Evidemment, on se retrouve avec le locataire comme interlocuteur pour récupérer ses sous, alors que l'impôt est à payer illico...

Francis a écrit :En plus des infos ds faq immo de Pim, c'est le locataire qui a le plus d'intéret à faire enristrer le bail.

C'est une idée reçue que de croire que seul le locataire a intérêt à l'enregistrement (opposabilité du bail en cas de vente, par exemple).
Le bailleur y a un intérêt aussi: notamment pour ce qui concerne le type d'occupation du bien

Dire comme françis que l'enregistrement bénéficie majoritairement au locataire est faux.
Le propriétaire a tout aussi intérêt a faire enregistrer le bail comme le dit très justement PIM.
En effet , si le proriétaire loue ( maison ou appartement ) à une personne physique et que le bail n'est pas enregistré et que le locataire affecte le bien à une activité professionnelle , le propriétaire pourra être taxé non pas sur base du RC indexé majoré de 40% mais bien sur le montant total du loyer et des avantages locatifs diminué de 40% pour frais d'entretien et de réparation ( diminution ne peut excéder 2/3 du RC revalorisé  d'un coefficient fixé par le Roi.

D'où cela peut avoir d'énorme conséquence fiscal , au niveau de l' IPP , pour le propriétaire qui n'a pas fait enregistrer son bail.

Bien à vous.
KAPLAN

En plus des infos ds faq immo de Pim, c'est le locataire qui a le plus d'intéret à faire enristrer le bail.

C'est une idée reçue que de croire que seul le locataire a intérêt à l'enregistrement (opposabilité du bail en cas de vente, par exemple).
Le bailleur y a un intérêt aussi: notamment pour ce qui concerne le type d'occupation du bien (incidence fiscale différente si 100 % résidentiel ou non : ce qui est mentionné au bail doit pouvoir être opposable aux tiers...) ou en matière de privilège du bailleur.

Comme indiqué dans notre FAQ :
En outre, bien que l’enregistrement ne soit pas une condition de validité du bail sur le plan civil, l’accomplissement de la formalité a pour effet civil de donner date certaine à l’acte vis-à-vis des tiers, ce qui peut avoir une importance pratique considérable en certaines circonstances, notamment en cas de litige relatif à l’impôt sur les revenus, au privilège du bailleur ou au sort du bail suite à la vente de l’immeuble

Et, indépendamment de tout cela, l'enregistrement c'est obligatoire...... (et pas cher si bail logement résidence principale)

Bonjour

Je suis propriétaire depuis peu, et je m'apprète à faire signer un bail de location.
Se pose la question de l'enregistrement du bail: je me suis laissé dire (Mais je ne croirai que Pim ;-)que ceci était du ressort du locataire, et que le propriétaire n'y avait strictement aucun intérêt.
Est-ce vrai?

Dans le même registre, le bail doit être signé, si je ne me trompe, en 4 exemplaires.
Combien d'exemplaires doivent être remis au locataire, et combien au pptaire? Que deviennent ces 4 exemplaires?

D'avance merci
Philippe

Quelle bonne idée de ne faire confiance qu'à PIM    : mais, il y a d'autres interlocuteurs (dont plusieurs qui interviennent d'ailleurs dans ce forum...) très valalbles.

La réponse à vos questions se trouve déjà sur PIM, dans la FAQ Immo, à la page :
Faq Immo - locations (cliquez ici)

Je suis propriétaire depuis peu, et je m'apprète à faire signer un bail de location.
Se pose la question de l'enregistrement du bail: je me suis laissé dire (Mais je ne croirai que Pim ;-)que ceci était du ressort du locataire, et que le propriétaire n'y avait strictement aucun intérêt.
Est-ce vrai?

Dans le même registre, le bail doit être signé, si je ne me trompe, en 4 exemplaires.
Combien d'exemplaires doivent être remis au locataire, et combien au pptaire? Que deviennent ces 4 exemplaires?

D'avance merci
Philippe