PIM a écrit :vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
lWallonie

l'acquéreur doit s'inscrire au registre de la population, à l'adresse du bien, dans les 3 ans de la signature de l'acte authentique et s'y maintenir pendant 3 ans sans interruption au moins.

vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

lWallonie

bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merci

Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)