Monsieur,

Lorsque 2 personnes achètent un immeuble ( l'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété ) et que par la suite l'usufruitier décède ; est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit qu'il reçoit voir des droits d'enregistrement sur cette valeur?
Bien à vous.

Il me semble que si le nu proriétaire achète la nue propriété avec de l'argent qui ne lui appartient pas ( exemple:grâce à un don d'argent manuel venu de l'usufruitier )et que de son côté l'usufruitier achète l'usufruit OU si la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété n'est pas réaliste ( exemple: maison de 100.000euros et l'usufruitier qui a 90 ans achète l'usufruit pour 80.000 euros et le nupropriétaire achète la nuepropriété pour 20.000 euros ) le fisc pourra réclamer, au décès de l'usufruitier, des droits de successions sur la valeur de la pleine propriété auprès du nu propriétaire.
Est ce bien exact?
Si c'est bien exact , il arrive donc des cas où des droits de successions sont du en cas de décès de l'usufruitier.
Bien à vous.

Dans le cadre de l'usufruit, on en hérite jamais. C'est un peu comme un viager. Dès que l'usufruitier décède, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans frais.

Lorsque 2 personnes achètent un immeuble ( l'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété ) et que par la suite l'usufruitier décède ; est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit qu'il reçoit voir des droits d'enregistrement sur cette valeur?
Bien à vous.