Pim.be / permis de batir avant les actes definitifs

Réponse à : permis de batir avant les actes definitifs

dummy@example.com (Grmf-4951) — Fri, 02 Apr 2004 07:51:27 +0000

Qu'en dit la commune? N'est-ce pas le meilleur endroit pour se renseigner? Peut-être même est-ce différent d'une commune à l'autre. En effet, même si "de wet is de wet", elle est parfois appliquée avec beaucoup de souplesse par certains et très rigidement par d'autres...

permis de batir avant les actes definitifs

dummy@example.com (Patrice-mattez-0449) — Thu, 01 Apr 2004 20:46:07 +0000

q| Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain (en tant qu'acquereur) et je dois donc passer devant le notaire pour les actes definitifs dans les 4 mois.
Est-il possible d'introduire un permis de batir aupres de la commune AVANT la signature des actes definitifs du terrain?

Merci beaucoup,
Bien a vous
Patrice.