Dans une ACP au dessus d'un certain montant, il faut passer par un cahier des charges et avoir 3 offres.

Existe t'il des modèles, des synopsis, des tables des matière pour rédiger des chier des charges?
Si on veut comparer il faut fixer un découpage du travail, une méthode pour présenter les chiffres etc.

Merci  de vos retours d'expériences.

BG

Combien d'emplacement peut-on mettre sur un double emplacement de parking standard de 5x2.5?

Sachant qu'il faut 2m2 par vélo, 2m de dégagement derrière l'emplacement, que les emplacements ne peuvent être ni étagés ni verticaux.

A moins de faire non pas 30 stationnements, mais 50... et de demander une dérogation.

5*2,5=12,5 M2 divisé par 2 cela fait 6 Vélos maximum sans compter les dégagements....

Le Salon de la Copropriété revient le jeudi 19 novembre 2026 à Brussels Expo pour une 9e édition particulièrement riche en nouveautés !

Cette année, le Salon se renouvelle avec la présence de nombreux nouveaux exposants, qui participeront pour la première fois à l’événement ! Ils viendront présenter des solutions nouvelles et innovantes répondant aux préoccupations très concrètes des copropriétés : gestion et économies d’eau, drones, vitrage, rénovations, sécurité incendie, énergie, nouvelles technologies, etc.

Pour les syndics, copropriétaires et membres des conseils de copropriété, c’est une occasion unique de rencontrer, en une seule journée, de nouveaux acteurs du marché ainsi que des spécialistes capables d’apporter des solutions concrètes et adaptées.

Cette 9e édition mérite plus que jamais le déplacement !

Le droit de la copropriété au cœur du Congrès National des Syndics

En parallèle du Salon se tiendra le Congrès National des Syndics, avec cette année une attention toute particulière portée aux aspects juridiques de la copropriété.

Des avocats de premier plan décrypteront les enjeux juridiques les plus complexes auxquels syndics et copropriétaires sont confrontés au quotidien.

Le Président de l’IPI (Institut professionnel des Agents immobiliers), Monsieur Boterbergh, donnera également une présentation consacrée à l’évolution de la profession de syndic et aux développements du secteur.

Cerise sur le gâteau ! Une session spéciale organisée avec la Commission Fédérale de Médiation sera consacrée à l’application de la Charte MARC en copropriété.

Comme chaque année, les visiteurs pourront également bénéficier d’un conseil juridique personnalisé et gratuit.

Notez dès à présent la date ! Jeudi 19 novembre 2026.

De nouveaux exposants. De nouvelles solutions. Une expertise juridique de premier plan

Je ne suis pas le spoc. Ni le gestionnaire.

Pas besoin fournir les informations si on ne désire pas participer au partage.

Il y a des informations pour remplir la convention (modèle brugel), il y a des informations pour remplir le formulaire informatique Sibelga, il y a enfin des informations que le syndic ne dispose pas ou doit avoir confirmation.

La convention signée reste dans l'ACP sauf demande d'une autorité. Les info demandée pour la convention ne sont pas les mêmes que par Sibelga. Donc ce que demande la convention brugel n'est pas identique à ce que demande Sibelga dans son formulaire.
Par exemple on demande le numéro national d'un côté et de l'autre du côté Sibelga la langue utilisée pour les communications.

Enfin le syndic n'a pas nécessairement le nom de la personne titulaire du contrat de fourniture de l'électricité. Je pense à des Monsieur et Madame Truc , Muche, ni ne dispose du domicile dans certain cas, ni n'a les coordonnées d'un locataire....

Je vois mal demander aux résidents de compléter une convention de 19 pages et de recopier ces informations olographe dans le formulaire informatique du GRD. Si certain trouve intéressant de recopier un papier dans un formulaire informatique tant mieux pour eux.
Le syndic préféré générer les conventions et les faire signer par une signature électronique avancée. Le syndic ne gère plus en papier.

Malheureusement je n'ai pas les capacités de certains et je n'ai pas trouvé des masses d'outils de collecte, c'est assez limité.
Je n'en ai trouvé que deux, sans abonnement.

Vous n'aviez pas dit que qu'on vous a désigné "calculateur en chef"....
En tout cas, vous mélangez tout, je ne vous comprends pas...j'en reste là!
bon courage

Le point suivant c'est voir comment comment calculer l'autoconsommation des communs qui sera faible.
Au niveau partage il doit y avoir les csv de Sibelga, pour établir divers ratio. Mais au niveau onduleur pas d'export de production, cela devrait être un relevé manuel via fusion Solar.

Voir également quelles sont les impositions de publication pour les PV.

Voici le premier article qui concerne les copropriétés forcées:

CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.84. Disposition générale
Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés aux articles 3.78 à 3.83, et les règles du présent chapitre, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé au présent chapitre si la nature des parties communes
le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.

Tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis auxquels s'appliquent ces principes doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété, ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur, qui peut être établi sous signature privée.

J'ai cru comprendre que vous avez déjà un acte de base.
Il vous "suffit" de notifier votre désaccord sur la dérogation pour retomber dans le régime "standard" des copropriété et de toutes les règles qui les régissent.

Je crois avoir lu qu'il existait un projet d'acte de base préparé par un notaire.

GT a écrit :

ragrati a écrit :

2010. Région Bruxelles capitale.

Réponse urbanisme.

En réponse à votre demande d'accord de division en date du 01/02/2010 nous avons l'honneur de document, dressé sous réserves des résultats de l'instruction approfondie à laqu où une demande de certificat d'urbanisme, de permis d'urbanisme ou introduite au sujet du bien considéré.

J'ai enlevé la rue. Ensuite il y a description des lots.

Vous êtes certain d'avoir recopié textuellement la réponse à la demande d'accord de division ?

"nous avons l'honneur de document" : incompréhensible
"l'instruction approfondie à laq où " : incompréhensible

Saleté de smartphone .

En réponse à votre demande d'accord de division en date du 01/02/2010 concernant le bien sis rue Tartepion - cadastré ou l'ayant été B nº 45 N 5, nous avons l'honneur de vous délivrer le présent document, dressé sous réserves des résultats de l'instruction approfondie à laquelle il serait procédé au cas où une demande de certificat d'urbanisme, de permis d'urbanisme ou de permis de lotir était introduite au sujet du bien considéré.

Quel est votre retour d'expérience d'un immeuble avec 2 fournisseurs de fibre optiques, avec 3 fournisseurs de fibre optique ?
Merci

Doit-il indiquer quelque chose dans un registre chaque fois que son système utilise ses coordonnées? Chaque fois qu'il envoie un courrier? Chaque fois qu'il met à jour le compte client? Cela n'a aucun sens.

Le mot "Traitement", dans le contexte du RGPD, est souvent confondu avec "processus technique" : en fait, il s'agit d'un "flux business".  Par exemple, dans le domaine de la Gestion Administrative du Syndic, vous pouvez considérer que la tenue du listing des copropriétaires (incluant diverses données à caractère personnel), est un "Traitement" : vous ne devez évidemment pas mettre à jour votre registre des Traitements à chaque fois que vous ajoutez, supprimez, ou mettez les données d'un copropriétaire à jour ; par contre, si vous modifiez la finalité de ce Traitement, vous devez mettre à jour votre registre.

bruno2 a écrit :

bonjour et merci de vos réponses;
Un peu étonné tout de même que l'on me déconseille la plainte à l'ipi alors que cet individu est d'une totale mauvaise foi et malhonnête

Quoi qu'il en soit, je vais suivre vos conseils. Je vais convoquer une AG dans deux semaines et déterminer de me donner procuration pour récupérer les documents, contacter la banque et obtenir accès aux comptes histoire de pouvoir payer les factures et entamer une procédure pour faire nommer un nouveau syndic auprès de de la justice de paix.

DAns un second temps, nous demanderons une procédure afin de récupérer les frais payés pour... rien...

Code civil, article 3.89, § 5, 7°
« § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
 7° de transmettre, SI SON MANDAT A PRIS FIN de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble A SON SUCCESSEUR ou, EN L’ABSENCE DE CE DERNIER, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété; »

Quelle est la date de fin du mandat ?
La fin du mandat est-elle objectivement établie ?

Le mandat était selon le jugement d'un an à dater de fin 2024 de mémoire.
La fin n'a pas été établie... Les copropriétaires attendant les décomptes et l'AG...

Chacun a le droit de s’acheter une climatisation mobile

Au même titre que chacun a le droit d'acheter un four micro-ondes ou un grille-pain.

Par contre, une clim avec unité extérieure requiert les autorisations de l'urbanisme et/ou de la copro. En plus, pour les locataires, de l'accord du bailleur bien sur.