<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=275720&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / vice caché ? Responsabilités ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275720</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans vice caché ? Responsabilités ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 10 Dec 2004 20:22:30 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vice caché ? Responsabilités ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745681#p1745681</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>yves a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />une connaissance a eu en &#039;succession&#039; un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l&#039;appart vers la buanderie de la maison où se situe la &#039;fosse sceptique&#039; (un tout à l&#039;égoût) de l&#039;appartement. </p><p>A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l&#039;appartement mais aussi du reste des habitations contigues n&#039;auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,...). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l&#039;origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n&#039;y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l&#039;appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l&#039;immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d&#039;observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu&#039;il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l&#039;égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.</p><p>A présent, en raison d&#039;odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l&#039;égoût vers l&#039;égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).</p><p>Pouvez-vous m&#039;indiquer si ceci revêt d&#039;un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L&#039;appartement appartient toujours à ma connaissance.</p></div></blockquote></div><br /><p>Cela fait beaucoup de connaissances&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /> </p><p>Tout cela résulte davantage d&#039; éléments de fait que de droit, à mon avis.<br />Si l&#039;évacuation vers l&#039;égoût existe déjà, il ne doit pas être difficile de répondre qu&#039;à la connaissance de votre connaissance, compte tenu des éléments décrits, ce raccordement à l&#039;égoût existe... et qu&#039;elle ne voit donc pas ce qu&#039;on lui reproche.</p><p>Mais, ce dossier a l&#039;air un peu compliqué: il serait prudent de consulter un spécialiste qui vous aidera à formuler une réponse correcte, sur base des pièces du dossier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 10 Dec 2004 20:22:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745681#p1745681</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[vice caché ? Responsabilités ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745676#p1745676</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />une connaissance a eu en &#039;succession&#039; un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l&#039;appart vers la buanderie de la maison où se situe la &#039;fosse sceptique&#039; (un tout à l&#039;égoût) de l&#039;appartement. </p><p>A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l&#039;appartement mais aussi du reste des habitations contigues n&#039;auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,...). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l&#039;origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n&#039;y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l&#039;appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l&#039;immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d&#039;observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu&#039;il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l&#039;égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.</p><p>A présent, en raison d&#039;odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l&#039;égoût vers l&#039;égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).</p><p>Pouvez-vous m&#039;indiquer si ceci revêt d&#039;un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L&#039;appartement appartient toujours à ma connaissance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (yves)]]></author>
			<pubDate>Fri, 10 Dec 2004 16:49:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745676#p1745676</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
