Et encore une petite question... qqun aurait-il un modèle pour une lettre en recommandée pour dépassement de délai?

Merci d'avance.

Maintenant s'il s'agit de finitions baclées (par exemple plaintes non collées derrière un radiateur, trous dans les chambranles qui ne servent à rien et sont visibles, etc.) ... signalées lors d'une visite de l'appart... et qui ne seraient tjs pas en ordre lors de la réception provisoire...
Nous avons par exemple un problème avec la porte d'entrée qui présente du jeu...

Peut-on refuser cette réception provisoire? Si oui, dans quel délai doivent-ils faire ces travaux? A qui doit-on et comment signaler officillement ce refus.

Encore un petite question : Nous devrions avoir une prime de la région pour le chauffage, la machine à laver, etc... Nous avons besoin pour cela d'un titre de propriété de notre appartement. Document que nous n'avons pas maintenant. A qui doit-on le demander? De quel document s'agit-il?

J'espère que je suis assez claire... Merci d'avance pour votre aide précieuse!
Sophie

Bonjour,

me re-voici avec une troisième question... Pour re-situer : j'ai acheté avec mon copain un appartement sur plan.Il est maintenant  dans sa phase terminale de construction. Nous avons pu changer certaines choses sur les plans proposés lors de l'achat. Ce que nous avons fait.
Nous venons d'aller visiter notre appart et avons remarqué que 2, 3 choses n'étaient pas conforme au plans que nous avons signés (dois-je rappeler que c'est payant de modifier des plans et que c'est très cher!). Par exemple, la baignoire n'est pas dans le bon sens: nous avions demandé 4 carrelage décoratifs à placer au-dessus de la baignoire... il n'y en a que 3 et ils sont placés n'importe où dans la salle de bain.

Tout ceci n'est heureusement pas dramatique et dans l'ensemble, nous sommes très contents! Néanmoins, nous avons payés pour faire changer ces plans... Ma question est donc, quels recours avons-nous? Peut-on demander une indemnité? Si oui, comment la calculer? Pouvons nous demander de refaire le travail? A qui devons-nous nous adresser et sous quelle forme (recommandé?)?

Merci d'avance de votre aide!

Si les travaux exécutés ne sont pas conformes à ceux qui ont été commandés, il faut le notifier immédiatement à votre co-contractant.
En outre, je suppose qu'il y a une procédure de réception provisoire, etc (loi Breyne).
Interpellez également l'architecte concerné.

me re-voici avec une troisième question... Pour re-situer : j'ai acheté avec mon copain un appartement sur plan.Il est maintenant  dans sa phase terminale de construction. Nous avons pu changer certaines choses sur les plans proposés lors de l'achat. Ce que nous avons fait.
Nous venons d'aller visiter notre appart et avons remarqué que 2, 3 choses n'étaient pas conforme au plans que nous avons signés (dois-je rappeler que c'est payant de modifier des plans et que c'est très cher!). Par exemple, la baignoire n'est pas dans le bon sens: nous avions demandé 4 carrelage décoratifs à placer au-dessus de la baignoire... il n'y en a que 3 et ils sont placés n'importe où dans la salle de bain.

Tout ceci n'est heureusement pas dramatique et dans l'ensemble, nous sommes très contents! Néanmoins, nous avons payés pour faire changer ces plans... Ma question est donc, quels recours avons-nous? Peut-on demander une indemnité? Si oui, comment la calculer? Pouvons nous demander de refaire le travail? A qui devons-nous nous adresser et sous quelle forme (recommandé?)?

Merci d'avance de votre aide!