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		<title><![CDATA[Pim.be / acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275490</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans acquisition nue-propriété/usufruit.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 01 Jul 2004 08:32:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744549#p1744549</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>toutou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Merci Kaplan !<br />Payer des droits sur la pleine propriété n&#039;est en effet pas très réjouissant.</p><p>Je vais en effet consulter mon notaire.</p><p>Au plaisir.</p></div></blockquote></div><p>A la bonne heure !<br />Bon courage à vous.<br />KAPLAN</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Thu, 01 Jul 2004 08:32:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744549#p1744549</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744543#p1744543</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci Kaplan !<br />Payer des droits sur la pleine propriété n&#039;est en effet pas très réjouissant.</p><p>Je vais en effet consulter mon notaire.</p><p>Au plaisir. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (toutou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Jun 2004 21:03:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744543#p1744543</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744539#p1744539</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>toutou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bref, si je ne participe pas réellement à l&#039;achat de ma quotité de nu-propriété, je devrai payer des drois de succession sur cette même partie.</p></div></blockquote></div><p>Non , vous m&#039;avez mal compris!<br />Si vous ne participez pas réellement à l&#039;achat de la nue propriété , au décès de l&#039;usufruit ,vous devrez payer des droits de succession SUR LA PLEINE PROPRIETE .</p><br /><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le plus simple ne serait-il pas :</p><p>1) donation pure du montant de l&#039;opération<br />2) souscription par le donataire d&#039;une assurance solde restant dû de 3 ans couvrant les frais de successions éventuels sur le montant de cette donation<br />3) achat au nom du donataire<br />4) engagement du donataire de rétrocéder les loyers au donateur<br />5) testament spécifiant qu&#039;en cas de décès du donataire, le donateur hérite de l&#039;usufruit </p><br /><p>Ce scénario tordu tient la route ?</p></div></blockquote></div><p>1/Si donation du montant total de l&#039;opération&#160; ( don manuel d&#039;argent doit respecter certaine rêgle afin d&#039;être valable) pas de problême si pas de décès du donateur dans les 3 ans.<br />2/Vous prenez , pour vous couvrir , une assurance risque décès&#160; ( limitée à 3 ans ) si j&#039;ai bien compris.<br />Cela peut être une solution mais ATTENTION si l&#039;assurance risque décès a été souscrite par le donateur car le bénéficiaire devra quand même payer des droits de succession sur la somme recueillie !! D&#039;ou soit augmenté le montant du capital assuré afin de tenir compte des droits de succession à venir soit c&#039;est le donataire (vous) qui souscrit et qui paye les primes.<br />Ce genre d&#039;assurance doit être fait sur mesure d&#039;ou l&#039;utilité de faire appel à des professionnels de l&#039;assurance.<br />3/Achat du donataire.Vous devenez alors plein propriétaire<br />4/Vous versez les loyers au donateur. OK mais vérifier l&#039;incidence fiscal pour le donateur.<br />5/Pourquoi pas mais de toute façon le donateur devra payer des droits de succession car il hérite l&#039;usufruit.</p><p>Je vous le dit encore une fois , LA MEILLEURE SOLUTION POUR VOUS EST DE VOUS RENDRE CHEZ VOTRE NOTAIRE;</p><p>Bien à vous.<br />KAPLAN</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Tue, 29 Jun 2004 10:23:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744539#p1744539</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744524#p1744524</link>
			<description><![CDATA[<p>Un merci sincère pour ces explications.</p><p>Bref, si je ne participe pas réellement à l&#039;achat de ma quotité de nu-propriété, je devrai payer des drois de succession sur cette même partie.</p><p>Le plus simple ne serait-il pas :</p><p>1) donation pure du montant de l&#039;opération<br />2) souscription par le donataire d&#039;une assurance solde restant dû de 3 ans couvrant les frais de successions éventuels sur le montant de cette donation<br />3) achat au nom du donataire<br />4) engagement du donataire de rétrocéder les loyers au donateur<br />5) testament spécifiant qu&#039;en cas de décès du donataire, le donateur hérite de l&#039;usufruit </p><br /><p>Ce scénario tordu tient la route ?&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (toutou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 28 Jun 2004 20:46:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744524#p1744524</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744513#p1744513</link>
			<description><![CDATA[<p>Me voici de nouveau afin de continuer mon exposé.</p><p>Si ces conditions sont remplies , pour le fisc le bien est donc ( comme dit dans le post plus haut ) censé DEPENDRE EN PLEINE PROPRIETE DE LA SUCCESSION DU DEFUNT et le cocontractant ( vous) est réputé légataire du bien.Donc vous devrez payer des droits de successions sur la pleine propriété&#160; ( valeur du bien au jour du décès ).</p><p>3/Réponse à la question 3 :</p><p>Si vous achetez l&#039;US avec votre propre argent , vous pouvez RENVERSER LA PRESOMPTION LEGALE de l&#039;article 9 en prouvant que cette opération ne déguise pas une libéralité en montrant que l&#039;achat de la NP a été payé au moyen de fonds personnels.<br />A ce propos , il faut remarquer que la simple mention dans l&#039;acte que la nue propriété a été payée par ses fonds propres est insuffisante pour renverser la présomption légale.<br />Vous devrez prouvez qu&#039;au moment de l&#039;opération , vous aviez l&#039;argent nécessaire et que vous l&#039;avez affecté à l&#039;acquisition.<br />Cette preuve doit être faite en dehors de l&#039;acte.<br />Si l&#039;US vient à décéder , vous recevez son usufruit et devenez de ce fait plein propriétaire SANS DEVOIR PAYER DE DROIT DE SUCCESSION ( pas de droit de succession de l&#039;US au NP).</p><br /><p>J&#039;éspère avoir été plus ou moins clair et encore une fois , je vous conseille de VERIFIER TOUTES CES INFORMATIONS AUPRES DE VOTRE NOTAIRE&#160; .<br />N&#039;étant ni juriste ni notaire , il se peut qu&#039;il y ait une ou deux erreurs&#160; qui se soit glissées dans cette démonstration.</p><p>En espérant vous avoir rendu service et au plaisir de vous revoir sur le forum.</p><p>KAPLAN</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Sat, 26 Jun 2004 19:00:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744513#p1744513</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744512#p1744512</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>toutou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et oui, à nouveau une question dans le cadre de mon projet d&#039;acquisition de cet appartement !!!<br />Prix de vente : 99.000 euros. But : le mettre en location. En supposant qu&#039;il n&#039;y ait pas d&#039;application TVA ==&amp;gt; +/- 114.000 euros à débourser. MAIS : je serais nu-propriétaire et une tierce personne usufruitier.</p><p>1) comment détermine-t-on les valeurs d&#039;usuf et nu-propriété ?<br />2) si je n&#039;ai pas les moyens de payer ma partie et que c&#039;est l&#039;usufruitier qui me la paie par une donation préalable, le montage tient-il toujours ?&#160; ==&amp;gt;est-ce que je ne risque pas de payer des droits de successions (sur tout) si décès de l&#039;usuf. avant 3 ans?<br />3) si je paie ma part moi-même, le montage tient-il&#160; toujours si décès de l&#039;usuf avant 3 ans ?</p><p>Vous allez certainement me conseiller de m&#039;adresser auprès de mon notaire, mais je souhaiterais recueillir vos commentaires afin de pouvoir préalablement en discuter avec l&#039;usufruitier.</p><p>Le plus simple, c&#039;est peut être que la tierce personne effectue une donation simple en ma faveur, que j&#039;achète à mon nom et que nous établissions un pacte adjoint spécifiant mon engagement de lui rétrocéder les loyers. Y a danger ?</p><br /><p>Merci à tous !</p></div></blockquote></div><p>Votre question est assez technique et la meilleure solution est de vous&#160; rendre chez votre notaire qui pourra vous consiller de la meilleure façon.<br />Ceci étant dit , comme vous m&#039;avez demandé mon avis sur le sujet ,&#160; je vais tenté de vous donner quelques informations.</p><p>1/Réponse à la question 1 :</p><p>Comme écrit dans le post précedent , la valeur de l&#039;US dépend de l&#039;age de l&#039;usufruitier ( voir tableau sur le post précedent ) mais NE PEUT DEPASSER 4/5 DE LA VALEUR VENALE EN PLEINE PROPRIETE .<br />Plus l&#039;usufruitier est age , plus la valeur de l&#039;usufruit est faible.<br />Lorsque l&#039;on a déterliné la valeur de l&#039;US , on connait du même coup la valeur de la NP . ( PP=US+NP)</p><p>2/Réponse à la question 2 :</p><p>Vous achetez la NP avec l&#039;argent de l&#039;usufruitier ( donation ) car vous ne disposez pas assez de fonds personnels pour achetez la NP .<br />La réponse à la question est assez complexe et fait appel à des notions de droit de succession.<br />Selon l&#039;article 9 du code des droits de succession qui vise à empêcher que de son vivant le défunt ne dispose de ses biens au profit des personnes auxquelles il entend laisser sa succession et ce à l&#039;abri de tout impot ou moyennant le paiement de droit d&#039;enregistrement inférieur au droit de succession.<br />Cet article cite plusieurs opérations dont la votre c&#039;est à dire l&#039;acquisition à titre onéreux d&#039;un bien immobilier simultanement en usufruit par le futur défunt et en nue propriété par vous.<br />Dans ce cas&#160; , le bien qui a fait l&#039;objet de cette opération est censé DEPENDRE EN PLEINE PROPRIETE DE LA SUCCESSION DU DEFUNT et le cocontractant de celui ci ( vous) est réputé légataire du bien ( présomption légale ) d&#039;ou , ce bien doit être déclaré dans la succession dans l&#039;état et d&#039;après la valeur au jour du décès ( base imposable ).<br />Cette présomption légale PEUT ETRE RENVERSEE par le cocontractant du défunt ( vous ) qui doit prouver que cette opération ne déguise pas une libéralité ( pas possible dans ce cas ci car vous avez achetez la NP avec l&#039;argent de l&#039;usufruitier )</p><p>CONDITION QUANT A LA CONVENTION<br />L&#039;article 9 vise toute les conventions enregistrées ou non portant sur des biens mobiliers ou immobiliers et QUELQUE SOIT LA DATE A LAQUELLE LA CONVENTION EST INTERVENUE ( donc même si décès de l&#039;US dans les 3 ans ou après 3 ans ).<br />La convention doit être à titre onéreux d&#039;ou l&#039;article 9 n&#039;est pas applicable si l&#039;acquisition par le défunt pour l&#039;usufruit et par le tiers pour la nue propriété procède d&#039;une donation ou d&#039;une succession.</p><p>CONDITION QUANT A LA PERSONNE DU COCONTRACTANT<br />Le cocontractant du défunt doit avoir survécu .<br />Le cocontractant doit appartenir à l&#039;une des 3 catégories de personnes.<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; -a/les héritiers:sont les personnes qui recueillent le patrimoine du cujus de part la loi.<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; -b/les légataires et donataires:sont les personnes qui recueillent le patrimoine du cujus exprimé par le testament.<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; -c/les personnes interposées:sont réputées personnes interposées/<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; -le père , la mère,les descendants et l&#039;époux de l&#039;héritier , du légataire ou du donataire<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; -toute personne dont l&#039;héritier , le légataire ou le donataire est lui- même héritier présomptif.</p><p>Pour que l&#039;article 9 soit applicable aux héritiers , donataires , légataires , il faut que la qualité d&#039;héritier , de donataire , de légataire EXISTE AU JOUR DU DECES.<br />Pour que l&#039;article 9 soit applicable aux personnes interposées , il faut que la présomption d&#039;interposition EXISTE AUSSI BIEN AU JOUR DE LA CONVENTION QU&#039;AU JOUR DE L&#039;OUVERTURE DE LA SUCCESSION</p><p>ATTENTION SUITE AU POST SUIVANT</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Sat, 26 Jun 2004 18:27:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744512#p1744512</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744511#p1744511</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>toutou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>1) comment détermine-t-on les valeurs d&#039;usuf et nu-propriété ?</p></div></blockquote></div><p>Calcul actuarial en vertu de l&#039;âge de l&#039;usufruiter. Voir chez votre notaire. Ou sur :<br /><a href="http://users.pandora.be/J.Schryvers/tables/" rel="nofollow">Tables mortalité (cliquez ici)</a> répertorié dans les adresses immobilières utiles de notre <a href="https://www.pim.be/annuaire" rel="nofollow">Annuaire PIM</a></p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Vous allez certainement me conseiller de m&#039;adresser auprès de mon notaire, mais je souhaiterais recueillir vos commentaires afin de pouvoir préalablement en discuter avec l&#039;usufruitier.</p></div></blockquote></div><p>Effectivement : vous m&#039;enlevez les mots du clavier&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> <br />La complexité de ce type de structure - lié à la variété des solutions possibles- dépasse le cadre de ce forum. Il faudrait donc effectivement que vous exposiez les tenants et aboutissants de votre &quot;cas de figure&quot; à votre notaire qui vous donnera un éclairage adéquat. Vous pouvez le faire avant de rencontrer l&#039;usufruitier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Jun 2004 22:06:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744511#p1744511</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[acquisition nue-propriété/usufruit]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744508#p1744508</link>
			<description><![CDATA[<p>Et oui, à nouveau une question dans le cadre de mon projet d&#039;acquisition de cet appartement !!!<br />Prix de vente : 99.000 euros. But : le mettre en location. En supposant qu&#039;il n&#039;y ait pas d&#039;application TVA ==&amp;gt; +/- 114.000 euros à débourser. MAIS : je serais nu-propriétaire et une tierce personne usufruitier.</p><p>1) comment détermine-t-on les valeurs d&#039;usuf et nu-propriété ?<br />2) si je n&#039;ai pas les moyens de payer ma partie et que c&#039;est l&#039;usufruitier qui me la paie par une donation préalable, le montage tient-il toujours ?&#160; ==&amp;gt;est-ce que je ne risque pas de payer des droits de successions (sur tout) si décès de l&#039;usuf. avant 3 ans?<br />3) si je paie ma part moi-même, le montage tient-il&#160; toujours si décès de l&#039;usuf avant 3 ans ?</p><p>Vous allez certainement me conseiller de m&#039;adresser auprès de mon notaire, mais je souhaiterais recueillir vos commentaires afin de pouvoir préalablement en discuter avec l&#039;usufruitier.</p><p>Le plus simple, c&#039;est peut être que la tierce personne effectue une donation simple en ma faveur, que j&#039;achète à mon nom et que nous établissions un pacte adjoint spécifiant mon engagement de lui rétrocéder les loyers. Y a danger ?</p><br /><p>Merci à tous ! <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (toutou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Jun 2004 21:22:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744508#p1744508</guid>
		</item>
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