<![CDATA[Pim.be / Trouver les precedences passés]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275495 Wed, 30 Jun 2004 08:23:24 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Trouver les precedences passés]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744546#p1744546 Faisons un pari:
Chercheriez-vous un site où trouver les sommaires de décisions de jurisprudence ("precedence") des Cours et Tribunaux en Belgique ("actes de cour")?
Auquel cas vous pouvez aller voir notamment www.just.fgov.be dans lequel vous trouverez une section "jurisprudence" avec les sommaires (résumés) des décisions des hautes juridictions belges, y compris les références de leur publication.

]]> Wed, 30 Jun 2004 08:23:24 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744546#p1744546 <![CDATA[Réponse à : Trouver les precedences passés]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744545#p1744545 JohnnyBoy a écrit :

Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

Je ne comprends pas de quoi vous parlez !!!
Concerne l'immobilier belge ?

]]> Tue, 29 Jun 2004 22:50:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744545#p1744545 <![CDATA[Trouver les precedences passés]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744544#p1744544 Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

]]> Tue, 29 Jun 2004 22:01:02 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744544#p1744544