j'espère qu'il ne faudra pas plus qu'une bouteille

la suite dans quelques temps

merci pour toutes les infos

Râler sur les lois et espérer s'en sortir par une entourloupe... inutile tant qu'on a pas essayé tout le reste.

Et le reste, c'est de prendre conctact avec le futur proprio. Je parie une bonne bouteille que la solution se trouve là, et que cela va arranger tout le monde!

Soyez optimiste, et venez nous raconter la fin.

je pense que ds ce potage les uns disent ca les autres ci et encore des autres donnent une autre version etc etc...

un bail mal rédigé ( par un gars qui n'est pas un professionnel ) mais légal ( faut vraiment etre en belgique pour entendre ca )

des informations par tel du futur ancien proprio qui divergent d'une semaine à l'autre ( notamment avec un départ anticipé qui au départ était possible puis plus possible )
des mauvaises informations ( adressées par recommandé ) du futur ancien proprio

donc on fait un peu ce qu'on veut et n'impoprte koi

et le locataire il doit accepter???

c bien beau la loi mais si personne n'est d'accord sur koi ke ce soit

Sans vouloir vous énerver, je ne suis pas d'accord avec vous.
Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi.
Vous avez eu droit à des analyses différentes, car vous avez introduit vous-même la notion "et si c'était un bail de 9 ans" auquel cas la situation juridique n'est effectivement pas la même que pour un bail de 3 ans.

un bail mal rédigé ( par un gars qui n'est pas un professionnel ) mais légal ( faut vraiment etre en belgique pour entendre ca )

des informations par tel du futur ancien proprio qui divergent d'une semaine à l'autre ( notamment avec un départ anticipé qui au départ était possible puis plus possible )
des mauvaises informations ( adressées par recommandé ) du futur ancien proprio

donc on fait un peu ce qu'on veut et n'impoprte koi

et le locataire il doit accepter???

c bien beau la loi mais si personne n'est d'accord sur koi ke ce soit

Maison occupée par un locataire

Comme je vous l'ai déjà écrit le 8 juillet à 22 h 55, je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel: 0903 99003 - même certains soirs). Mais, sur base de ce que vous avez bien voulu nous en dire, voici la situation:

- Selon toute vraisemblance, il s'agit d'un bail de 3 ans qui se termine le 31 décembre 2004. Il n'est par résiliable anticipativement. Chacune des parties doit respecter cette date d'expiration.

- Pour éviter toute équivoque, votre bailleur actuel vous a adressé une recommandée signifiant la fin du bail à son échéance normale du 31/12/2004. (Pour la petite histoire : La matière est controversée: certains considèrent qu'il faut 3 mois avant l'échéance confirmer la fin du bail; d'autres considèrent que ce n'est pas obligatoire. Mais n'embrouillons pas l'affaire)

- La clause de votre bail est mal rédigée (en ce qui concerne une éventuelle possibilité de prolongation), mais elle n'est pas illégale. Le bail n'est donc pas nul. Oubliez cette piste.

- L'acte authentique de vente (= changement de propriétaire) doit apparemment intervenir en octobre prochain, soit AVANT l'expiration de votre bail. Dès cette date, vous aurez donc un autre interlocuteur-bailleur.
L'idée de Grmff est simplement de vous suggérer de prendre contact, non pas avec votre proprio actuel (qui voudra toucher ses loyers jusqu'à l'acte), mais avec le futur nouveau pour voir si cela l'intéresserait de disposer de l'immeuble que vous occupez dès la signature de son acte d'achat d'octobre, au lieu d'attendre jusqu'au 31/12/04.

- S'il est d'accord sur cette proposition, vous pourriez alors effectivement libérer les lieux en octobre au lieu de décembre.
Mais, il faut impérativement rédiger une convention avec lui : pour éviter d'improviser à ce sujet, demandez à Legal Hotline de le faire (après avoir exposé la situation et lui donner connaissance de ce message et des autres de cette discussion) (indice pour Grmff: Legal Hotline.... ce n'est pas moi)

Est-ce clair ?

mais la durée du bail est de 3 ans mais peut etre interpreté en 3-6-9??

cela changerait point de vue d'un départ anticipé pour un 3-6-9 vu que ce serait le nouveau proprio qui viendrait habiter dans sa maison et le préavis serait alors de 1 mois

je me trompe??

Vu la rédaction de la clause, elle n'est pas écrite par un professionnel, mais est néanmoins claire: c'est fini le 31 décembre.

Ce n'est pas écrit par un professionnel, parce qu'il est illégal de convenir d'une durée pour un bail prolongeant un bail de type court. Cela devient simplement un bail de 9 ans (ex 3-6-9, équivalent à durée indéterminée.)

Si le bail ne mentionne pas de "résiliation anticipée", le bail va jusqu'au terme. Le proprio actuel vous a sans doute signifié que le bail se terminait effectivement le 31/12 pour éviter tout malentendu. Cela n'était cependant pas indispensable. Sans doute l'a-til fait à la demande du futur proprio.

ce bail est conclu pour une durée de 3 ans, prenant cours le 1er janvier 2002, pour se terminer de plein droit le 31 décembre 2004. Le preneur aura, après cette date, la faculté de demander au bailleur de prolonger la location pour une période dont la durée sera à convenir. Cette disposition n'entraine aucune obligation du bailleur.

Par contre, si vous me mettez exactement ce qui est mentionné sous le paragraphe durée, je veux bien vous le traduire...

Quand je parlais de négocier, ce n'était évidemment pas avec le futur ancien propriétaire. Son seul intérêt est effectivement que vous payiez jusqu'au bout. En effet, il ne pourra jamais relouer sa maison entre le moment où vous serez parti, et le moment où l'autre signera l'acte.

Ce qu'il faut, c'est négocier avec le futur propriétaire, évidemment. Et peut-être que celui-ci est pressé de rentrer dans sa nouvelle maison, mais qu'il retarde l'échéance pour ne pas avoir à payer loyer et PH. En clair, si votre futur ancien proprio ne veut pas vous laisser partir, c'est 100% normal. Il ne sera peut-être pas contre le fait de vous laisser négocier avec le futur, et les intérêts seront peut-être convergents.

vous comprendrez surement ma déception vis a vis de ce genre de personne ( j'espère que tous les proprios ne sont pas tous logés a la meme enseigne ... )
les proprios essayent d'avoir les meilleures locataires mais je pense que si j'ai un conseil à donner aux jeunes locataires c'est de bien se méfier avant de s'engager avec des proprios un peu chelou.

enfin tout ca ne résolura pas mon problème et mon bail je sais tjs pas si c un bail fixe de 3 ans ou plus ( le bail étant aussi tres confu ).

faudrait que vous le voyer p-e??

Dans le cas d'un bail de trois ans (bail à durée déterminée), les règles de préavis et autres ne sont pas contraignantes. On peut donc écrire ce que l'on veut dans le contrat, liberté totale des contractants. Lisez votre contrat, et les modalités de résiliations anticipées, c'est la meilleure source d'info.

Il est vrai que, porté devant le tribunal, un juge pourrait éventuellement diminuer la prétention du proprio qui demanderait des indemnités disproportionnées.

Si le juge diminue les prétentions du proprio aux prétentions applicables aux baux de résidences principales, cela donnera un préavis de 3 mois à donner de toute façon, et 3,2 ou un mois d'indemnité à verser au proprio si vous quittez dans la 1ere, 2eme ou 3e année de votre bail. Dans votre cas, en fin de troisième année, cela donnerait 3 mois de préavis et 1 mois d'indemnité.(+ plein de frais de justice)

Dans le cas où le propriétaire vous signifie (bien à l'avance) la fin de votre contrat à son échéance, il ne vous met pas dehors. Ce n'est pas un préavis. Vous ne pouvez donc pas mettre de contre préavis. Impossible donc de partir dans le mois comme vous l'espériez.

Si votre propio vous envoie des courrier un peu confus, c'est que ce n'est pas un professionnel et qu'il n'est pas conseillé. Proposez lui de s'affilier au SNP!

Plus sérieusement, si ce n'est pas une professionnel, il sera sasn doute ouvert à une certaine forme de discussion. Avez-vous essayé? Mettez-vous à sa place (et lisez ce forum dans la peau d'un proprio): vous croyez que c'est facile, vous? Delandez-lui ce qu'il veut, négociez pour obtenir un accord qui aille aux deux parties, et sablez le champagne. Cette méthode est nettement moins onéreuse (et plus agréable!) que toutes les toursiveries que vous avez l'air d'imaginer. Soyez pas timide: décrochez votre téléphone!

est-il aussi ( toujours dans le cas d'un bail de 3 ans ) exact que le bailleur doit m'adresser un préavis de 3 mois avant la fin du bail ( dans ce cas-ci fin du bail 31 décembre 2004 donc préavis qui prendrait cours le 1er octobre 2004 ) et que dans ce cas-là je puisse quitter les lieux a tout moment pendant ce préavis sans a ce moment la payer un dédit de 3 mois??

en fait tout ceci m'a été communiqué par le bailleur-vendeur?
ne trouvez-vous pas que celui-ci me tient très mal informer de la suite et fin pour mon bail?? ( il m'a adressé une 2 e lettre qui ne reprenait pas du tout les memes informations )
que puis-je faire valoir dans le cas d'une mauvaise information de sa part??
car j'aimerais planifier mon déménagement le plus rapidemment possible.
de plus comment puis-je etre certain de mon coup juridiquement si je pars anticipativement??
car tout ca me parait assez confu.

merci d'avance

Attention: le bail peut être enregistré jusqu'au jour de la passation de l'acte authentique.