https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275906 Mon, 02 May 2005 08:44:42 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746782#p1746782 "article 700 NCPC" est inconnu en Belgique. Il s'agit de législation française à laquelle les bleges que nous sommes ne pourront répondre  
Désolé

]]> Mon, 02 May 2005 08:44:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746782#p1746782 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746781#p1746781 Bonjours,
Nous avons eu des problemes au niveau des réparations dans la maison que nous louons, usure plomberies, ... signalé dans l'état des lieux. Nos proprétaires ne voulait rien faire donc nous avons procéder à une injonction de faire adressé aux propriétaires,Où nous avons mentionné l'agence, car c'est à l'agence que nous payons notre loyer.
Nous avons eu gain de cause, avec l'ordonnance du juge: aux propriétaires de procéder aux travaux sinon une audience aura lieu dans trois mois!!!
L'audience a eu lieu sans les propriétaires, mais avec la présence du gérant de l'agence. Nous, nous possedons un avocat, une conciliation a été tenté entre notre avocat et l'agence "celle ci se disait mandataire pour représenter les proprios, d'où sa présence, mais ne figurait pas sur l'ordonnance du juge", mais celle ci n'a pas aboutit, les proprios en sont la cause: pas de travaux de faits
Une nouvelle audience a eu lieu. Le juge a remarqué que l'agence n'était pas mandaté pour représenté les propriétaires à ce jugement, mais il est juste mandaté pour la gestion, "les proprios toujours absents". Ce qui a encore repoussé la date pour une nouvelle audience.
Hier, nous avons eu la surprise de recevoir un courrier de l'agence, en AR: Elle menace d'entamer une procédure en recouvrement des sommes induite par l'activité généré par cette affaire "deux présences aux audiences + des heures de travail pour la rédaction de la défense des propriétaires" et des indemenitées pour interpellation abusive injustifié "article 700 NCPC" ainsi que les dépends pour une représentation par avocat lors de la prochaine audience.
Que risque t'on? a t'il le droit?

]]> Mon, 02 May 2005 06:22:28 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746781#p1746781