Il risque pas d'acheter un terrain "Clarick" avec tout cela.....

Pour faire simple, je reprends la numératoation de Kaplan
Conseil 1: ok

2. OK. Mais l'architecte ne va pas se déplacer "pour rien" à chaque terrain. Il faut mettre ce conseil après avoir résolu les autres points

3. OK

4. OK

5. m'étonnerait qu'un néophyte puisse le voir....

5 bis : OK. Une boussole devrait suffire

6. OK. Mais si l'étude de sol n'est pas faite (m'étonnerait que le vendeur le fasse), je ne crois pas que chaque acquéreur potentiel ne s'y lance. A prévoir plutôt comme condition suspensive dans un contrat de vente, le cas échéant.

7. Mesurer avant d'acheter ?
Soit le mesurage/bornage existe déjà (souvent le cas dans un lotissement), soit à exécuter dans le délai compris en compromis et acte authentique. Prévoir prix au m².

8. OK. Même si c'est rarement le terrain lui-même qui est équipé. Les énergies, égoûts etc. arrivent en voirie (c'est en tout cas à vérifier).

9. OK

10. De servitudes "tout court"

11. OK

12. OK. Mais pas réservé aux terrains. C'est vrai pour n'importe quel immeuble...

13. Pas OK: certificat n° 1 = le permis en lui-même. M'étonnerait que l'acheteur ait envie de construire exactement le bien prévu audit permis. Très rare qu'un vendeur ait demandé un permis d'urbanisme.
Certificat n° 2 : aussi long à obtenir qu'un n° 1: tombé en désuétude.... (mais cela vient de changer apparemment en région bruxelloise)
Avec les prescriptions urbanistiques et un architecte pour vérifier le dossier, cela devrait suffire pour l'achat.

Conditions suspensives proposées (PH et permis): cela m'étonnerait que le vendeur soit  d'accord (on ne peut pas le lui imposer en tout cas):
- pour le PH: l'acquéreur demande un crédit uniquement pour l'achat du terrain ou pour terrain + construction ? Il connaît déjà le budget total ? L'instruction de sa demande de crédit risque donc d'être très longue si elle porte sur l'opération totale...
- pour le permis: et si l'acquéreur tarde pour introduire sa demande ? Et s'il demande un permis pour un machin qui ne sera pas autorisé ? Etc. Et pendant ce temps-là le vendeur attend que sa vente devienne définigtive ? M'étonnerait....

Autre conseil à ajouter, par contre :
- existe-t-il une obligation de bâtir dans un délai donné ?
- architecte/entrepreneur imposé ?

Voila en gros quelques conseils pour l'achat d'un terrain .
Lorsque vous avez collecté toutes ces informations et qu'elles vous conviennent , vous  pouvez alors signer le compromis de vente du terrain sous condition suspensive d'octroi du crédit hypothécaire et sous condition suspensive d'octroi du permis d'urbanisme.

Bien à vous.
Ps:Lorsque vous avez obtenu votre permis d'urbanisme (= permis de construire ) il est valable 2 ans . De ce fait, vous devez construire dans les 2 ans de la délivrance du permis .
Droit d'enregistrement : 12,5% à payer sur le terrain au départ avec possibilité de retoucher 6.5% si l'administration attribue à la construction érigée un revenu cadastral = ou inférieur à 745 euros. ( payement de la tva sur la construction )

bonjour a tous, nouveau venu sur le forum je souhaiterai connaitre la legislation belge sur l`achat d`un terrain en region wallone afin de connaitre les points essentiels et de ne pas avancer les yeux fermes.Pourriez vous me renseigner SVP
Merci d`avance
Clarick

Que voulez-vous savoir au juste?
Il y a beaucoup à dire...