Parmi les conditions, il ne faut pas déjà être propriétaire d'une habitation et il faut s'engager à établir sa résidence principale dans l'immeuble dans les 2 ans de l'enregistrement de la vente.

Pour les terrains, le délai était de 3 ans. C'était court vu les difficultés d'urbanisme que les candidats bâtisseurs rencontrent. C'est donc devenu 5 ans depuis le 1er janvier 2005 (décret du 24 décembre 2004, M.B. du 31 décembre 2004).