Réponse à : titre de propriété

dummy@example.com (PIM) — Thu, 03 Jun 2004 17:10:04 +0000

kaplan a écrit :

Monsieur,
Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?
Bien à vous.

L'identité du propriétaire, la date de l'achat, l'historique trentenaire, les éventuelles servitudes et conditions spéciales, etc.
Et parfois.... le prix d'achat (c'est-à-dire que c'est toujours mentionné, mais il est légitime que cette partie soit occultée lors de la transmission d'une copie au nouvel acquéreur)

titre de propriété

dummy@example.com (kaplan) — Thu, 03 Jun 2004 15:57:54 +0000

Monsieur,

Pouvez vous me dire quels sont les renseignements figurant sur le titre de propriété ?

Bien à vous.

Pim.be / titre de propriété

Réponse à : titre de propriété

titre de propriété