<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=275592&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275592</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 08 Sep 2004 21:03:42 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745148#p1745148</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>SNP a écrit <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/big_smile.png" alt="big_smile" />&#039;autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d&#039;une dette vis à vis d&#039;elle, qui l&#039;obligerait à vous rembourser, éventuellement d&#039;une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!</p><br /><p>lire : &quot;vous rendrait titulaire d&#039;une créance vis-à-vis d&#039;elle&quot; (et pas dette.</p><p>Mais le lecteur intelligent, etc. aura compris</p></div></blockquote></div><p>Autant pour moi, sorry et merci à Pim, toujours vigilant!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Sep 2004 21:03:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745148#p1745148</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745143#p1745143</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>D&#039;autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d&#039;une dette vis à vis d&#039;elle, qui l&#039;obligerait à vous rembourser, éventuellement d&#039;une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!</p></div></blockquote></div><p>lire : &quot;vous rendrait titulaire d&#039;une [color=#C04000]créance[/couleur] vis-à-vis d&#039;elle&quot; (et pas dette.</p><p>Mais le lecteur intelligent, etc. aura compris</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Sep 2004 14:16:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745143#p1745143</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745142#p1745142</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>didier7340 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)<br />elle a 4 mois de retard</p><p>mais j&#039;ai constaté :<br />1. la totalité de la caution n&#039;a jamais été payé ??? et le proprio n&#039;a jamais vérifié<br />2. j&#039;ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu&#039;elle commence a avoir du retard<br />3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)<br />4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location<br />5. elle n&#039;a jamais chauffer le logement<br />qu&#039;elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis <br />????<br />je vie seul, et le tribunal m&#039;a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d&#039;énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu&#039;elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........<br />merci d&#039;avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n&#039;aura plus de loyer a payer ........</p></div></blockquote></div><p>Je dois malheureusement vous dire que si vous êtes caution solidaire de votre ex-épouse vous pouvez effectivement être condamné&#160; à payer des arriérés dûs par elle,&#160; du moins si l&#039;affaire ne se règle pas au stade de la conciliation.<br />Le fait que vous ayez révoqué votre caution par recommandé ne suffit en principe pas car vous ne pouvez pas décider tout seul de renoncer à cet engagement que vous aviez pris à l&#039;égard du propriétairet<br />Le plus important est que l&#039;augmentation de cette dette soir arrêtée du fait que la locataire aille se reloger ailleurs.<br />D&#039;autre part, si vous deviez être condamné (plus tard, au stade d&#039;une procédure de jugement), vous pourriez certainement obtenir de payer la dette en question d&#039;une manière échelonnée: c&#039;est ce que l&#039;on appelle les &quot;termes et délais&quot;, que le juge de paix accorde généralement si on lui démontre la difficulté de la situation.<br />D&#039;autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d&#039;une dette vis à vis d&#039;elle, qui l&#039;obligerait à vous rembourser, éventuellement d&#039;une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!</p><p>Mais nous n&#039;en sommes pas là! En conciliation, il faut espérer que la locataire vienne et s&#039;engage à payer sa dette! Si elle ne vient pas,&#160; ce qui est probable selon ce que vous expliquez, le mieux serait de ne pas prendre d&#039;accord avec le propriétaire, afin qu&#039;il doive introduire l&#039;affaire pour un stade ultérieur, celui du jugement comme expliqué ci-dessus. Sinon, il n&#039;y aura pas de jugement contre la locataire et vous seul serez concerné par l&#039;accord de conciliation, de sorte que vous n&#039;aurez même pas la possibilité de vous faire rembourser.&#160; Le juge cassera le bail et condamnera la locataire à payer le loyer et à vous rembourser ci c&#039;est vous qui payez à sa place.<br />Les différents points que vous soulevez n&#039;auront pas vraiment d&#039;influence sur la procédure.</p><p>Si vous ne comprenez pas tout à fait ce que je vous explique, n&#039;hésitez pas à poser d&#039;autres questions.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Sep 2004 13:13:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745142#p1745142</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745141#p1745141</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>didier7340 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)<br />elle a 4 mois de retard</p><p>mais j&#039;ai constaté :<br />1. la totalité de la caution n&#039;a jamais été payé ??? et le proprio n&#039;a jamais vérifié<br />2. j&#039;ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu&#039;elle commence a avoir du retard<br />3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)<br />4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location<br />5. elle n&#039;a jamais chauffer le logement<br />qu&#039;elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis <br />????<br />je vie seul, et le tribunal m&#039;a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d&#039;énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu&#039;elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........<br />merci d&#039;avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n&#039;aura plus de loyer a payer ........</p></div></blockquote></div><p>Je dois malheureusement vous dire que si vous êtes caution solidaire de votre ex-épouse vous pouvez effectivement être condamné&#160; à payer des arriérés dûs par elle,&#160; du moins si l&#039;affaire ne se règle pas au stade de la conciliation.<br />Le fait que vous ayez révoqué votre caution par recommandé ne suffit en principe pas car vous ne pouvez pas décider tout seul de renoncer à cet engagement que vous aviez pris à l&#039;égard du propriétairet<br />Le plus important est que l&#039;augmentation de cette dette soir arrêtée du fait que la locataire aille se reloger ailleurs.<br />D&#039;autre part, si vous deviez être condamné (plus tard, au stade d&#039;une procédure de jugement), vous pourriez certainement obtenir de payer la dette en question d&#039;une manière échelonnée: c&#039;est ce que l&#039;on appelle les &quot;termes et délais&quot;, que le juge de paix accorde généralement si on lui démontre la difficulté de la situation.<br />D&#039;autre part, le fait de payer à la place de la locataire vous rendrait titulaire d&#039;une dette vis à vis d&#039;elle, qui l&#039;obligerait à vous rembourser, éventuellement d&#039;une façon échelonnée aussi. Il faudrait demander au juge de paix de le mentionner dans le jugement!</p><p>Mais nous n&#039;en sommes pas là! En conciliation, il faut espérer que la locataire vienne et s&#039;engage à payer sa dette! Si elle ne vient pas,&#160; ce qui est probable selon ce que vous expliquez, le mieux serait de ne pas prendre d&#039;accord avec le propriétaire, afin qu&#039;il doive introduire l&#039;affaire pour un stade ultérieur, celui du jugement comme expliqué ci-dessus. Sinon, il n&#039;y aura pas de jugement contre la locataire et vous seul serez concerné par l&#039;accord de conciliation, de sorte que vous n&#039;aurez même pas la possibilité de vous faire rembourser.&#160; Le juge cassera le bail et condamnera la locataire à payer le loyer et à vous rembourser ci c&#039;est vous qui payez à sa place.<br />Les différents points que vous soulevez n&#039;auront pas vraiment d&#039;influence sur la procédure.</p><p>Si vous ne comprenez pas tout à fait ce que je vous explique, n&#039;hésitez pas à poser d&#039;autres questions.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 08 Sep 2004 13:13:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745141#p1745141</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745130#p1745130</link>
			<description><![CDATA[<p>j&#039;oubliai, le propriétaire, qui est un agent d&#039;assurance, lui avais fait souscrire une assurance incendie, qu&#039;elle n&#039;a plus payer depuis mars, et lui a laisser trainer les choses ..........</p><p>Didier</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didier21)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Sep 2004 23:14:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745130#p1745130</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745129#p1745129</link>
			<description><![CDATA[<p>oui, c&#039;est en conciliation que je vais, c&#039;est bien la garantie locative qui n&#039; a pas été entièrement verser sur le compte dépot <br />je suis caution de la location, j&#039;ai révoquer ma caution voila 4 mois, et le temp qu&#039;il y ai deux mois de retard de payement pour enclencher la conciliation + les vacances et nous y voila</p><p>merci pour votre site très utile</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didier21)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Sep 2004 23:12:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745129#p1745129</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745128#p1745128</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>didier7340 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)<br />elle a 4 mois de retard</p><p>mais j&#039;ai constaté :<br />1. la totalité de la caution n&#039;a jamais été payé ??? et le proprio n&#039;a jamais vérifié<br />2. j&#039;ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu&#039;elle commence a avoir du retard<br />3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)<br />4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location<br />5. elle n&#039;a jamais chauffer le logement<br />qu&#039;elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis <br />????<br />je vie seul, et le tribunal m&#039;a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d&#039;énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu&#039;elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........<br />merci d&#039;avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n&#039;aura plus de loyer a payer ........</p></div></blockquote></div><p>La procédure en conciliation.... c&#039;est pour tenter de concilier, pas pour saisir.<br />Expliquez la situation lors la réunion.</p><p>Lorsque vous parlez de &quot;caution pas payée&quot;, je suppose que vous invoquez la &quot;garantie locative&quot;.<br />Et quand vous dites que vous êtes &quot;caution&quot;, vous avez signé quoi ? Vous étiez partie prenante au bail, comme co-locataire ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Sep 2004 23:07:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745128#p1745128</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[aide sur contrat a cause d'une caution papa avec 3 enfants]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745127#p1745127</link>
			<description><![CDATA[<p>je vient de recevoir une requete en conciliation de la part du juge de paix, comme je suis caution de (elle est maintenant mon ex femme)<br />elle a 4 mois de retard</p><p>mais j&#039;ai constaté :<br />1. la totalité de la caution n&#039;a jamais été payé ??? et le proprio n&#039;a jamais vérifié<br />2. j&#039;ai renoncé a mon cautionnement (par recommandé) avant qu&#039;elle commence a avoir du retard<br />3. elle a toujour refuser de laisser le proprio visité (et lui a trouver cela normal)<br />4. elle a héberger plus de personne que convenue dans le contrat de location<br />5. elle n&#039;a jamais chauffer le logement<br />qu&#039;elle est ma responsabilité la dedant, vais je être saisis <br />????<br />je vie seul, et le tribunal m&#039;a donné la garde (a moi le papa) de mes 3 enfants (voila 2 mois), et si je doit payer les retards, je vais avoir d&#039;énorme difficulté a subvenir aux besoins de mes enfants, alors qu&#039;elle elle a eus des revenus (elle en a toujour, mais juste en dessous du seuil pour être saisie) et de belle vacances ...........<br />merci d&#039;avance de vos conseils, et va aller habité chez un nouveau compagnon ou elle n&#039;aura plus de loyer a payer ........</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didier21)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 Sep 2004 22:07:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745127#p1745127</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
