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		<title><![CDATA[Pim.be / Facture d'eau]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275829</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Facture d'eau.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 25 Feb 2005 08:51:26 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746412#p1746412</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Faut encore voir ce que cela veut dire. Ce faux indice fait sûrement rire Mr Pim dans sa barbe...</p></div></blockquote></div><p>Mal rasé éventuellement. Mais barbe : non...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Feb 2005 08:51:26 +0000</pubDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746411#p1746411</link>
			<description><![CDATA[<p>Une barbe!? Ou ça, ou ça?<br /> <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 Feb 2005 07:39:27 +0000</pubDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746405#p1746405</link>
			<description><![CDATA[<p>Faut encore voir ce que cela veut dire. Ce faux indice fait sûrement rire Mr Pim dans sa barbe...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Feb 2005 21:17:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746405#p1746405</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746400#p1746400</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;anonyma de grmff s&#039;effrite&#160; &#160;<strong>(?)</strong> Nouvel indice, </p><p><span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/chapeau.gif" alt="chapeau.gif" /></span>région de Charleroi</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Thu, 24 Feb 2005 19:21:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746400#p1746400</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746393#p1746393</link>
			<description><![CDATA[<p>En ce qui concerne l&#039;IBDE, je ne sais pas. Par contre, dans le cas de Charleroi, ils continuent à installer des compteurs en remplacement des compteurs de passage. J&#039;ai eu le cas en septembre dernier en supprimant les compteurs de passage et en les faisant remplacer (gratuitement!) par des compteurs de la ville.</p><p>Il est clair qu&#039;il faut que les circuits soient &quot;prévus pour&quot;, et clairement séparés.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Feb 2005 22:49:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746393#p1746393</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746392#p1746392</link>
			<description><![CDATA[<p>Malheureusement, à ma connaissance, l’IBDE n’installe plus qu’un seul compteur par immeuble. A charge du propriétaire d’installer des compteurs de passage. Il n’y a plus que dans d’anciens immeubles que l’on retrouve des compteurs individuels.<br />En ce qui concerne la nouvelle tarification, c’est un nouveau casse-tête pour les propriétaires et encore plus pour les syndics qui ne peuvent pas connaître le nombre de personnes domiciliées dans chaque appartement ! On dirait que le législateur a oublié la situation des immeubles à appartements !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (immorp)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Feb 2005 22:13:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746392#p1746392</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746390#p1746390</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>essence a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,<br />La facture annuelle d&#039;eau vient d&#039;arriver et est beaucoup plus importante que les autres années.<br />Un seul locataire a changé ses habitudes de consommation en acquérant un lave-linge.<br />Est-ce que je peux, sans justification augmenter sa provision mensuelle.<br />Quel montant est habituellement demandé pour un couple possédant lave linge et baignoire ?<br />Avaient-ils le droit d&#039;installer cet appareil, lorsque le bail stipule qu&#039;il ne peuvent apporter aucune modification à l&#039;installation sanitaire et électrique sans accord préalable ?</p></div></blockquote></div><p>Je serais un peu plus nuancée que Grmff, sauf pour vous conseiller effectivement de faire installer des compteurs intermédiaires, seule manière de régler &quot;proprement&quot; cette question.<br />Si l&#039;immeuble se trouve en Région bruxelloise, il serait même judicieux de faire installer un compteur par appartement, compte tenu des récentes décisions de l&#039;IBDE (voir notamment des articles du Soir et l&#039;article que nous publierons en mars sur cette question).</p><p>Il faut lire votre bail. Les locataires paient-ils un forfait ou une provision?<br />S&#039;il s&#039;agit d&#039;un forfait, à défaut d&#039;accord sur sa modification, seul le juge de paix peut éventuellement autoriser l&#039;augmentation de celle-ci. Encore faut-il apporter la preuve de l&#039;augmentation de la consommation d&#039;une personne en particulier...<br />S&#039;il s&#039;agit d&#039;une provision, vous ne pouvez exiger qu&#039;elle soit augmentée. La répartition finale de la consommation doit alors s&#039;effectuer conformément à ce qui est prévu dans le bail ou, à défaut, conformément à ce qui s&#039;est pratiqué dans l&#039;immeuble auparavant. Evidemment, ceci risque d&#039;entraîner des contestations...<br />A ce sujet, je ne pense pas que la clause qui figure dans le bail puisse s&#039;analyser comme l&#039;interdiction d&#039;installer un lave-linge dans le logement. </p><p>Quant à la répartition en l&#039;absence de compteurs individuels ou de compteurs de passage, aucun système n&#039;est vraiment bon! Je ne suis pas vraiment d&#039;accord pour dire qu&#039;il ne faut pas tenir compte du nombre de personnes qui composent le ménage du locataire: en effet, plus il y a de monde dans le logement plus la consommation sera importante. Par ailleurs, répartir uniquement sur cette base serait excessif. Il me semble qu&#039;il faut faire une répartition par logement, pondérée par la prise en compte, pour partie, du nombre d&#039;habitants. (par exemple, 50% de la consommation répartie par logements et 50% répartie en fonction du nombre d&#039;habitants). Quoi qu&#039;il en soit, ceci doit être précisé dans le contrat.</p><p>Je vous conseille par ailleurs d&#039;interroger la compagnie distributrice concernant les consommations moyennes des ménages. Ils disposent de données qui prennent en compte l&#039;équipement comme la présence de baignoire, de lave-linge etc...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Feb 2005 13:36:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746390#p1746390</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746387#p1746387</link>
			<description><![CDATA[<p>La provision mensuelle doit être établie sur des éléments contradictoires: compteur intermédiaire ou facture globale divisée selon le nombre d&#039;appartement.</p><p>Si vous n&#039;avez pas de compteur intermédiaire, vous ne pouvez pas prouver que le supplément est dû à une personne plus qu&#039;à l&#039;autre. Je suppose que vous divisez la facture globale par le nombre d&#039;appartement. Si c&#039;est le cas, cette locataire payait peut-être trop pour sa consommation les années précédentes....</p><p>La provision ne devrait pas être établie en fonction de la composition de la famille.</p><p>L&#039;idéal: installer des compteurs intermédiaires, ou mettre des compteurs raccordés au réseau en direct.</p><p>Pour ce qui est de l&#039;installation d&#039;une machine à laver, il ne s&#039;agit pas d&#039;une modification électrique ou sanitaire. Modification électrique: rajouter des prises, des circuits, renforcer le compteur, etc...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Feb 2005 12:08:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746387#p1746387</guid>
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			<title><![CDATA[Facture d'eau]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746385#p1746385</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />La facture annuelle d&#039;eau vient d&#039;arriver et est beaucoup plus importante que les autres années.<br />Un seul locataire a changé ses habitudes de consommation en acquérant un lave-linge.<br />Est-ce que je peux, sans justification augmenter sa provision mensuelle.<br />Quel montant est habituellement demandé pour un couple possédant lave linge et baignoire ?<br />Avaient-ils le droit d&#039;installer cet appareil, lorsque le bail stipule qu&#039;il ne peuvent apporter aucune modification à l&#039;installation sanitaire et électrique sans accord préalable ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (essence)]]></author>
			<pubDate>Wed, 23 Feb 2005 08:47:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746385#p1746385</guid>
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