PIM a écrit :Dans notre pays n’importe qui ou presque, peut se bombarder expert ce qui bien évidemment laisse la porte ouverte à tous les abus.

C’est la raison pour laquelle divers élus socialistes demandent que les experts soient désormais certifiés par un organisme indépendant. Cette certification, renouvelable tous les trois ans, ne serait octroyée que sous les conditions suivantes : respecter un code de déontologie, justifier d’une expérience dans le domaine technique concerné et, « les méthodes étant en constante évolution », s’inscrire dans un processus de formation continuée. (source: Trends)

Cette proposition de loi a été déposée à la Chambre (20/09/2004, doc 51 ref 1345/001)
Est-il possible d'obtenir l'intégralité du texte du projet de loi ?
Merci d'avance.

Nemo

J'ignore ce qu'est devenue cette proposition de loi...
Vous devriez pouvoir, avec les références mentionnées, retrouver cela sur le site de La Chambre

Dans notre pays n’importe qui ou presque, peut se bombarder expert ce qui bien évidemment laisse la porte ouverte à tous les abus.

C’est la raison pour laquelle divers élus socialistes demandent que les experts soient désormais certifiés par un organisme indépendant. Cette certification, renouvelable tous les trois ans, ne serait octroyée que sous les conditions suivantes : respecter un code de déontologie, justifier d’une expérience dans le domaine technique concerné et, « les méthodes étant en constante évolution », s’inscrire dans un processus de formation continuée. (source: Trends)

Cette proposition de loi a été déposée à la Chambre (20/09/2004, doc 51 ref 1345/001)

Est-il possible d'obtenir l'intégralité du texte du projet de loi ?
Merci d'avance.

Nemo

C’est la raison pour laquelle divers élus socialistes demandent que les experts soient désormais certifiés par un organisme indépendant. Cette certification, renouvelable tous les trois ans, ne serait octroyée que sous les conditions suivantes : respecter un code de déontologie, justifier d’une expérience dans le domaine technique concerné et, « les méthodes étant en constante évolution », s’inscrire dans un processus de formation continuée. (source: Trends)

Cette proposition de loi a été déposée à la Chambre (20/09/2004, doc 51 ref 1345/001)