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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail commercial]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275769</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail commercial.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 18 Jan 2005 10:02:04 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745995#p1745995</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>virtua a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />j&#039;ai un locataire au rez de chaussée qui était là lors de mon achat de l&#039;immeuble, il y a un an. Celui-ci, paie un loyer de 530€.<br />Mon soucis est que cet personne là ne paie pas sa partie de son cadastre, je lui ai fais part de mon avis.<br />1°) Ils louent le commerce par rapport au autres commerçant pas chère<br />2°) Que c&#039;est moi qui doit payer tout le cadastre.<br />3°) Que c&#039;est moi qui effectue les travaux, mais ce point n&#039;a rien à avoir.</p><p>Voilà, à chaque fois qu&#039;il me rencontre, il me demande ce que je vais faire car leur bail arrive a expiration dans +- 2 ans. J&#039;ai dis que j&#039;allais juste augmenté&#160; le loyer parce que son loyer était l&#039;équivalent du loyer des appartement. Et de deux,j&#039;ai demandé si elle voulait aussi bien contribué dans une partie du cadastre. <br />Ils ont tous de suite dit oui, car eux s&#039;étaient arrangées avec l&#039;ancien propriétaire pour ne pas payé le cadastre et c&#039;était eux qui faisait les travaux.<br />Pourriez-vous m&#039;aiguillé un peu svp? Ils ont un contrat de bail de 9 ans et ce que je trouves bizarre c&#039;ets qu&#039;ils me posent cet question à chaque fois qu&#039;il me vois. Et ais-je le droit d&#039;augmenter le loyer svp après la fin du bail? <br />Je vous remercie?</p></div></blockquote></div><br /><p>Les baux commerciaux relèvent d&#039;une législation spécifique.<br />Le précompte immobilier (pas &quot;cadastre&quot;) peut être mis à charge du locataire (ce qui n&#039;est pas le cas en matière de baux résidentiels) au prorata et pour autant que ce soit prévu au bail.</p><p>Puisque vous arrivez bientôt à l&#039;échéance du premier terme de 9 ans, consultez d&#039;urgence un spécialiste pour apprécier vos droits et obligations (possibilité résiliation ? délais notifications ?, possibilité modification du bail, etc.)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 18 Jan 2005 10:02:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745995#p1745995</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745991#p1745991</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />j&#039;ai un locataire au rez de chaussée qui était là lors de mon achat de l&#039;immeuble, il y a un an. Celui-ci, paie un loyer de 530€.<br />Mon soucis est que cet personne là ne paie pas sa partie de son cadastre, je lui ai fais part de mon avis.<br />1°) Ils louent le commerce par rapport au autres commerçant pas chère<br />2°) Que c&#039;est moi qui doit payer tout le cadastre.<br />3°) Que c&#039;est moi qui effectue les travaux, mais ce point n&#039;a rien à avoir.</p><p>Voilà, à chaque fois qu&#039;il me rencontre, il me demande ce que je vais faire car leur bail arrive a expiration dans +- 2 ans. J&#039;ai dis que j&#039;allais juste augmenté&#160; le loyer parce que son loyer était l&#039;équivalent du loyer des appartement. Et de deux,j&#039;ai demandé si elle voulait aussi bien contribué dans une partie du cadastre. <br />Ils ont tous de suite dit oui, car eux s&#039;étaient arrangées avec l&#039;ancien propriétaire pour ne pas payé le cadastre et c&#039;était eux qui faisait les travaux.<br />Pourriez-vous m&#039;aiguillé un peu svp? Ils ont un contrat de bail de 9 ans et ce que je trouves bizarre c&#039;ets qu&#039;ils me posent cet question à chaque fois qu&#039;il me vois. Et ais-je le droit d&#039;augmenter le loyer svp après la fin du bail? <br />Je vous remercie?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (virtua)]]></author>
			<pubDate>Tue, 18 Jan 2005 08:42:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1745991#p1745991</guid>
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