<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=275454&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Servitude?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275454</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Servitude?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 11 Jun 2004 20:19:04 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Servitude?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744367#p1744367</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour les renseignements</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (gacgac)]]></author>
			<pubDate>Fri, 11 Jun 2004 20:19:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744367#p1744367</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Servitude?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744355#p1744355</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>gacgac a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />je viens d&#039;habiter une maison que j&#039;ai achetée il y a un an est sachant qu&#039;il y avait un petit problème à régler avev les voisins, qui par ailleurs sont de gens très aimaibles. <br />Il s&#039;agit de ceci: l&#039;ancien propriétaire de ma maison avait autorisé, depuis quelques années, les enfants d&#039;un voisin d&#039;emprunter un raccourci à travers sa (ma) propriété pour se rendre à l&#039;école. Personne d&#039;autre n&#039;emprunte ce passage. <br />Afin de prévenir la naissaince d&#039;une servitude potentielle, je voudrais faire signer aux voisins en question une lettre par laquelle il confirment que le passage des leurs enfant à travers ma propriété ne constitue point un droit ni pour eux ni pour leurs enfants ou des tiers mais d&#039;une simple courtoisie de ma part qui peut être rétirée à tous moment sans que cela lèse un droit acquis par un usage quotidien.<br />J&#039;imagine que ce genre de questions doit être assez recourrant entre voisins et voudrais savoir s&#039;il existe un modèle de lettre que je pourrais utiliser. En l&#039;absence de cela, je vous saurias grè de me communiquer quelque conseil juridique sur le sujet.<br />Merci d&#039;avance,<br />Villarosa</p></div></blockquote></div><p>La propriété voisine concernée est-elle enclavée ?<br />Votre titre de propriété mentionne-t-il quelque chose au sujet de cette facilité consentie ?<br />Depuis combien de temps existe-t-elle (moins ou plus que 30 ans ?)</p><p>Votre notaire pourra vous éclairer utilement sur ce qu&#039;il y a lieu de faire pour éviter que cette facilité ne se transforme en servitude.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Jun 2004 14:11:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744355#p1744355</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Servitude?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744354#p1744354</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />je viens d&#039;habiter une maison que j&#039;ai achetée il y a un an est sachant qu&#039;il y avait un petit problème à régler avev les voisins, qui par ailleurs sont de gens très aimaibles. <br />Il s&#039;agit de ceci: l&#039;ancien propriétaire de ma maison avait autorisé, depuis quelques années, les enfants d&#039;un voisin d&#039;emprunter un raccourci à travers sa (ma) propriété pour se rendre à l&#039;école. Personne d&#039;autre n&#039;emprunte ce passage. <br />Afin de prévenir la naissaince d&#039;une servitude potentielle, je voudrais faire signer aux voisins en question une lettre par laquelle il confirment que le passage des leurs enfant à travers ma propriété ne constitue point un droit ni pour eux ni pour leurs enfants ou des tiers mais d&#039;une simple courtoisie de ma part qui peut être rétirée à tous moment sans que cela lèse un droit acquis par un usage quotidien.<br />J&#039;imagine que ce genre de questions doit être assez recourrant entre voisins et voudrais savoir s&#039;il existe un modèle de lettre que je pourrais utiliser. En l&#039;absence de cela, je vous saurias grè de me communiquer quelque conseil juridique sur le sujet.<br />Merci d&#039;avance,<br />Villarosa</p><p> <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/glasses.png" alt="glasses" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (gacgac)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Jun 2004 13:05:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744354#p1744354</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
