Pim.be / Vente d une part d appartement

Réponse à : Vente d une part d appartement

dummy@example.com (PIM) — Wed, 19 May 2004 13:10:45 +0000

Cathy a écrit :

Bonsoir,
Suite a un heritage. Nous sommes proprietaire d un appartement a trois (frere et soeur). Est-ce qu un de nous a le droit de vendre sa part a un tiers sans nous consulter?

"Nul n'est tenu de rester en indivision". Moralité, sauf "pacte d'indivision" signé entre vous, avec l'autorisation du juge, le bien peut être mis en vente et les autres indivis ne peuvent pas s'y opposer.

S'il s'agit de vendre "sa propre part" : pas de problème, mais bonne chance pour la cession de droits indivis...

Réponse à : Vente d une part d appartement

dummy@example.com (Angela-5414) — Wed, 19 May 2004 08:25:41 +0000

Hello,
c'est typiquement le genre de questions auquel un notaire est tout indiqué pour vous répondre complètement et avec le plus de précision. Je vous suggère de téléphoner à votre notaire ou un notaire quelconque, ce type de conseil/renseignement est GRATUIT ! Pour vous familiariser avec le sujet et la terminologie relative aux héritages, vous pouvez par ailleurs consulter le site des notaires : www.brunot.be où une documentaion très bien faite vous ouvrira les premières arcanes de ce monde particulier.
Bonne chance dans vos démarches.

Vente d une part d appartement

dummy@example.com (Cathy) — Tue, 18 May 2004 20:34:28 +0000

Bonsoir,

Suite a un heritage. Nous sommes proprietaire d un appartement a trois (frere et soeur). Est-ce qu un de nous a le droit de vendre sa part a un tiers sans nous consulter?