Pim.be / TVa

Réponse à : TVa

dummy@example.com (PIM) — Wed, 02 Jun 2004 09:05:40 +0000

Bana a écrit :

une société de construction peut elle vendre 1 batiment neuf à 1 assujetti avec tva co-contractant

Matière controversée.
Je crois que "oui", mais il faudrait par prudence vérifier auprès de votre fiduciaire.
Si j'ai le temps (??), je ferai une recherche complémentaire.

Mais de toute façon, même si co-contractant applicable, cela ne pourrait porter que sur la partie contructive (hors terrain) et cela ne préjuge en rien du caractère déductible ou non de ladite TVA

Si TVA pas déductible et que co-contractant appliqué, il faudra ajouter la TVA non récupérable dans vos déclarations et donc tout de même la payer...

Réponse à : TVa

dummy@example.com (PIM) — Wed, 02 Jun 2004 09:02:10 +0000

gob a écrit :

bonjour,
E -n clair STP.
Merci

Vous n'êtes pas concerné par ce cas de figure (= uniquement travaux entre assujettis à la TV)

Réponse à : TVa

dummy@example.com (gob) — Wed, 02 Jun 2004 08:52:54 +0000

bonjour,

E -n clair STP. (?) (?)

Merci

Réponse à : TVa

dummy@example.com (Bana) — Wed, 02 Jun 2004 08:35:56 +0000

une société de construction peut elle vendre 1 batiment neuf à 1 assujetti avec tva co-contractant

Réponse à : TVa

dummy@example.com (gob) — Tue, 01 Jun 2004 11:50:12 +0000

Un grand merci...j'ai du louper la page..

Réponse à : TVa

dummy@example.com (PIM) — Tue, 01 Jun 2004 10:28:28 +0000

gob a écrit :

Bonjour à tous,
Une question bête mais à laquelle je ne trouve pas de réponse lors de la construction d'une maison par une société de construction, il me parle de prix hors TVA .. le montant TVA à a jouté est-il bien de 21??
Par contre si j'achète dejà une maison construite la TVA à ajouter est de 6%?
Merci de m'éclairer et bonne journé.
D'avance merci...

La réponse se trouve déjà sur PIM, à la page :

FAQ PIM: que faut-il aujouter comme taxes ? (cliquez ici)

TVa

dummy@example.com (gob) — Tue, 01 Jun 2004 09:56:50 +0000

Bonjour à tous,

Une question bête mais à laquelle je ne trouve pas de réponse lors de la construction d'une maison par une société de construction, il me parle de prix hors TVA .. le montant TVA à a jouté est-il bien de 21??

Par contre si j'achète dejà une maison construite la TVA à ajouter est de 6%?

Merci de m'éclairer et bonne journé.

D'avance merci...