Oui mais cela devient complexe, il faut du matos, un gestionnaire etc.
RBC le déséquilibre de charge entre phase ne peut dépasser 5kVA de plus nous sommes en ∆230V, donc il faut un système de gestion de charge et un prestataire pour la facturation. C'est plus simple d'avoir 4 bornes à 16A mono et 4 compteurs dédiés, chacun paye son compteur extra.

Le but est double, avoir un tableau de bord indiquant, la production, l'auto consommation, l'injection partagée et l'injection résiduelle.
Le rêve piloter les bornes pour minimiser l'injection résiduelle et donc maximiser les 'revenus' pour l'ACP.

Le ou les bilans énergétiques ne sont jamais présentés en AG. C'est noyé dans les factures. Il n'y a aucunes vérification des conso et c'est dommage.

Dans une autre ACP je fais un pareto nominatif des unités consommées de chauffage et payées, je suis attristé quand J'informe un résident que son comportement économique n'a aucune influence sur sa facture, car il paye 3 fois ce qu'il consomme au profit exclusif de 10/50 top 10 qui sont a 10 ou 15 fois de la médiane.

Désolé mais encore une fois, vous partez dans tous les sens et vous mélangez tout...et pour un calculateur en chef, ça craint :)
En résumé, je ne comprends pas ni votre raisonnement ni vos éventuelles questions...

Donc, j'en reste là me concernant.

ragrati a écrit :

GT a écrit :

ragrati a écrit :

bg1000 a écrit :

Pas besoin d'un bavard pour aller en justice de paix.
Mettre les points à l'ordre du jour de l'AG.
Mettre des points qui devraient être consensuels: ouverture de deux comptes en banque, mise en ordre des fuites,...
Mettre a l'odj les points d'acte de base.

Si vote négatif aller en conciliation au juge de paix pour abus de majorité ou impossibilité de décision.
Il y a des règles sur le vote en AG, un on ne peut disposer plus de part que les parts présente ou représentés.

Comment pourrions nous voter le fait qu'un propriétaire en infraction urbanistique, et qui accepte donc l'acte avec ses infractions, n'accepte pas qu'il paiera un éventuel acte le jour où il signera ? Ce n'est pas de l'ordre du consenssus il me semble. Et on ne peut ouvrir de compte puisque pas de personnalité juridique (pour ça qu'on fait l'acte) et les fuites c'est de l'ordre de l'urgence.
J'ai refusé la discussion justement puisque nous avons eu ces débats je ne sais combien de fois et c'est un individu dans le rapport de force qui cherche à influencer
Mais n'ayant jamais eu recours à la justice je me sens seul , voilà tout

Ce que je pensais faire c'est un mail clair où je lui demande quelle légitimité il a encore, pourquoi il nous empêche d'avoir nos statuts, et surtout comment peut il nous empêcher d'aller à l'urbanisme pour l'obliger à régulariser ( ce qui solutionne tout mais le met dans des frais pas possibles) . Ceci dit ça va créer un froid ... on est que 4

Pas de personnalité juridique. Enfin, cette précision.

Il m'est souvent arrivé sur ce forum d'interroger sur l'existence ou non du régime dérogatoire dès lors qu'il est question d'une petite copropriété, bien souvent sans réaction utile.

Par ailleurs, ragrati n'est pas le syndic mais un autre copropriétaire.

Oui, je sais que mon premier mail est long , mais j'y ai dit j'espère que cet acte est là justement pour nous donner des status et un compte en banque.
Si je résume et j'épure : on a l'acte prêt qui signale que le Copro est en infraction urbanistique et qu'il risque des sanctions, qu'il pourra se reporter sur de futurs acheteurs quand il régularisera s'il le souhaite.
Que la copropriété , si jamais nouvel acte il y avait après régulation ne prendra pas part aux nouveaux frais (normal puisque c'est là qu'on le fait l'acte et il fait à l'envers car je ne sais ce qu'il souhaite pour ne pas payer)
Et enfin pour la fuite, comme le syndic n'est que symbolique (il fait les comptes et prend notre argent) et qu'on a un copro (le même) avec quasi 50 % de quotité qui ne veut rien savoir, le bâtiment se dégrade, il y a des articles qui parle de mesure

Prendre un avocat seul me coûterait pas mal et surtout j'ai l'impression qu'il n'a rien pour se défendre : que conseillez vous ?.
Un dernier mail avec ultimatum ? (juge de paix ou pire , urbanisme)

Je commence à ne plus supporter le stress si l'inertie

Votre conseil, c'est votre avocat.
Je ne suis pas avocat.
Et mon conseil , c'est de consulter un avocat auquel vous ne manquerez pas lors de votre premier entretien et/ou ultérieurement de communiquer les pièces de votre dossier.

Bien merci. L'idée était de ne pas encore prendre d'avocat mais j'entends que lui seul pourra être clair

Quel est votre retour d'expérience d'un immeuble avec 2 fournisseurs de fibre optiques, avec 3 fournisseurs de fibre optique ?
Merci

Doit-il indiquer quelque chose dans un registre chaque fois que son système utilise ses coordonnées? Chaque fois qu'il envoie un courrier? Chaque fois qu'il met à jour le compte client? Cela n'a aucun sens.

Le mot "Traitement", dans le contexte du RGPD, est souvent confondu avec "processus technique" : en fait, il s'agit d'un "flux business".  Par exemple, dans le domaine de la Gestion Administrative du Syndic, vous pouvez considérer que la tenue du listing des copropriétaires (incluant diverses données à caractère personnel), est un "Traitement" : vous ne devez évidemment pas mettre à jour votre registre des Traitements à chaque fois que vous ajoutez, supprimez, ou mettez les données d'un copropriétaire à jour ; par contre, si vous modifiez la finalité de ce Traitement, vous devez mettre à jour votre registre.

bruno2 a écrit :

bonjour et merci de vos réponses;
Un peu étonné tout de même que l'on me déconseille la plainte à l'ipi alors que cet individu est d'une totale mauvaise foi et malhonnête

Quoi qu'il en soit, je vais suivre vos conseils. Je vais convoquer une AG dans deux semaines et déterminer de me donner procuration pour récupérer les documents, contacter la banque et obtenir accès aux comptes histoire de pouvoir payer les factures et entamer une procédure pour faire nommer un nouveau syndic auprès de de la justice de paix.

DAns un second temps, nous demanderons une procédure afin de récupérer les frais payés pour... rien...

Code civil, article 3.89, § 5, 7°
« § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
 7° de transmettre, SI SON MANDAT A PRIS FIN de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble A SON SUCCESSEUR ou, EN L’ABSENCE DE CE DERNIER, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété; »

Quelle est la date de fin du mandat ?
La fin du mandat est-elle objectivement établie ?

Le mandat était selon le jugement d'un an à dater de fin 2024 de mémoire.
La fin n'a pas été établie... Les copropriétaires attendant les décomptes et l'AG...

Chacun a le droit de s’acheter une climatisation mobile

Au même titre que chacun a le droit d'acheter un four micro-ondes ou un grille-pain.

Par contre, une clim avec unité extérieure requiert les autorisations de l'urbanisme et/ou de la copro. En plus, pour les locataires, de l'accord du bailleur bien sur.

Le mieux en ACP c'est un chauffage collectif, plutôt que gérer des PAC individuelle, des cheminées d'évacuation des gaz collectives....

Bonjour,
Nouveau syndic, nouvelle AG. L'ordre du jour est clair et numérote soigneusement les points soumis au vote. En début d'AG le syndic distribue une feuille préimprimée reprenant chaque point et à côté il y a des cases à cocher : pour/contre/abstention  +  des codes barres pour faciliter calculs et encodage, je supppose. Après chaque discussion, nous votons par écrit. À la fin de l'AG, le syndic reprend les feuilles et rentre à la maison ! Nous n'avons pas la moindre idée de ce que les votes ont donné.
Je suis donc quasi certain, sans pouvoir l'affirmer, que le président a signé le PV en fin d'AG sans avoir les résultats des votes.
Qu'en pensez-vous ? Merci.

Pour être certain vous auriez dû ne pas quitter la séance avant la lecture du procès-verbal.

On a eu un document préalable pas trop mal fait

Mais cela nécessite un suivit que le syndic n'a pas fait.

PIM a écrit :

Demandez-lui les références légales sur base desquelles il fonde sa réponse

C'est fait. On va voir ce qu'il me répond.... 

Il n'est pas certain qu'il réponde.

Que ferez-vous dans cette hypothèse ?

Je rejoins Monsieur VAN ERMEN. Que voulez-vous établir ?

Si les comptes ont été approuvés par les AG, si décharge a été donnée au syndic pour sa gestion de l'ACP, il vous faudra établir l'existence d'un dol.