Les locataires m'ont envoyés leur contre-préavis...

Bonne et mauvaise chose pour moi:
1. Bonne parce que du coup je n'ai plus de soucis de "bailleur".
2. Mauvaise parce que je ne suis pas prêt (1 mois de congé c'est vachement court),
parce que comme les locataires m'ont envoyé cela le dernier jour légal... que la poste est pas très rapide...
ben je ne suis plus dans les "conditions" légale pour donner à mon tour mon préavis...

Enfin bref, je me retrouve, sauf arrangement avec mon proprio, dans une situation telle que j'aurais deux mois de double loyer !!! (Ca fait mal !!!)

Les locataires une fois de plus n'ont pas été sympa...
Bon, de bonne guerre sans doute puisque j'avias fait appliquer l'index suite a notre dernière mésentente...
(Le but étant de les faire partir rapidement... c'est gagné pour ce point au moins).

J'aimerais prendre conseil auprès de vous pour l'attitude que je dois avoir:

Dans le recommandé que j'ai reçu, les locataires  me donne rendez vous le dernier jour du mois pour :
- accomplir les formalités de sortie et pour bonne fin de contrat de location
- remetre les clés
- faire le tour de propriété à 10h30 en me signifiant que l'état des lieux d'entrée n'a jamais été fait (sous entendu, je suppose, ont vous remet le bien dans l'état - vous n'avez rien à dire)
- que nous avons 8 jours pour fixer une autre date

D'un côté je les comprends... de l'autre je trouve qu'il ne sont pas "correct" en me mettant dans l'ambarras de payer un double loyer sur deux mois !

Je trouve qu'ils auraient prévenir un peu plus tôt, que je prenne mes dispositions pour pouvoir rennoncer dans les temps.

Maintenant, le contre-préavis n'a pas été fait dans les règle de l'art:
Il a été fait uniquement a mon nom (accusé de réception) --> N'est-ce pas là un vice de forme?

Que feriez vous à ma place?
- Signifier par écrit que le contre préavis n'est pas valable parce que non signifié au deux bailleurs? (Cela me ferait gagner un mois de loyer)
- Attendre le dernier jour pour leur dire? (Cela me ferait gagner deux mois de loyer)
- Ne rien dire et accepter? (Cela me coûte deux mois de loyer)

D'un côté je suis content que cela prend fin... de l'autre je suis amère de la manière dont cela se termine... (C'est encore moi qui trinque !).

J'ai également une petite crainte sur leurs réactions vis-à-vis de l'état de la maison en fonction de ma réaction...
Bon... dans le contrat de bail, il est indiqué que les bris de vitres sont à la charge du locataire, ce quel qu'en soit la cause, y compris cas de force majeure etc... Et comme il y a pas mal de vitre fendue... je pourrais éventuellement récupérer un peu sur ce point s'ils me démontent la maison... (enfin je crois ??? quelqu'un peu confirmer?)

Merci de vos conseils.

Stéphane

PS: Cela fait tout drôle de savoir que je vais rentrer dans MA maison dans moins d'un mois !!! Je ne suis pas sûr d'être prêt psychologiquement !!! Drôle de sensation !

J'espère de toute manière ne pas devoir a en arriver là...

Je croise les doigts pour que mes locataires aient un comportement "normal".

Je vous tiens au courant pour la suite... d'ici 6 mois je l'espère... lorsque je serais dans "ma maison" :-)

Merci pour vos renseignements.

Joyeuses fêtes !

Stéphane

J'ai entendu dire que la conciliation ne sert a rien sinon perdre son temps, puisque le juge (de paix) n'a pas vraiment de pouvoir. Selon cette personne, il vaut mieux payer un avocat et passer au tribunal directement. C'est plus cher au départ, mais c'est plus court et la décision du juge est "obligatoire"... alors qu'en conciliation elle ne serait que "fortement sugérée". Cette personne me dit enfin que c'est le perdant qui paie les frais d'avocat de l'autre partie...

Est-ce exact? Si c'est le cas... a quoi cela sert alors les juges de paix???

Stéphane

C'est vrai que certains considèrent la conciliation comme une perte de temps. Néanmoins elle est obligatoire. On ne peut pas s'en passer.

Avantage? Elle est gratuite et rapide.
Inconvénient? Face à quelqu'un de mauvaise foi, la conciliation n'aboutit pas. Le juge ne peut que constater un accord ou un désaccord.

Après conciliation, on peut toujours passer devant le juge, avec ou sans avocat. Quant à payer l'avocat de la partie adverse, méfiez vous de cet oiseau de bon augure qui semble ne pas tout connaître... Le juge accorde systématiquement les "frais de procédure" au perdant qui a fait appel à un avocat, mais ces "frais" ne couvrent pas tout. Dans certains cas rares, le juge décide que le perdant doit payer la note d'honoraires du gagnant.

Ce n'est pas moi qui fait les lois... mais c'est ainsi.

Le seul moyen d'être sûr? Résilier en justice. Gratuit en conciliation.

J'ai un cas de prolongation de 6 mois pas plus tard qu'il y a 2 mois.

D'autre part, le jusge statue en équité. Ce qui veut dire qu'il doit apprécier la situation de chancun, la vôtre y compris. N'ayez donc pas de crainte de ce côté-là.

J'ai entendu dire que la conciliation ne sert a rien sinon perdre son temps, puisque le juge (de paix) n'a pas vraiment de pouvoir. Selon cette personne, il vaut mieux payer un avocat et passer au tribunal directement. C'est plus cher au départ, mais c'est plus court et la décision du juge est "obligatoire"... alors qu'en conciliation elle ne serait que "fortement sugérée". Cette personne me dit enfin que c'est le perdant qui paie les frais d'avocat de l'autre partie...

Est-ce exact? Si c'est le cas... a quoi cela sert alors les juges de paix???

Stéphane

Le seul moyen d'être sûr? Résilier en justice. Gratuit en conciliation.

J'ai un cas de prolongation de 6 mois pas plus tard qu'il y a 2 mois.

D'autre part, le jusge statue en équité. Ce qui veut dire qu'il doit apprécier la situation de chancun, la vôtre y compris. N'ayez donc pas de crainte de ce côté-là.

Ce serait la meilleure ca ! Je serais propriétaire et SDF à la fois ???

Stéphane

Encore une question: S'il y a défaut de paiement de loyer, que dois je faire? Qui dois-je contacter?
Puis-je faire faire une saisie de salaire, de véhicule ou... de leur terrain?
Je sais, cela semble prématurer, mais je tiens a prendre les devants, d'être bien informé afin d'être très réactifs...
Surtout que si cette situation venait à survenir, je crois que je serais TRES mal au niveau financier !

S'il ne paie plus, c'est la procédure habituelle: conciliation, justice, huissier. Cela peut prendre du temps, surtout s'il s'accroche.

A noter également, il peut demander un délai pour quitter ...

Dès demain, je tél à la hot-line.

Stéphane

Citation :Pour le bail, j'y ai mis fin en ces termes:
"Par la présente et dès réception de ce courrier, je vous notifie que je mets fin au bail pour occupation personnelle. Vous êtes donc tenu de quitter les lieux et de remettre toutes les clés au plus tard le 30 juin 2006."
Est-ce correct comme formulation? Ne dois je pas y faire mentionner mon nom?
C'est correct comme formulation. (sous toute réserve... ) Pour être 100% sûr, contactez la Legal Hotline, si elle existe encore.

Legal Hotline : tel. 0903 99003   non seulement, elle existe toujours , mais, en outre, elle est terriblement efficace.

Détails ici

Pour le bail, j'y ai mis fin en ces termes:
"Par la présente et dès réception de ce courrier, je vous notifie que je mets fin au bail pour occupation personnelle. Vous êtes donc tenu de quitter les lieux et de remettre toutes les clés au plus tard le 30 juin 2006."
Est-ce correct comme formulation? Ne dois je pas y faire mentionner mon nom?

C'est correct comme formulation. (sous toute réserve... ) Pour être 100% sûr, contactez la Legal Hotline, si elle existe encore.

Et effectivement, le saut d'index est conséquent: 50.11 € / mois.

Avec un loyer entre 550 et 600 euros, je comprends que vous soyez un peu angoissé pour les mois impayés. Je confirme: votre proprio est très sympa...

Et sur le caractère impératif:

En fait, je ne suis propriétaire effectif que depuis mi-juin. (Donc 6 mois seulement et déjà plein de problèmes !)

Pour l'indexation... pourquoi trois mois seulement?
Les clauses du bail ne permettent t'elles pas de revenir jusqu'au départ?
Pour rappel:
"Le preneur est tenu d'appliquer cette disposition (l'index) à chaque terme annuel. Au cas ou il ne l'aurait pas fait, le bailleur sera en droit de lui en réclamer l'application avec effet depuis le moment où celle-ci aurait dû être appliquée."
Il me semblait que la loi dit... sauf clause explicite dans le bail.

Et effectivement, le saut d'index est conséquent: 50.11 € / mois.

Pour le bail, j'y ai mis fin en ces termes:
"Par la présente et dès réception de ce courrier, je vous notifie que je mets fin au bail pour occupation personnelle. Vous êtes donc tenu de quitter les lieux et de remettre toutes les clés au plus tard le 30 juin 2006."
Est-ce correct comme formulation? Ne dois je pas y faire mentionner mon nom?

Pour le contre préavis, je savais... j'ai déjà prévenu mon banquier :-(
Le bon côté: Cela me donnera l'occasion de faire les travaux dans une maison vide de ses meubles...
Un autre bon côté, mon actuel proprio me demande un préavis de 2 mois (alors que j'ai un bail type court)...
En plus je peux quitter durant la première semaine du 3eme mois (il perd un loyer donc) pour qu'il puisse faire des petits travaux et donne également une semaine gratuite au prochain locataire. (Super proprio pas vrai?)

Encore une question: S'il y a défaut de paiement de loyer, que dois je faire? Qui dois-je contacter?
Puis-je faire faire une saisie de salaire, de véhicule ou... de leur terrain?
Je sais, cela semble prématurer, mais je tiens a prendre les devants, d'être bien informé afin d'être très réactifs...
Surtout que si cette situation venait à survenir, je crois que je serais TRES mal au niveau financier !

Encore merci... et en espérant ne pas arriver à la même situation que l'Lethibs69.
J'ai toujours espoir qu'il leur reste un peu de cerveau dans la tête...

Je vais penser aux Albanais... Surtout que je suis loin d'être chétif (1.9m pour 110 kg   )

Stéphane

Allez, juste pour vous faire paniquer un bon coup, voyez le lien ci-après: Lethibs69 et sur l'histoire du lien en question: lethibs sur pim.be

Courage, on est avec vous.

Dernier point: votre locataire est susceptible de vous remettre un contre préavis d'un mois. Attention qu'une période de double loyer est en vue. Faites des réserves équivalentes à 2 mois de loyer de toute urgence. (Pas de foie gras cette année - Mieux vaut un bon mousseux qu'un mauvais champagne - Un homard, ce n'est jamais qu'une seule crevette vachement prétentieuse - Saint Nicolas n'existe pas!)

J'ai toujours dit qu'un bon accord valait mieux qu'un mauvais procès. Mais visiblement, il y a du foutage de gueule dans l'air.

1. Cherchez un accord. C'est fait. C'est raté. Plan B
2. Cherchez un accord. Rebelote.
3. Cherchez un accord. Mais ne pas se laisser marcher sur les pieds.
4. Déterrez la hache de guerre.

Ils se foutent de vous? Pas de pitié. Votre droit. Votre droit. Et rien que votre droit.

1. S'ils vous ont laissé visiter avec leur accord, ils ne peuvent plus dire après que cela n'était pas bien. Ce sont des arguments de sales cons.
2. Pensez à vous d'abord. Si vous avez acheté cette maison pour l'habiter, habitez-la (ou habitez là, comme vous voulez!) Laisser un mois ou deux voire 4 pour faire plaisir, d'accord. Mais votre message date de février dernier. Ce n'est plus une demande de patience, c'est du foutage de gueule.
3. Votre droit, c'est d'habiter votre maison. Votre devoir, c'est de leur laisser 6 mois. Mais pas 12! Et si ils n'en sont qu'au permis, parlez de 24 mois! Flanquez les dehors une bonne fois pour toute.
4. Si vous avez des travaux à faire, faites-les. C'est votre patrimoine qui se dégrade.
5. Si vous n'arrivez pas à contacter votre locataire, envoyez lui un courrier recommandé doublé d'un courrier simple. Vivent les écrits.
6. Si par leur faute vous devez stocker les ardoises (puisqu'ils ne vous laissent pas faire les travaux et ne vous laissent pas stocker les ardoises sur le terrain), accepter sous réserve qu'il payent l'entreposage.
7. Faites leur une jolie lettre gentille rappelant tous les échanges verbaux. S'il ne nient pas les échanges, cela fera foi devant le juge qui ne manquera pas de devoir intervenir.
8. 4 visites en 10 mois, cela ne me semble pas excessif quand on entend qu'il y a des problèmes d'humidité. Au contraire.
9. Les clés, tout le monde s'en fout. Je comprend que cela énerve, mais c'est un mauvais sujet d'énervement. En la matière, il vaut beaucoup mieux pour vous que vous n'ayez pas les clés, ils pourraient vous accuser de vol ou violation de domicile... Laissez tomber cet aspect.
10. Mettez fin au bail, c'est la meilleure chose à faire. Relisez le code civil et les explications de fin de bail pour occupation personnelle

----à suivre. trop long.