HENRI a écrit :J'ai mis une maison en location il y a 10 mois, les locataires sont partis car ils se sont separes.
ils avaient signe un bail de 9 ans et m'avait promis de faire une serie de travaux moyennement une reduction importante du loyer (20%)
maintenant ils partent ils ne veulent pas payer l'indemnite de rupture legale et ne veulent pas non plus payer la difference de loyer du a la non realisation des travaux (prevu dans le bail).  ils pretendent qu ils n 'ont rien a payer etant donne que j ai trouve un nouveau locataire, alors que comme je vis a l'etranger, cette location m'a coute une fortune, car bien sur il ne payait les loyers au'apres de multiples rappels.
Que faire ?
Quelqu un a t il deja eu une experience similaire ?
Merci

z Si quelqu'un a déjà eu une expérience similaire? Mon pauvre Monsieur, nous n'entendons que cela au service juridique du SNP!
Toute la question est de savoir ce que vous êtes exactement disposé à faire pour rentrer en possession de vote dû. Il faut faire le compte des frais qu'une procédure vous occasionnerait et de ce que cela peut vous rapporter.
Il est certain que les locataires vous doivent un préavis de 3 mois (ou une indemnité compensatoire de préavis) plus une indemnité de 2 mois de loyer car leur bail va se terminer pendant la 2ème année de location. En outre, ils vous devraient les 20% qu'ils n'ont pas payé et qui n'ont pas été compensés par des travaux.
C'est la théorie, à confronter au bail. Il faut également tenir compte du fait que certains juges de paix refusent effectivement d'attribuer des indemnités lorsque le bailleur a retrouvé un locataire.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous affilier au SNP et consulter le service juridique (voir info. sur notre site, lien sur cette page)

Ce que je compte demander c'est uniquement l'indemnité de 3 mois car le bail va se terminer pdt la 1e année de location et la difference de 20%. Car en ce qui concerne le préavis il voulait partir pour le 01/08 en ayant donner leur préavis le 06/06, et j'ai heureusement trouver un locataire par mes propres moyens mais dont la location ne commencera que le 01/09 -> un mois de loyer de perte( en plus des loyers qu'ils n'ont pas payes).
Un juge de paix pourrait refuser ce genre d'indemnités qui sauf erreur est repris dans le code civil (3 mois durant la 1e annee, 2 mois la deuxieme...)?

J'ai mis une maison en location il y a 10 mois, les locataires sont partis car ils se sont separes.
ils avaient signe un bail de 9 ans et m'avait promis de faire une serie de travaux moyennement une reduction importante du loyer (20%)
maintenant ils partent ils ne veulent pas payer l'indemnite de rupture legale et ne veulent pas non plus payer la difference de loyer du a la non realisation des travaux (prevu dans le bail).  ils pretendent qu ils n 'ont rien a payer etant donne que j ai trouve un nouveau locataire, alors que comme je vis a l'etranger, cette location m'a coute une fortune, car bien sur il ne payait les loyers au'apres de multiples rappels.
Que faire ?
Quelqu un a t il deja eu une experience similaire ?
Merci

z Si quelqu'un a déjà eu une expérience similaire? Mon pauvre Monsieur, nous n'entendons que cela au service juridique du SNP!
Toute la question est de savoir ce que vous êtes exactement disposé à faire pour rentrer en possession de vote dû. Il faut faire le compte des frais qu'une procédure vous occasionnerait et de ce que cela peut vous rapporter.
Il est certain que les locataires vous doivent un préavis de 3 mois (ou une indemnité compensatoire de préavis) plus une indemnité de 2 mois de loyer car leur bail va se terminer pendant la 2ème année de location. En outre, ils vous devraient les 20% qu'ils n'ont pas payé et qui n'ont pas été compensés par des travaux.
C'est la théorie, à confronter au bail. Il faut également tenir compte du fait que certains juges de paix refusent effectivement d'attribuer des indemnités lorsque le bailleur a retrouvé un locataire.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous affilier au SNP et consulter le service juridique (voir info. sur notre site, lien sur cette page)