<![CDATA[Pim.be / Bruxelles : composition dossier permis lotir et certificat d'urbanisme]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275508 Thu, 08 Jul 2004 15:37:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Bruxelles : composition dossier permis lotir et certificat d'urbanisme]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744627#p1744627 Le Moniteur Belge du 1er juillet publie deux arrêtés du gouvernement bruxellois déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme :

- Arrêté du 29 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

Les dispositions entreront en vigueur pour les dossiers introduits à partir du 31 août 2004.

Ces textes de référence (ainsi que d'autres) seront bientôt disponibles sur PIM, dans notre nouvelle version de la FAQ Immo (en cours de préparation)

]]> Thu, 08 Jul 2004 15:37:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1744627#p1744627