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		<title><![CDATA[Pim.be / Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=243779</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 26 Apr 2004 09:23:24 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1520980#p1520980</link>
			<description><![CDATA[<p>Une société n&#039;est pas obligatoirement assujettie à la TVA. Elle doit par contre disposer d&#039;un n° d&#039;entreprise (qui, en l&#039;espèce, est le même que le n° de TVA lorsqu&#039;il d&#039;une société assujettie) (ca va, on suit toujours ?).</p><p>Comme l&#039;indique Grmf, si ladite société existe, vous devriez en retrouver la trace dans les annexes au Moniteur accessible online (le Moniteur n&#039;existe d&#039;ailleurs plus sur papier).</p><p>Pour les troubles de jouissance et autres problèmes soulevés :<br />- y a-t-il une clause d&#039;abirtage dans votre bail ?<br />- à défaut, il existe une procédure gratuite en conciliation chez le Juge de Paix.<br />En agissant de concert (sans jeu de mots --&amp;gt; cfr salle de fêtes) avec les autres locataires, le Juge de Paix sera certainement sensible aux arguments avancés...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Apr 2004 09:23:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1520980#p1520980</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1519340#p1519340</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour trouver le numéro de TVA d&#039;une société, il suffit de chercher sur <a href="http://www.moniteur.be" rel="nofollow">www.moniteur.be</a> Il est par contre courant qu&#039;une sa n&#039;ait pas de numéro de téléphone à son nom.</p><p>La boite au lettre doit être privative.</p><p>En cas de nuisances sonores au dela d&#039;heures raisonnables, on appelle cela du tapage nocturne. La police se déplace qussi pour tapage diurne. Ceci dit, cela ne va pas arranger vos relations avec le proprio. S&#039;il habite sur place, vous n&#039;aurez jamais la paix.</p><p>Il ne peut en principe pas vous flanquer dehors sans raison. Un bail de un an est normalement intangible, sauf clauses contraires dans la bail, et pour autant qu&#039;elles soient légales.</p><p>Bref, vous ne risquez rien...légalement. Vu l&#039;état du bonhomme, je ne jurerais pas du reste.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Grmf-4951)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Apr 2004 23:11:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1519340#p1519340</guid>
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			<title><![CDATA[Troubles de la jouissance par le propriétaire - modification des lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1518459#p1518459</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>En règle générale je ne suis pas un locataire râleur ou embétant, mais là, la coupe est pleine si vous me permettez l&#039;expression.<br />J&#039;occupe un flat en région bruxelloise depuis début septembre 2003 avec un bail à durée déterminée de un an. Au moment de la signature du bail, le flat, encore en travaux d&#039;aménagement, était situé dans une allée privative, perpendiculaire à la chaussée de tel sorte qu&#039;aucun bruit ne parvenais à la fenêtre ce qui a motivé mon choix.<br />Je prend donc possession des lieux au 1er septembre 2003, les travaux n&#039;étaient toujours pas finis (pas de cuisine ni de douche). Je patiente donc jusqu&#039;à fin septembre avant de pouvoir prendre ma pemière douche chez &quot;moi&quot;. Depuis lors pratiquement aucun autres travaux n&#039;ont été fait dans cette partie du bâtiment, à l&#039;origine une ancienne usine. L&#039;ouvre-porte n&#039;est toujours pas fonctionnel, les WC communs ne ferment toujours pas à clèf et c&#039;est moi qui y ait installé une ampoule pour y voir quelque chose la nuit.</p><p>A l&#039;heure actuelle, nous avons de bonne relations entre locataires, pas de nuisances sonores innacceptables, ni de dégradations-sâletés dans les communs entretenus pas nos soins, vu que le propriètaire à renvoyé la femme d&#039;ouvrage et ne l&#039;a pas remplacée. Tout les problèmes viennent du proprietaire et du concierge, adeptes tous les deux de la &quot;bouteille&quot; et des soirées agitées. Récemment, il a aménagé une salle des fêtes, ce qui hormis les nuisances causées par les travaux (parfois jusqu&#039;à 4h du matin), ne manque pas de nous empêcher de dormir paisiblement.</p><p>Aujourd&#039;hui même mon propriètaire, ivre comme toute la pologne, m&#039;a menacé &quot;de m&#039;envoyer sur le champ ma lettre de renon&quot; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/mad.png" alt="mad" /> pour lui avoir simplement et poliment demandé de faire un peu moins de bruit... J&#039;aimerai savoir quels sont les recours que je peux prendre contre lui, vu que les conditions de vie ici ce sont plus que modifiées/dégradées depuis la signature du bail et que la création de la &quot;salle des fêtes&quot; ne nous à été notifiée qu&#039;oralement et que le bail est muet concernant les activités des deux sociétes locatrices de certains locaux de l&#039;immeuble. Pour ajouter à cette liste, longue, mais qui ne fait que s&#039;allonger au fil des jours, les luminaires de la cage d&#039;escalier ont &quot;disparus&quot; pour se retrouver dans ladite salle, nous laissant par la même occasion dans l&#039;obscurité (avec les fils électriques dénudés dépassant du mur)... Je ne parlerais pas de la boite aux lettres commune pour 5 locataires et une sociéte de courrier logistique (200 à 300 lettres par semaine) et du courrier destiné à des sociétés ou personnes inconnues au bataillon...</p><p>Il me semble qu&#039;il outre-passe ses droits en me menaçant de la sorte et ce n&#039;est <br />pas la première fois...<br /> De plus je ne parviens pas à touver quoi que ce soit se rapportant à la socièté annonyme à laquelle je paye mon loyer (n°de TVA ou parution au moniteur, ni même de numéro de téléphone) <strong>(?)</strong> ...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (maxx)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Apr 2004 20:25:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1518459#p1518459</guid>
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