Au moins, il est prévenu que vous allez indexer en juillet prochain, et il est au courant du futur montant...

Je parie qu'il ne vous offrira pas de chocolat pour ne pas l'avoir indexé pendant 12 ans. Rien que sur la dernière année, c'est un cadeau de plus de 2500€. N'en attendez pas de merci.

"En janvier 2026, l’année de base sera modifiée pour considérer désormais comme année de référence 2025 = 100.

Les anciennes valeurs de l’indice des prix à la consommation calculées avec l’année de base 2013 = 100 seront alors recalculées avec la nouvelle année de base, et mises à disposition. Notez que les anciennes valeurs prenant comme référence des années de base différentes resteront également accessibles.

A partir de cette date, les valeurs publiées par Statbel seront toujours calculées par rapport à l’année de base 2025 =100, mais leur équivalent pour d’autres années de base restera également disponible.

Ce changement n’aura pas d’impact sur les variations de niveau de prix, comme expliqué précédemment, et donc aucun  impact sur l’inflation. Cependant, il est important de noter que pour comparer des indices entre eux afin de mesurer leur évolution au cours du temps, il est absolument nécessaire d’utiliser des valeurs ayant comme référence la même année de base."

Détails

C'est quoi l'inflation ?

discution finish

PIM a écrit :

TheFip a écrit :

Merci a Rexou, Grmff, Pim et GT pour vos reponses.

La bande des 4.... 

A Pékin, les membres de la bande des 4 furent condamnés.

Bingo ! Ma référence culturelle a été repérée...

https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … urs-loyers

Un article d'Olivier Hamal, président du SNPC

Les initiatives prises par les Autorités fin 2022 pour limiter ou supprimer l’indexation des loyers suivant le niveau de PEB sont suffisamment explicites du lobbying des associations de locataires mais aussi de la volonté de certains partis politiques de réduire, voire remettre en question totalement la possibilité pour les bailleurs d’indexer.

Dès lors, tant que cela est possible, faites-le ! D’autant plus que jamais les Autorités ne seront reconnaissantes envers les nombreux bailleurs qui n’indexent pas chaque année ou encore qui tempèrent le niveau de l’indexation en fonction des circonstances.

Il sera ainsi rappelé que début 2022, le PS voulait limiter ad vitam aeternam l’indexation des loyers à 2% par an partant du principe qu’au cours des 20 dernières années l’évolution des prix avait été dans cette moyenne de 2 %.

Il est pourtant légitime pour les bailleurs de voir les loyers évoluer en tenant compte de la hausse des prix et dès lors si c’est plus que 2%, cela doit aussi valoir pour eux.
Plusieurs raisons justifient pleinement que les bailleurs indexent chaque année leurs loyers.
Tout d’abord, les revenus des locataires augmentent sur base de l’indice santé et dès lors, pourquoi ceux des bailleurs ne pourraient-ils pas suivre de même ?

En d’autres termes pourquoi cette catégorie sociale que sont les bailleurs ne pourrait-elle pas voir ses revenus évoluer dans les mêmes limites que les autres ?
Ensuite, tout augmente et pas uniquement dans le panier de la ménagère comme les médias en parlent régulièrement, il y aussi les charges des propriétaires bailleurs.

Citons comme exemple le précompte immobilier et l’impôt des personnes physiques calculés sur un revenu cadastral indexé chaque année et ce sur base de l’indice ordinaire des prix à la consommation et non pas sur l’indice santé applicable aux loyers.

Mais il y a plus interpellant encore, c’est l’augmentation « sans limite légale » du coût des corps de métier auxquels les propriétaires bailleurs doivent recourir pour entretenir, rénover voire améliorer leurs biens donnés en location. Cela se fait sur base de l’indice ABEX.

Qu’est-ce que l’indice ABEX ?

Deux fois par an, au 1er mai et au 1er novembre, l’Association des Experts Belges établit l’indice de prix à la construction. Cet indice se calcule sur la base de l’évolution des prix unitaires. Il s’agit de prix moyens, dont l’application est constante dans tout le pays, pour des contrats conclus dans les six mois qui précèdent la publication de l’indice.

L’indice ABEX est de plus utilisé comme base pour l’indexation des polices d’assurance couvrant l’incendie et les risques connexes.

Aucun contrôle officiel n’est opéré sur cet indice privé. Nous avons déjà dénoncé cette situation à plusieurs reprises dans le CRI.

Il est indéniable qu’aujourd’hui, les coûts de construction, de rénovation et d’entretien sont particulièrement élevés et ils augmentent beaucoup plus que les loyers.

D’une part, ils ne peuvent que rendre l’accès à la propriété de plus en plus difficile et d’autre part, ils ne peuvent que contraindre les propriétaires bailleurs à réclamer des loyers plus conséquents tout simplement par le jeu de l’indexation annuelle mais aussi dans le cadre de remise en location.

De manière plus pratique, regardez ce que vous demande votre électricien ou votre plombier pour remplacer une prise de courant ou venir déboucher un évier.

La question est posée de savoir s’il ne faudrait pas une intervention législative pour modérer les majorations de prix dans le secteur de la construction.
Enfin, il y a la relation bailleur-locataire.

L’expérience montre que rarement les locataires dont le bailleur a renoncé à l’indexation pendant une voire plusieurs années leur en sont reconnaissants.

Bien au contraire, quand le bailleur se décide à indexer, il est pris pour un voleur car le loyer augmente et parfois de manière conséquente. Ce qui est logique quand on n’a pas indexé par exemple pendant 5 ans.

Le locataire ne fait pas le calcul que pendant 5 années il n’a pas été indexé et avec en conséquence des économies certaines, pour lui, pouvant représenter des centaines d’euros et un voir deux mois de loyers.

Prenons un cas vécu par une de nos membres. Lors de la prise en location du bien en 2012, le loyer de base était de 550 €. Il n’a jamais été indexé en 10 ans pour l’être au 1er juillet 2022 à la somme de 662 €.

Il sera noté que sur 10 ans, le gain total de la non-indexation représentait une somme de 4.706,03 € soit 8 mois et demi de loyer !!!!

La locataire folle de rage va alors multiplier les vexations (décidant de ne plus payer son loyer et se mettant par là même en faute) et procédures contre sa propriétaire, trouvant soudainement à l’immeuble pris en location les pires défauts, réclament la nullité du bail ou sa résiliation aux torts de la bailleresse, des indemnités diverses, etc. Fort heureusement elle sera déboutée de toutes ses prétentions.

Bel exemple de l’ingratitude que nous dénonçons.

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer pour l'indexation d'un bail datant de janvier 2024

- Loyer de base: 900 €
- Date de signature: 10.01.2024
- Date de prise d’effet: 10.01.2024
- Région: Bruxelles
- Bail enregistré
- Certificat PEB: G

Le calculateur de Statbel m'indique 929,18 € mais ne prend pas en compte le certificat PEB (mêmes montants que ce soit A, B, ... et G)

Il devrait y avoir un facteur de correction mais il faut prendre des indices de 2022 & 2023 (ici 115,6 pour déc 2021 & 127,89 pour déc. 2022). Ce qui me fait un facteur de 0,9039 et donc un nouveau montant de 839,89 €... soit moins que l'année passée à l'entrée des lieux.

Est-ce normal de devoir prendre des indices de 2022 & 2023 alors que le bail n'était pas encore signé? Selon moi, il n'y a pas de facteur de correction à appliquer pour cette raison, est-ce correct?

Merci pour vos lumières...

Arnaud

PS: si je fais les tests en indiquant un début fictif en 2022, le calculateur tient bien compte du PEB...

Après la période de limitation/interdiction, il n'y a pas de rattrapage prévu (on en revient au calcul habituel) sur Bruxelles (région)

Ce régime temporaire d’indexation est d’application du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023. Or, il s'agit ici d'un bail signé en janvier 2024...

Très belles fêtes de fin d'année

Girkou a écrit :

PIM a écrit :

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 10/2024 est de 904,64 €.

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 09/2024 / indice de départ [2013] 08/2022

845,00 * 132.41 / 123.68 = 904,64 €

merci :-).  et je ne dois pas enlever un montant pour faire 75% de l'index à cause du PEB? qui est D

"Wallonie
Pour l’adaptation  du  loyer  dont  le  droit échoit dans la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023,"

ha merci j'avais mal compris :-( , je pensais que cela allait être chaque année jusqu'à un PEB A , B ou C qui lui était à un index de 100%
voilà qui va grandement me simplifier la vie :-)

Quand vous indexez, vous pouvez indexer avec un effet rétroactif de maximum 3 mois si vous avez passé la date anniversaire.

Si la date anniversaire est septembre, que vous n'avez pas indexé en 2024, et que vous avez établi le PEB en octobre, vous pouvez indexer sur base du nouveau PEB en décembre. A mon sens, sans effet rétroactif au delà du PEB. Donc, pour novembre, vous pouvez réclamer l'indexation. Pour octobre, c'est discutable et je ne le ferais pas.

user6466 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Extrait de la page concernée:

Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

Et le bail est entré en vigueur le 15/11/2023.

Bonjour,
Pourriez vous m’aider à calculer l’indexation 2024 de mon loyer svp?
Le bail a été signé en octobre 2019. Le montant du loyer s’élevait à 765€ (Bruxelles). Le contrat de bail débutait au 01/11/2019 (enregistré en décembre 19).
Le certificat PEB est toujours valable (F). J’ai l’impression que le bailleur n’a pas tenu compte de la correction de l’indice.
Merci d’avance.

voir la question et le réponse en ce qui concerne l'indexation du loyer en 2023.
https://forum.pim.be/topic-295740-calcu … l#p1920702

Il conviendra d'attendre la date anniversaire (1/12/24) pour pouvoir pratiquer le calcul.

Plus précisément, il est impossible de calculer l'indexation de décembre actuellement, puisqu'elle se base sur l'indice de novembre qui n'est pas encore publié.

Inscrivez-vous à la newsletter de Pim.be pour savoir quand c'est publié!

Bonsoir,

Concerne la Région Bruxelloise :

Je souhaiterais savoir s'il est toujours bien obligatoire de fournir un certificat PEB valide au locataire pour pouvoir émettre l'indexation des loyers à ce dernier ?

Il n'y a pas eu de changement au niveau des règlementations à ce sujet ?

Merci.

https://logement.brussels/louer/bail/in … es-loyers/