Ascenseurs - Réunion de la dernière chance ?

SOIREE SECURITE ASCENSEURS le 01/10/2015 - Venez nombreux !!!!

Chers propriétaires d'ascenseurs anciens,

Comme vous avez pu le constater, près d'une année s'est écoulée depuis la réunion prometteuse organisée par le Centre Urbain le 25/11/2014. Beaucoup de belles promesses avaient été faites, mais dans les faits rien n'a bougé .... sauf que le montant des amendes à été fixé en cas de non-conformité !

Le 1er Octobre nous aurons enfin une nouvelle occasion de manifester notre mécontentement et nous devons la saisir, car ce pourrait fort bien être la dernière occasion !
Lors de cette nouvelle réunion sur la sécurité de ascenseurs organisée par le Centre Urbain la parole sera donnée à Mr. Geert De Poorter, directeur général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité, et donc principal responsable de ce dossier.

Il est essentiel que nous y soyons nombreux pour lui expliquer qu'il y a bel et bien de sérieux problèmes pour la mise en application de cette modernisation mal conçue, mal organisée et totalement exagérée de nos ascenseurs historiques.

Nous devons profiter de cette occasion unique non seulement pour poser nos questions, mais aussi pour dénoncer cette situation inacceptable, pour dénoncer les abus, les sociétés de contrôle qui refusent de faire des analyses de risques, les pressions exercées par les syndics.

Vous aurez compris qu'il est grand temps de se mobiliser à nouveau, comme en 2005 lorsque notre pétition avait recueilli 10000 signatures, car seule une réaction massive peut encore nous sauver !
Il est essentiel que nous soyons présents en grand nombre lors de cette réunion du 1/10/2015 !

Heure:

19h

Adresse:

BIP Salle Zinneke
Rue Royale, 11
1000 Bruxelles

Attention ! Inscription Souhaitable:

INSCRIPTIONS 02 227 42 60
http://www.curbain.be/conferences

Invitation officielle Centre Urbain

Ceci pourrait bien être la réunion de la dernière chance car en absence de réactions, le ministère pensera que tout se passe bien sur le terrain de la modernisation, alors que la réalité est bien autre: les sociétés de contrôle refusent d'appliquer la méthode d'analyse de risques Kinney, les constructeurs ne proposent pas de solutions alternatives permettant de préserver l'esthétique des anciennes installations, de magnifiques anciens ascenseurs sont détruits jour après jour !

un grand merci pour votre lien et super article ca....

Merci, mais rendons à César ce qui est à César, et à Pim ce qui est à Pim: le lien est une trouvaille de Pim. Et s'il ne fonctionne plus, c'est qu'il est fort ancien...

La modernisation dans l'impasse - Appel à témoignages

"Chers propriétaires d'ascenseurs anciens/historiques,

Les nouvelles ne sont pas bonnes pour ce qui concerne la 'modernisation' de nos ascenseurs.

Plusieurs propriétaires et ascensoristes nous signalent que toutes les SECTs (sociétés de contrôle technique) refusent désormais d'appliquer la méthode d'analyse de risque Kinney qui avait pourtant été introduite en 2005 dans la procédure officielle afin de permettre aux SECTs de valider des solutions "alternatives" pour la modernisation des installations historiques.

L'OTC (Organe Technique Commun aux organismes de contrôle agréés et Services Externes de Contrôles Techniques) qui assure l'harmonisation des procédures appliquées par les SECTs, a fait pression sur les quelques sociétés qui appliquaient la méthode Kinney pour qu'elles cessent de le faire, plutôt que d'encourager son application. Le résultat est que les propriétaires d'ascenseurs historiques se trouvent dans l'impasse.

Il va de soi que le Comité, en ce soutenu par le SNP (Syndicat National des Propriétaires), estime que ceci est totalement inacceptable; nous ferons tout ce que nous pourrons pour dénoncer cette situation et exiger que les instances publiques imposent aux SECTs de respecter l'esprit de la Loi.

Lors de ses négociations avec les membres du Cabinet Magnette en 2012, le Comité avait accepté de mettre fin à ses actions et de "coopérer" avec les pouvoirs publics pour mener à bien la modernisation en contre partie de la mise en place par le Cabinet d'une Commission pour l'étude des solutions alternatives ainsi que la publication de guides pour aider les propriétaires dans leur mise en place. Or cette Commission, malgré un certain nombre de réunions auxquelles le Comité a pu assister, n'a rien produit de concret, et l'OTC a définitivement mis la clé sous le paillasson en exerçant des pressions sur ses membres pour ne plus accepter de faire de réelles analyses de risque !

Il va de soi que nous avons alors également décidé de déterrer la hache de guerre pour dénoncer ce sournois revirement de situation !

Mais pour pouvoir agir efficacement, nous ne pouvons agir seuls, et nous avons besoin de votre aide, de vos témoignages.

Nous lançons ici un appel :
- à toutes les propriétaires d'ascenseurs anciens désireux de sauvegarder leur installation, afin qu'ils nous en communiquent photos et adresse.
- à toutes les personnes auxquelles une analyse de risque Kinney aurait été refusée: qu'elles nous contactent au plus vite à l'adresse email info@comite-liften-ascenseurs.be.

Nous allons dénoncer cette situation inacceptable auprès du Cabinet Peeters, Ministre compétent dans le gouvernement Michel.

Merci de relayer le message à tous vos voisins et connaissances afin qu'un maximum de personnes concernées puissent être informées !"

(fin de citation)

lien vers AR (Moniteur)

Une commission spéciale a été mise en place pour étudier les solutions techniques "alternatives" pour la modernisation des anciens ascenseurs.

Absurde? Pas sûr. En tout cas, mes statistiques me montrent que plus un ascenseur est vieux, moins il tombe en panne...

"Ce projet est accueilli favorablement par le SNP, comme par le Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs, qui sont partenaires dans ce dossier. En effet, il va permettre un meilleur échelonnement des travaux, en particulier pour les ascenseurs les plus anciens, qui requièrent des solutions plus onéreuses et/ou plus adaptées, élaborées sur mesure. Certaines de ces solutions alternatives existent mais il faut trouver les spécialistes, peu nombreux, qui peuvent les étudier et les mettre en oeuvre. Pour d'autre cas, ce temps supplémentaire devrait permettre le développement de solutions adaptées.

Par ailleurs, il n’y aura plus, pour aucun ascenseur, de travaux à réaliser avant la fin de cette année, même si, cela va de soi et il ne fallait pas un arrêté royal pour le stipuler, il n’est pas permis de maintenir en fonctionnement un ascenseur présentant un danger immédiat suite au manque d’entretien ou à un défaut structurel important.

La réunion en une seule phase des travaux de modernisation répond à un souci de cohérence car il n’était pas indiqué, dans certains cas, d’échelonner les travaux. Par ailleurs, la plupart des travaux prévus pour la seconde phase étaient relativement moins onéreux et importants, à l’exception du remplacement de l’armoire de commande et l'installation des portes palières pour les ascenseurs d’une vitesse supérieure à 0,63 m/sec .

Tous les ascenseurs bénéficieront d’un délai supplémentaire pour ce qui concerne les travaux inclus initialement dans la première phase. Par contre, pour les deux premières catégories d’ascenseurs, la totalité des travaux devra être effectuée dès avant l’échéance de 2018. C’est pour les constructeurs d’ascenseurs la contrepartie de l’étalement des autres travaux.

Le SNP et le Comité sont par ailleurs soulagés que les idées retenues dans un premier temps pour la modification de l’arrêté aient été abandonnées:

-          Il n’est plus question de distinguer les ascenseurs “privés” des ascenseurs “professionnels”, ce qui aurait entraîné de nombreuses difficultés. Il faut saluer l’esprit de concertation entre les membres du gouvernement et en particulier la souplesse dont a fait preuve le Ministre de l’Emploi, à qui cette question tenait à coeur.

-          Il n’est plus requis d’installer pour la fin de cette année le rideau électronique et le verrouillage positif. Autant l’installation d’un rideau est recommandée dès que possible pour les ascenseurs concernés (vitesse inférieure à 0,63m/sec), autant l’installation précipitée de serrures positives pouvait s’avérer contre-productive, surtout pour les ascenseurs les plus anciens. Les propriétaires auront donc le temps d’examiner la meilleure manière de procéder dans leur cas particulier.

Le SNP et le Comité ont par ailleurs noté la compréhension dont font preuve tant le cabinet que l’administration du SPF Economie concernant la recherche et la mise en place de solutions adaptées à la réalité tant technique qu’économique et patrimoniale/architecturale des ascenseurs. Nous ne manquerons pas d’y revenir dans les prochains mois.

Et maintenant ?

L’arrêté royal modificatif devrait être signé en octobre, après réception de l’avis du Conseil d’Etat qui ne devrait proposer que des modifications mineures.

Le SNP et le comité invitent d’ores et déjà leurs membres, et en particulier les associations de copropriétaires, à se pencher sur le nouveau planning et à se préparer à la réalisation des travaux nécessaires – mais seulement ceux là (la notion de "proportionalité" des coûts par rapport aux avancées en matière de sécurité a été soulignée)! Les nouveaux délais ne devraient pas être compris comme la possibilité d’oublier ce dossier mais comme l’opportunité de préparer la mise en oeuvre d’une modernisation efficace et raisonnable, économiquement et techniquement. Rappelons en effet que ces travaux restent obligatoires."

(fin de citation)

Un communiqué officiel du ministère concerné:

Sécurité des ascenseurs : proposition de modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 pour une application correcte et pragmatique de la règlementation

Il est apparu que l’application de la règlementation actuelle (AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs , modifié par les AR du 17 mars et 13 mai 2005) pose des pro- blèmes spécifiques liés au parc d’ascenseurs, en particulier :

La méthode d’analyse de risques la plus fréquemment utilisée n’est pas toujours adaptée pour apprécier les différentes possibilités techniques en vue de la sécurisation des ascen- seurs, notamment pour les ascenseurs anciens (p.ex. sans cage fermée);
de ce fait, il est souvent opté pour des solutions standard dont la charge financière n’est pas proportionnelle aux risques, qui vont au détriment du respect de la valeur architectu- rale du bâtiment ou qui réduisent l’accès des personnes à mobilité réduite aux ascenseurs auxquels elles ont accès actuellement ;
la réalisation de la modernisation en deux phases de travaux (prévues actuellement pour au plus tard 2013 et 2018) génère des problèmes pratiques qui peuvent être réduits en ef- fectuant toutes les adaptations nécessaires à un ascenseur en une seule fois.
Par conséquent, il est jugé opportun d’échelonner la modernisation des ascenseurs dans le temps, en commençant par les ascenseurs les plus faciles à moderniser et en donnant le temps au secteur de développer des solutions alternatives pour les anciens ascenseurs en prenant en compte l’état de l’art.

Une proposition conjointe du ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions et du ministre qui a l’emploi dans ses attributions, a été adressée le 16 juillet 2012 au Conseil d’Etat. Elle introduit les changements ou clarifications suivants pour tous les ascenseurs :

1. L’analyse de risques des ascenseurs devra être réalisée au plus tard tous les quinze ans (actuellement tous les dix ans).

2. Le gestionnaire de l’ascenseur fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans après l’analyse de risques (actuellement il n’y a pas de délai déterminé pour exécuter les modernisations à partir de la deuxième analyse de risques ; afin d’éviter que celles-ci ne soient postposées éternellement, un délai raisonnable de 3 ans après l’analyse de risques est introduit).

3. L'entreprise de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de mo- dernisation mentionne le prix, les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées. Celles-ci, ainsi que les adaptations techniques qui s’ensuivent, ne peuvent compromettre l’accessibilité de l’ascenseur pour les per- sonnes à mobilité réduite.

4. Toutes les mesures de sécurité, décrites dans l’annexe I de l’arrêté, restent in- changées dans leur contenu technique et sont regroupées (on ne distingue plus les mesures « minimales » des mesures « supplémentaires ») ; cela n’empêche pas d’adopter des mesures garantissant un niveau de sécurité équivalent adapté à l’ascenseur et à ses utilisateurs.

5. Le phasage des travaux de modernisation est supprimé ; une date unique est dé- terminée pour l’ensemble des mesures de sécurité, qu’il s’agisse du placement d’un rideau de sécurité électronique et du verrouillage positif des portes, ou des autres mesures.

6. Le délai de (première) modernisation d’un ascenseur conformément aux aspects de sécurité est déterminé en fonction de l’année de sa mise en service :

Date de mise en service                      Délai de 1ère modernisation

à partir du 1er avril 1984      -->              Au plus tard le 31 décembre 2014

entre le 1er janvier 1958
et le 31 mars 1984              -->             Au plus tard le 31 décembre 2016

Avant le 1er janvier 1958     -->              Au plus tard le 31 décembre 2022

7. Les exigences pour l’entretien et l’inspection des ascenseurs sont inchangées, hormis la réduction de la fréquence d’inspection préventive pour les ascenseurs privés installés dans une habitation unifamiliale.

Indépendamment des travaux de modernisation, à faire contrôler par le SECT qui a effectué l'analyse de risques, le gestionnaire de l’ascenseur reste responsable de sa mise à disposi- tion. Il doit veiller à ce que l'ascenseur ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisa- teurs en cas d'usage raisonnablement prévisible.

En parallèle avec la modification de la réglementation, les documents utiles et des brochures seront développés pour mieux guider les propriétaires, les entreprises de modernisation et les organismes de contrôle dans son application correcte.

lien utile

10/06/2012 - Compte-Rendu de la réunion du 31/5 au Cabinet du SPF Economie

La réunion n’a pas abordé la législation dans sa globalité : elle a été consacrée uniquement aux ascenseurs anciens.

L’ordre du jour comportait :
la définition des ascenseurs anciens
la rédaction d’une brochure explicative.

1. La définition des ascenseurs anciens.

Si les définitions possibles (en fonction de critères de date, de caractéristiques esthétiques, techniques…) ont été longuement discutées, aucune définition précise n’a été adoptée.
Il n’est pas non plus ressorti clairement à quoi cette définition devrait servir : plutôt que d’un assouplissement de la législation, nous avons eu l’impression qu’il s’agirait d’en garder tous les points tout en permettant explicitement (sans devoir passer par une analyse de risques Kinney) l’application de mesures de modernisation spécifiques pour les points suivants :
Serrures positives
Sécurisation des portes cabines (porte ou rideau électronique)
Adaptation des gaines dont la face n’est pas lisse
Adaptation des cabines à portes non pleines
Contact des portes cabine
Communication bidirectionnelle
Précision d’arrêt
Eclairage de secours
2. La rédaction d’une brochure explicative.

Dans un souci de mieux informer les propriétaires, le Cabinet prévoit la rédaction d’une brochure reprenant les points mentionnés plus haut ainsi que les solutions alternatives existantes. Celles-ci seraient acceptées d’office. La liste des solutions alternatives présentées ne serait pas considérée comme exhaustive mais pourrait être complétée en fonction des progrès de ces méthodes.
Que va-t-il se passer à partir de maintenant ?
Une proposition de modification de l’AR a été soumise au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail du SPF Emploi qui émettra son avis le 22 juin prochain.
Suite à cet avis, le Cabinet révisera le texte et le soumettra au Conseil d’Etat qui devrait remettre son avis dans les 30 jours qui suivent.
La publication de l’AR ne sera donc pas possible avant septembre
La révision du texte fera l'objet d'une réunion le 26/6, réunion à laquelle nous avons été invités.
Le point de vue du Comité ainsi que le SNP (Syndicat des Propriétaires).
Si le Conseil Supérieur retient la date du 1er janvier 2013 pour la modernisation complète des ascenseurs professionnels et la modernisation partielle des ascenseurs privés (rideau optique + serrures positives), cette publication tardive entraînera sans aucun doute de sérieux problèmes pratiques.
Voici la lettre que le SNP et le Comité ont adressée au Cabinet suite à la réunion du 31/5. (lien)
Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Que tous ceux qui ne trouvent personne pour installer les rideaux ou les serrures positives sur leur ascenseurs anciens nous contactent.

(fin de citation)

"Dernières nouvelles:

Le 30 mars dernier, les membres du Comité ont été invités au Cabinet du Ministre Vande Lanotte pour une table ronde avec Agoria, des représentants du secteur, le Syndicat National des Propriétaires, l'ABSA, des consultants indépendants, etc. But de la réunion : faire un état des lieux sur l'Arrêté Royal 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs et inventorier les problèmes posés par son application.

On y a confirmé l'intention de maintenir pour le 1er janvier 2013 les deux mesures suivantes :
- le rideau électronique (vitesse < 63 cm/sec),
- le verrouillage positif,

Il est cependant regrettable que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux ascenseurs des immeubles à caractère privé (c'est-à-dire ceux où aucune activité professionnelle n'est excercée ailleurs qu'au rez-de-chaussée). Nous demandons que les adaptations qui seront faites dans la nouvelle loi pour les ascenseurs "anciens" soient également applquables à cette catégorie d'installation.

Le Comité a tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne le délai imposé pour le verrouillage positif dans les installations non standard : porte palières en bois, portes en accordéon, .... La seule façon de préserver ces portes est de faire appel à des solutions alternatives nécessitant très souvent des adaptations sur mesure.

Afin de répondre à ce point, l'idée d'une période de tolérance a été avancée pour les "ascenseurs anciens" pour autant que les gestionnaires aient passé commande avant le 1er janvier 2013.

Dans ce contexte, le Comité a insisté sur la nécessité de définir correctement ce qu'on entend par "ascenseurs anciens" (pas question, par exemple d'en limiter la définition aux seuls ascenseurs classés).

Les autres mesures imposées par l'Arrêté Royal actuel n'ont pas été abordées en détail mais il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'une réunion spécifique le 31 mai prochain : nous sommes à nouveau invités à y participer.

Nous porterons une attention particulière aux mesures qui risqueraient d'entraîner une dégradation du patrimoine, notamment en ce qui concerne les cages ouvertes et les portes palières de style.
Même si la réunion du 30 mars a montré une volonté d'ouverture envers les demandes des propriétaires, nous devons rester vigilants face au poids que représente le secteur des ascenseurs.

Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Le Comité est désormais aussi sur Facebook.. Pour soutenir nos actions et en élargir la visibilité, merci de cliquer sur le lien et de faire un "like" !"
(fin de citation)

(...) Il est fort probable que, concernant les ascenseurs à cage ouverte, des aménagements de la législation importants soient réalisés.(...)

J'ai appris autre chose, d'une personne qui y était aussi. Il est un fait qu'une majorité demandait que la législation change. Ils n'ont aucun nouveau élément d'avant l'AR mis en doute. Il n'est pas du tout acquis que l'AR changera, sauf pour postposer l'ensemble jusqu'en 2018 pour les immeubles à 100% non-commerciaux, sauf pour 3 points à réaliser au plus tard le 31.12.2012 (= dans 8 mois).

Pour éviter "l'amalgame" je ne donne pas les arguments non-techniques.