paritaire locative (CPL) afin d&#039;obtenir un loyer inférieur, sur base de chiffres obsolètes.</p><p>Pour rappel, depuis mai 2025, il est interdit à Bruxelles de fixer un loyer dit &quot;abusif&quot;, soit 20% supérieur au loyer de référence calculé sur la base de la grille des loyers. Les locataires concernés peuvent donc se tourner vers la CPL pour obtenir un avis sur le niveau de leur loyer.</p><p>À ce stade, dans 80% des plaintes introduites, la commission juge les loyers comme étant raisonnables. &quot;Cette majorité d&#039;avis favorables aux bailleurs tient au fait que la grille des loyers sur laquelle se base le loyer de référence est obsolète et donc problématique. Nous butons donc à juger un loyer comme étant abusif si nous ne constatons pas de défauts de qualité au logement&quot;, explique Olivier de Clipelle, représentant des bailleurs au sein de la CPL.</p><p><strong>Enregistrement du bail bruxellois</strong></p><p>La mise à jour de la grille des loyers est donc très attendue par les acteurs du secteur. C&#039;était l&#039;un des objectifs voulus par Nawal Ben Hamou lorsqu&#039;elle a rendu obligatoire, en janvier 2025, l&#039;enregistrement du bail à l&#039;échelle régionale. Depuis lors, la Région collecte toute une série d&#039;informations précises pour disposer de données plus fiables afin d&#039;améliorer la pertinence de cette grille des loyers.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 12 Jan 2026 16:13:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297244&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Bxl: voici ce qui va changer pour les locations à partir de 2026]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297216&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Suis distrait !...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Dec 2025 11:07:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297216&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Citation du Syndic de copropriété en conciliation auprès d'un Tribunal]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297207&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Citation et conciliation dans la même phrase? J&#039;ai l&#039;impression que c&#039;est mal parti...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 22 Dec 2025 17:21:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297207&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[RW: Réforme des primes et prêts rénovation, fin du mazout]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297189&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>&quot;Dans une ville comme Charleroi par exemple, 50% des logements sont occupés par des locataires. Et certains biens sont à la limite de l’insalubrité. Donc cette réforme va dans le bon sens dans la mesure où elle va imposer aux bailleurs de rénover les biens qu’ils mettent sur le marché. Mais il faut absolument qu’un dispositif d’encadrement des loyers soit mis en place parallèlement. Sinon, cela va être la flambée des prix&quot;, explique-t-il.</p></div></blockquote></div><p>Ils me font rire. Les loyers à Charleroi sont plus bas que partout ailleurs en Belgique. Les prix de vente aussi. Et pourtant, 50% des biens sont occupés par des locataires. Cela veut dire que ce sont des locataires qui n&#039;ont pas les moyens, et ne les auront jamais. Et d&#039;autre part, cela veut dire que les gens qui ont des sous préfèrent aller ailleurs qu&#039;à Charleroi.</p></div></blockquote></div><p>Ils ?</p><p>Pim a relayé -sans plus- un article de presse faisant état d&#039;une opinion du Rassemblement wallon pour le droit à l&#039;habitat.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 Dec 2025 11:42:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297189&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Flandre : conditions renforcées pour profiter du tarif réduit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297196&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Flandre : conditions renforcées pour profiter du tarif réduit sur les droits d’enregistrement dès 2026</p><p>Le Gouvernement flamand a approuvé définitivement le projet de décret-programme pour le budget 2026. Celui-ci prévoit de modifier le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 et d’introduire quelques modifications pour toute personne souhaitant acheter son habitation propre et unique. En effet, à partir du 1er janvier 2026, les conditions pour bénéficier du tarif réduit de 2 % sur les droits d’enregistrement seront renforcées.</p><p>Attention : ce texte législatif n’est pas encore définitif et doit encore être approuvé par le Parlement flamand.</p><p>Voici l’essentiel à retenir :</p><p><strong>1. Fin du tarif réduit lorsqu’une personne morale intervient dans l’achat</strong></p><p>Jusqu’ici, lorsqu’une personne physique achetait un bien avec une personne morale, seule la personne physique pouvait bénéficier du taux de 2 % sur sa part. Cependant, à partir de janvier 2026, ce ne sera plus possible. Si une personne morale est co-acquéreuse, l’achat sera entièrement taxé au taux normal de 12 %.</p><br /><p><strong>2. Les achats “scindés” (nue-propriété / usufruit) exclus du tarif réduit</strong></p><p>Seuls les achats en pleine propriété pourront encore bénéficier du taux réduit de 2 %. Les acquisitions scindées sont quant à elles soumises au taux de normal de 12 %.</p><br /><p><strong>3. Une nouvelle obligation de maintien de domiciliation</strong></p><p>Pour bénéficier du taux réduit, l’acheteur devait déjà se domicilier dans le bien dans les trois ans suivant la signature de l’acte notarié. Dès janvier 2026, une condition s’ajoute : il faudra maintenir cette domiciliation pendant au moins un an, sans interruption.</p><p> <br />Toutes ces nouvelles règles s’appliqueront aux contrats de vente conclus à partir du 1er janvier 2026.</p><p>source: Federia</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Dec 2025 15:47:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297196&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Bxl: Du changement pour tous les logements mis en location]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297195&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://www.lesoir.be/717039/article/2025-12-15/du-changement-pour-tous-les-logements-mis-en-location-bruxelles" rel="nofollow">https://www.lesoir.be/717039/article/20 … -bruxelles</a></p><p>Dix nouvelles normes vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026 pour tous les logements mis en location à Bruxelles, indique la Région. Les bailleurs sont tenus de les mettre en place et de les respecter le plus rapidement possible, au risque de sanctions.</p><p>A partir de janvier 2026, de nouvelles normes minimales de qualité pour les logements vont entrer en vigueur à Bruxelles. Dès le 1er janvier 2026, tous les logements situés en Région bruxelloise, qu’ils soient mis en location par des bailleurs privés ou publics, doivent respecter ces normes. Si nécessaire, le bailleur fera effectuer les travaux nécessaires avant 2026, indique la Région sur son site web.</p><p><strong>Gaz :</strong> à partir de janvier 2026, les appareils à gaz de type B seront interdits dans les chambres à coucher. Quant aux autres pièces du logement, ces appareils ne peuvent être utilisés que s’ils sont parfaitement conformes. Les appareils non conformes doivent être supprimés.<br /><strong>Chauffage</strong> : le bailleur est lui-même responsable de toute l’installation de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement mis en location.<br /><strong>Superficie</strong> : le logement doit présenter une superficie nette d’au moins 18 m2 pour une personne seule, à augmenter de 10 m2 pour chaque habitant supplémentaire. Pour un logement d’étudiant, une superficie minimale de 12 m² suffit.<br /><strong>Salle de bains/douche </strong>: un logement décent doit être équipé d’une baignoire ou d’une douche.<br /><strong>Circulation et accès</strong> : la disposition du logement, des couloirs, portes, escaliers et autres accès à l’intérieur du logement mis en location doivent permettre un accès et une évacuation rapides<br /><strong>Sonnette et boîte aux lettres </strong>: tous les logements loués doivent être équipés d’une sonnette et d’une boîte aux lettres individuelle et en bon état pouvant être fermée à clé.<br /><strong>Eau chaude et froide </strong>: les logements loués doivent disposer d’au moins deux points de puisage d’eau chaude et d’eau froide (l’évier de la cuisine et la baignoire ou la douche au minimum).<br /><strong>Logements collectifs :</strong> dans un logement partagé, une baignoire, une douche et une toilette ne peuvent être partagées que par six personnes maximum et les équipements de cuisine par huit personnes maximum.<br /><strong>Hauteur sous plafond</strong> : pour intégrer une pièce « sous toiture en pente », la hauteur sous plafond minimum doit être de 2,10 m sur une surface au sol de 10 m2 pour un salon et une salle à manger ou de 4 m2 pour une chambre ou une cuisine.<br /><strong>Garde-corps</strong> : les logements loués doivent être équipés de protections contre les risques de chute. Les garde-corps seront donc obligatoires dès que la hauteur de risque de chute dépasse 1 m et sa hauteur sera de minimum 1 m également.</p><p>Site web concerné: <a href="https://be.brussels/fr/logement/nouvelles-normes-minimales-de-qualite-partir-de-2026" rel="nofollow">https://be.brussels/fr/logement/nouvell … ir-de-2026</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Dec 2025 15:16:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297195&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[RW: Réforme des primes à la rénovation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297190&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour,</p><p>donc, si j&#039;achète en 2028, je dois atteindre le D pour 2033, puis ensuite</p><p>Au moins D en 2041 ;<br />Au moins C en 2046 ;<br />Au moins B en 2050.</p><p>Avez vous la même interprétation?</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (nokthib)]]></author>
			<pubDate>Tue, 16 Dec 2025 07:51:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297190&amp;action=new</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[RW: Décès du locataire : quelles conséquences sur le contrat de bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=297172&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://lexing.be/deces-du-locataire-quelles-consequences-sur-le-contrat-de-bail/" rel="nofollow">https://lexing.be/deces-du-locataire-qu … t-de-bail/</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 04 Dec 2025 17:59:11 +0000</pubDate>
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