Un autre point c'est la puissance du compteur en fonction des recommandations d'électrify Brussels, il faut 2,75kVA par point pour des stationnement de longue durée

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

Oui, Rexou est syndic. Et alors ? Les lecteurs assidus du forum ne l’ignorent pas. Oui, comme d’autres , il donne sur le forum ses positions, avis et conseils.Et pourquoi pas ?

Chacun est libre de les suivre ou non.

Quant à Dupuis, il ne nous a pas fait part de l’existence d’actions qu’il compte entreprendre ou qu’il a entreprises après avoir recueilli positions, avis et conseils. Dans l’espoir qu’il communique plus tard le résultat de ses actions.

Bien souvent, les pimonautes, après avoir exposé une situation et recueilli des opinions ne se manifestent plus.

et moi? je pue le pâté? je suis toujours venue pour les suites et bonnes/mauvaises fins de mes sagas!!!!

J'avais volontairement écrit BIEN SOUVENT. Cette précision semble vous avoir échappé. Je la mets en majuscules, en gras et je la souligne.

oui oui! mais vous auriez pu aussi mettre " BIEN SOUVENT." et sauf exception de copropriétaire engalère qu'on remercie chaleureusement..........non?

Si j'ai écrit "bien souvent", cela suppose une ou plusieurs exceptions sans que je perçoive l'obligation d'identification ou de remerciement dans cette discussion.

GT a écrit :

SabineX a écrit :

Yves van Ermen a écrit :

L'IPI peut connaitre les ACP mais comment être certain que l'information arrive bien à celle-ci ? La solution adoptée est la plus réaliste tout en permettant un contrôle du syndic.

Bien sûr que l'IPI connaît les ACPS , justement à partir de la BCE

Comment l’application en ligne

https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ … ml?lang=fr

permet-elle à partir de l’identité d’un syndic de relever toutes les ACP figurant dans son porte feuille ?

Quelle est la procédure ?

Pour répondre à SabineX et GT, l'IPI peut réaliser une demande à la BCE pour recevoir la liste des ACP d'un syndic dans le cadre d'un dossier disciplinaire. Mais écrire au siège de l'ACP, qui est le hall d'entrée, n'est pas une garantie que l'information arrive aux copropriétaires.

L'envoi de l'information aux présidents des dernières AG par le syndic permets à l'IPI de vérifier que cela est bien réalisé par le syndic sanctionné. Preuve en est le jugement qui vient de tomber....

Je retiens que l'IPI peut, dans le cadre d'un dossier disciplinaire concernant un syndic, s'adresser à la BCE pour recevoir la liste des ACP gérées par ce syndic. 
Il s'agit d'une démarche de l'IPI dans une situation particulière.
En d'autres mots, hors cette situation, l'IPI ne dispose pas d'une liste des ACP gérées par les syndics.

Par ailleurs, il m'est déjà arrivé de constater dans un passé lointain que pour une copropriété gérée par un syndic IPI l'identité de celui-ci   n'était pas reprise à la BCE au regard des données de cette ACP

Chers, je rebondis sur ceci "la communication de la sanction aux copropriétés" et "une obligation faite à l’ancien syndic d’afficher pour une période de 6 mois dans chaque copropriété dont il avait la charge le jugement prononcé par le Tribunal. "
extrait de cette communication :
https://forum.pim.be/topic-297437-le-sy … age-1.html

Je me souviens d'un litige avec l'ACP Orchidées  et d'une demandant au juge de paix pour ordonner l'affichage du jugement et son inscription dans le registre des procès-verbaux.

La décision judiciaire fut "défaut de base légale"...

Quel est le contenu fixé par le code civil du proçès-verbal  d’une AG ?

C. civil, art.3.87,
§ 10

« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus. »

et du registre ?

C. civil, art.3.87,
§ 12.

« Le syndic consigne les décisions visées aux paragraphes 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 3.93, § 4,... » 

Dans la continuité de ce sujet du sujet Flandre: "asbestattest" obligatoire à partir du 23 novembre 2022
https://forum.pim.be/topic-293071-fland … age-1.html

Ce certificat amiante requis pour la vente en Flandres, est réalise par le vendeur n'est -ce pas ?

Qu'en est-il dans les copropriétés forcées à Bruxelles ?

Et les syndics ont-t-ils le pouvoir / devoir de lancer des inventaires amiante des parties communes tous leurs immeubles ?

Un syndic l'a fait, sans demander l'accord de ses clients, sans mise en concurrence, sans même prévenir les copropriétaires qui ont surpris un invidu se balladant dans leur immeuble en disant qu'il venait faire un "inventaire amiante" sur décision du syndic.

D'avance merci et sincèrement pardon d'être aussi fatiguant pour vous et de manquer complètement d'humour.

Le syndic peur sensibiliser les copropriétaires et mettre le point à l'ordre du jour d'une AG. A la limite, il peut faire examiner les communs pour évaluer la situation. Tout dépend des frais liés à ce contrôle et des libertés que lui accordent le contrat ou une décision d'AG. Il ne peut en tout cas pas faire faire des travaux sans décision d'AG ou péril grave pour la santé des occupants. L'amiante ne représente un danger réel qu'en cas de travaux. De nombreux sous-sols par exemple contiennent de l'amiante dans les gaines techniques...

Copropriétaire pas en galère mais tres bavarde sur PIM a écrit :

Mostin et Gilles Frémont, ne collaborent absolument pas, ils se sont croisés en 2023 lors d'un colloque "Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété", point punt.
https://univ-droit.fr/recherche/actuali … opropriete

C'est le réseau de la francophonie, francophilie qui s'étend jusqu'au Quebec pour évoquer et publier régulièrement collectivement leurs ouvrages et animer leurs conférences publiques sur  "le produit copropriété" que - soyez polie que cela vous plaise ou non - l'époux de Maître Corinne Mostin "développe en Belgique depuis 40ans".

C'est la réalité.

La question n'est pas que ça me plait ou pas, il est indéniable que vous n'avez jamais rencontré la Mostin, vous ne la connaissez pas, vous fabulez, vous osez même mettre un imprim écran issu de linkedln (datant d'il y a plus de 2 ans)  sans aucune finalité, vous fabulez, vous ne répondez à aucune question qu'on vous pose sur vos affirmations, vous êtes juste un parasite qui fume un peu trop de IA. vos publications sont nulles, sournoises, et puis vous vous autorisez à m'envoyer des mp vulgaires et insultants, je vous dérange? tant mieux!
y a un groupe sur fb, si il existe toujours, "copropriété" tenu par un seb van loo (pas sur de son nom) il parle le même langage que vous, complètement à  côté de la plaque, c'est là qu'est votre place!
Et j'ajoute, vous et andre78fr avez entamé un dialogue ailleurs, vous vous êtes cru interressant de continuer ici pour avoir un prestige, ben ça prend pas, vous êtes encore plus nul !

Il sait que ces sites internet et aussi sur youtube ont été fermés sur décisions judiciaires à la demande de syndics et aussi de l'IPI par des avocats notamment Me Hamal, Me Laurent Collon, Me Vincent Defraiteur et nombre d'autres confrères.

Bien sûr que toutes les "preuves" existent en privé ..!
Cela ne vous regarde pas.
Car je ne vous imagine pas capable de préparer un doctorat en sociologie.

Vous savez tous pertinement que les "copropriétaire en galère" ont changé de mode opératoire.

1. Je pense néanmoins que ceux qui déversent leur fiel et critiques à l'emporte pièce sous couvert d'anonymat  sur des sites comme Reddit ou le fameux facebook copropriété belgique en mode privé , ou PIM à votre façon agressive ne sont pas forcément des gens constructifs.

2. Je plaide que ce n'est pas avec ce niveau de méchanceté que l'on peut oeuvrer à la modernisation et la transparence pour l'amélioration de l'efficacité de la gestion collective pour une conservation durable et économique des logements en copropriété forcée en Belgique.

Idem en France,  puisque l'ANGC collabore avec Me Corinne Mostin et son époux qui fut pendant 30ans syndic judiciaire ici à Bruxelles.

Depuis 2019, les témoignages documentaires RTBF Auvio ne sont pas forcément des cas isolés étant donné que la transparence des comptes n'est defacto pas accessible à chaque copropriétaire chez tous les syndics.

Voici l'information d'un cas spécifique que nous sommes en mesure de publier :
- un nouveau syndic de copropriété demande à l'avocat une copie de ses factures qu'il aurait envoyé par mails. Il est  donc bien facile pour lui de les retrouver ...
- Effectivement L'OMBUDSMAN des avocats désigne un médiateur
- Mais ensuite Madame xx (ombudsman)  ferme d'autorité le dossier en prétextant un " retrait du client" afin de couvrir l'avocat récalcitrant.  A ce jour les factures sont toujours invisibles sauf les montants inscrits dans les décomptes du précédent syndic
- Le comptable xx (CAC) affirme qu'il n'a rien gardé du classeur papier confié pour sa mission annuelle et qu'il l'a systématiquement remis au précédent syndic
- la Batonnière des avocats n'est pas au courant car c'est Me G.C. qui répond à sa place, en invoquant qu'il s'agit d'un "problème de droit et non de déontologie"
- L'ex-Syndic est fort mal côté ce qui démontre que l'on ne peut rien espérer de sa part...

Sur le principe , comment une copropriété doit procéder pour obtenir copie de ces factures ?

Une procédure au Tribunal de l'Entreprise visant l'ex-avocat ?

Mr ou Mme xxx de la résidence xxx à Ixelles, je vous invite à anonymiser vos interventions... Merci
(ou quelqu'un de proche qui connait votre dossier...)

(Édit Pim: j’ai fait de même avec votre propre message. )
Merci PIM.

Bonjour,
Quel est l’article du code civil qui dit combien de devis doivent être présentés à l’ AG et quand faut-il un cahier des charges
Merci d’avance pour vos réponses

GT a répondi de manière claire comme d'hab' à la question.

Cependant, le titre me fait mal aux yeux chaque fois que je le lis. Merci à Dupuis de bien vouloir m'explique ce que sont les prévaux ???

Interrogation initiale de Dupuis.
« Est-ce qu’on n’aurait pas dû être informés de la date avant de recevoir la convocation et l’ordre du jour  afin de pouvoir y  ajouter des points ? »  

Et à cette question simple, la réponse est NON

Deux exemples, une vente forcée via biddit avec le propriétaire qui ne laissait pas visiter mais le Notaire avait fait réaliser la vidéo avec l'aide d'un serrurier et le bien s'est vendu comme les petits pains d'une boulangerie.

Le deuxième, dans toutes les copropriétés que je suis et dans celle où je réside, aucun candidat n'a pris l'initiative de questionner des voisins.

Je trouve que parler aux voisins avant l'achat est une excellente idée, comme dans une copropriété très privée où l'on n'entre pas sans  cooptation.  Reste que sur base de mes connaissances ça ne se fait quasiment jamais et c'est dommage.  Vous avez une idée du pourquoi ?

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