Pim.be / location

Réponse à : location

dummy@example.com (Ben-0922) — Tue, 23 Mar 2004 17:11:41 +0000

Sauf erreur de ma part, je ne suis pas juriste, s'il y a paiement d'un loyer il y a location. s'il y a location il y a bail, s'il n'y a pas d'ecrits le bail est oral.
Dès lors voir la législation su les baux à loyer, ? logement principal?

Réponse à : location

dummy@example.com (LegalHotline) — Tue, 23 Mar 2004 17:07:05 +0000

si ce n'est ni écrit ni oral, il s'agirait d'une occupation sans titre ni droit?

or, vous parlez de "location"

Réponse à : location

dummy@example.com (Debaisieuxj-5135) — Tue, 23 Mar 2004 17:04:46 +0000

Merci pour votre réaction rapide
Réponse "ni écrit, ni oral" et la location existe depuis une dizaine d'années
JDBX

Réponse à : location

dummy@example.com (LegalHotline) — Tue, 23 Mar 2004 16:11:45 +0000

Bonjour,

Vous voulez-dire: sans "bail écrit" ?

Bien à vous

location

dummy@example.com (Debaisieuxj-5135) — Tue, 23 Mar 2004 15:37:25 +0000

Bonjour,
Sous quel régime légal éventuel serait placée la location d'un apparteme,t sans bail ?
Merci (?)