Donc j'ai alors demandé à pouvoir voir les factures 2001. Ce qu'on m'a accordé 6 mois après l'AG 2002 et après une série de demandes, pour "me calmer".

En voyant les anomalies j'ai demandé une entrevue avec ce commissaire. Il admettait ce que je viens de dire, et beaucoup plus. Mais il refusait de mettre la procédure réelle sur papier.

J'ai donc mis l'ACP, le syndic et les membres du CG en demeure pour répondre par écrit à certaines questions très spécifiques (contenue des contrats, honoraires réelles des mandataires, confilt d'intérêts, ...). Sauf une copie d'une réponse trés partielle et dèsobligeante du syndic au conseil je n'ai rien eu.

Je me suis donc mis à la tâche d'effectuer moi-même ce contrôle. Il existe de la jurisprudence qui l'admet en cas de défaut des organes prèvus pour cette tâche.  Depuis ce moment j'ai eu interdiction de parler à l'AG.

Maintenant j'ai finalement su soumettre mon cas au Juge. Il va rendre son jugement dans les semaines qui viennent. Alors on va savoir si je suis autorisé à effectuer ce contrôle moi-même, et sous quelles conditions.

Il faut dire que j'ai probablement su prouver qu'un membre du conseil, qui critique certains décisions du syndic, s'est aussi vu interdire l'accès aux documents depuis qu'il critique.

Tout ceci est un cas concret. J'espère que la décision du Juge à venir formera jurisprudence et pourra être utilisé par d'autres dans mon cas pour convaincre les organes en place à permettre aux CP de se former une idée de la gestion soi-même.

merci d'abord pour la cordialité des débats.

Il me semble que si le syndic vous signale que le détail des cotes est annexé au PV de l'AG, îl doit être repris dans le fameux régistre qui peut être consulté gratuitement par tout copropriétaire au siège de l'ACP, soit dans l'immeuble lui-même, quoiqu'on accepte généralement, par facilité que ce soit chez le syndic.

N'avez-vous pas porté l'affaire devant le Juge de Paix?
Une copropriété sans statuts? Des refus du syndic de fournir des renseignements ?

Petite question pratique: êtes vous le seul propriétaire à contester la gestion dans votre immeuble?

Pour votre information, dans certaines copropriétés, c'est le syndic qui est dominé par un conseil de gérance, et ce n'est pas bon non plus...

Cordialement

Sans vouloir vous rembarrez, je pense que ceci fait l'objet d'un autre fil... Si ce n'est le cas, pour une nouvelle question, il vaut mieux ouvrir un nouveau fil...

Donc pas de réponse ici, mais sur le fil consacré au chauffage. Faudrait pas que le forum soit trop mélangé, on risque de nous "modérer" sinon... je ne tiens pas à en prendre pour mon grade...

Effectivement : si vous souhaitez que vos nombreux lecteurs ne lâchent pas prise, il faut essayer de ne pas déborder (trop) du sujet du salon.
Il est très simple de créer un nouveau salon par thème.

Donc pas de réponse ici, mais sur le fil consacré au chauffage. Faudrait pas que le forum soit trop mélangé, on risque de nous "modérer" sinon... je ne tiens pas à en prendre pour mon grade...

La question de base émanait de Zitoun, et ma réponse va pour Zitoun. Si vous avez un cas précis et une situation précise qui pose un problème, donnez moi votre problème, et je vous exposerai mon idée... qui comme d'habitude vaut ce qu'elle vaut et est donnée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable, comme dirait ma charmante avocate.

Donc, Grmff, quand vous dites : "c'est vrai que c'est bizarre... mais c'est comme cela..."

Je conclus : il faut vivre avec les dogmes.

Qu'en pensent les autres syndics ?
Qu'en pense le SNP ?
Qu'en pense pim ?

Dans le cas de Bizz (lire Zitoun...) , il était propriétaire depuis le début, ayant acheté à la construction.

Dans les autres cas, c'est vrai que c'est bizarre... mais c'est comme cela...

Ce qui me sidere quelque part, c'est que nombre de syndics, avocats, etc. racontent n'importe quoi ou bien ecrivent pour faire perdre du temps et décourager ainsi les copropriétaires qui, finalement, ne souhaitent qu'une chose : une gestion transparente et correcte.

La solution, comme je le signalais dès le début, ne tient pas dans le code civil et ses articles relatifs à la copropriété. La solution tient dans les responsabilités et devoir du mandataire.

Si le mandataire se trouve couvert par les décisions d'assemblée générale lui donnant décharge, il ne faut pas oublier qu'il reste responsable de ce pourquoi on ne lui a pas donné décharge. S'il ne donne pas les réponses aux questions posées, et qu'il ne donne pas tous les éléments.... il se peut que le juge le tienne pour responsable de ses actes... même plusieurs années après les actes posés. Il n'y a pas prescription en la matière par les 5 années que l'on pense...

Certes, mais votre question ne tient-elle pas à la légalité de décisions d'assemblée générale, à consigner dans un registre selon ce que je lis dans le code civil, et à votre souci de vérifier cette légalité par  un contrôle des présences et des votes émis ?

Votre remarque est intéressante pour deux raisons:

1/ le C.C. parle de registre de décisions prises. Il ne devrait donc reprendre que les seules décisions prises et le quorum obtenu, sans la liste des votes.

2/ on parle de registre déposé au siège de l'ACP. A défaut de statuts, j'ignore où est le siège de cette ACP, d'autant plus que le syndic responsable m'a signalé l'année dernière que chaque ACP conservait ses propres documents à son siège et ironisant d'ailleurs en signalant qu'il n'allait pas les conserver dans la chaufferie !!!

Je rappelle qu'il s'agit de trois ACP distinctes qui ont une chaufferie, un parc et des parkings communs.

Grmff devrait nous éclairer pour le 1/ et dire ce que doit comporter exactement ce registre. De toute façon, dans mon ACP, ce registre n'existe même pas !!

Définition du "Petit Robert":
- archives: ensemble de documents anciens, rassemblés et classés à des fins historiques".