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		<title><![CDATA[Pim.be / Travaux réalisés par le locataire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275912</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Travaux réalisés par le locataire.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 25 May 2005 12:04:06 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Travaux réalisés par le locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746861#p1746861</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Anne a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour !</p><p>Je suis en train de mettre en location un grand studio dont je suis propriétaire. J&#039;ai un candidat intéressé. Il voudrait , à ses frais, faire enlever le linoleum existant pour faire poncer et vernir le plancher en dessous. J&#039;ignore totalement l&#039;état de ce plancher car il s&#039;agit d&#039;un studio acheté il y a peu de temps !</p><p>Pourriez vous me proposer une clause particulière à insérer dans le bail et qui <br />- m&#039;exonère de la prise en charge des frais pour ce travail ,<br />- oblige le locataire à remettre les lieux en état s&#039;il s&#039;avère, après enlèvement du lino, que le plancher sous-jacent est en trop mauvais état pour être poncé et vernis dans des conditions satisfaisantes</p><br /><p>- prévoit toute autre condition qui vous apparaîtrait nécessaire ou utile.</p><p>Par ailleurs, ce même locataire (bail d&#039;un an) souhaite, pour des raisons qui m&#039;échappent, que le compteur gaz/electricité soit à mon nom, moyennant le versement d&#039;une avance chaque mois à compléter sur réception de la facture. A part le risque financier (puisque je serai tenue au paiement de ces factures), voyez vous un autre problème dans cette manière de procéder ?</p><p>Merci d&#039;avance de vos réponses !!</p></div></blockquote></div><p>Bonjour,</p><p>Si cette personne ne veut pas ouvrir de compteurs à son nom, ce n&#039;est probablement pas parce qu&#039;elle a des dettes à l&#039;égard d&#039;Electrabel. J&#039;ai longtemps travaillé dans un bureau de consultance bruxellois et tous mes collègues étrangers souhaitaient le même type d&#039;arrangement avec leur proprio. Why? tout simplement par ce qu&#039;ils ne voulaient pas être enregistrés en Belgique et ne voulaient pas payer leurs impôts ici...<br />J&#039;espère avoir éclairé&#160; votre lanterne&#160; .</p><p>A bientôt</p><p>ele</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ele)]]></author>
			<pubDate>Wed, 25 May 2005 12:04:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746861#p1746861</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Travaux réalisés par le locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746833#p1746833</link>
			<description><![CDATA[<p>A ma connaissance, aucune conséquence fiscale. Les charges locatives dont font partie les gaz et l&#039;électricité ne rentrent en aucun cas dans un quelconque loyer à déclarer.</p><p>Par contre, si l&#039;institut de recherche paye le loyer et les charges, la locataire peut peut-être les déduire en note de frais. Voilà peut-être la raison. Ou alors pour des raisons de facilité.</p><p>Attention que ce soi bien elle qui paye le loyer et les cherges, sinon vous risquez de vous retrouver avec un bail avec une entreprise... et donc taxé comme tel.</p><p>Pour ce qui est d&#039;une clause, je vous propose la suivante:<br />&quot;10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS </p><p> Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que <br /> moyennant l&#039;autorisation préalable et écrite du Bailleur.&#160; <br /> Sauf convention contraire, ceux-ci seront acquis sans indemnité, et sans préjudice du droit du Bailleur d&#039;exiger la&#160; <br /> remise des lieux en leur état initial. &quot;</p><p>A noter que quand je dis &quot;je&quot; je devrais plutôt dire <a href="http://www.arbitrage-mediation.be/immo-bail-res.htm" rel="nofollow">la chambre d&#039;arbitrage</a> Utilisez leur modèle, c&#039;est tellement plus simple...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 May 2005 20:45:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746833#p1746833</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Travaux réalisés par le locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746832#p1746832</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci de cette réponse !</p><p>Pour Electrabel, je dois encore eclaircir la situation factuelle, mais ma question demeure : à part le fait que je suis le débiteur et que je dois payer les factures même si la locataire ne me paye pas, y-a-t-il d&#039;autres conséquences, fiscales par exemple ?</p><p>Pour ce qui est travaux, cette demoiselle est étrangère et a reçu un contrat de recherche d&#039;un an pour un gros organisme de consultance bruxellois. Elle n&#039;a apparemment pas de pb d&#039;argent. Je voudrais quand même que vous me proposiez une clause. Merci d&#039;avance</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Anne)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 May 2005 15:39:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746832#p1746832</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Travaux réalisés par le locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746830#p1746830</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est rigolo, quand je vous lis, un tas de voyants rouges se mettent à clignoter <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> </p><p>Enlever un lino, poncer un parquet, le vernir. Ce ne sont pas des travaux lourds, mais tout de même. On ne fait pas ce genre de travaux pour 1 an.</p><p>Ne pas vouloir prendre les compteurs à son nom? Une seule raison que j&#039;imagine en substance: il ont une dette vis-à-vis d&#039;Electrabel qui ne veut pas leur réouvrir un compteur... Ils savent donc que c&#039;est leur seul moyen.</p><p>Il sait de plus que Electrabel procède systématiquement, mais que le propriétaire privé est parfois plus naïf.</p><p>Bref, je gratterai le joli vernis de ce locataire pour voir s&#039;il est vraiement un locataire normal... (ancien proprio? electrabel pour son ancienne adresse? fiche de paie?...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 May 2005 10:08:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746830#p1746830</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Travaux réalisés par le locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746829#p1746829</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour !</p><p>Je suis en train de mettre en location un grand studio dont je suis propriétaire. J&#039;ai un candidat intéressé. Il voudrait , à ses frais, faire enlever le linoleum existant pour faire poncer et vernir le plancher en dessous. J&#039;ignore totalement l&#039;état de ce plancher car il s&#039;agit d&#039;un studio acheté il y a peu de temps !</p><p>Pourriez vous me proposer une clause particulière à insérer dans le bail et qui <br />- m&#039;exonère de la prise en charge des frais pour ce travail ,<br />- oblige le locataire à remettre les lieux en état s&#039;il s&#039;avère, après enlèvement du lino, que le plancher sous-jacent est en trop mauvais état pour être poncé et vernis dans des conditions satisfaisantes<br />- prévoit toute autre condition qui vous apparaîtrait nécessaire ou utile.</p><p>Par ailleurs, ce même locataire (bail d&#039;un an) souhaite, pour des raisons qui m&#039;échappent, que le compteur gaz/electricité soit à mon nom, moyennant le versement d&#039;une avance chaque mois à compléter sur réception de la facture. A part le risque financier (puisque je serai tenue au paiement de ces factures), voyez vous un autre problème dans cette manière de procéder ?</p><p>Merci d&#039;avance de vos réponses !!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Anne)]]></author>
			<pubDate>Fri, 13 May 2005 08:24:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746829#p1746829</guid>
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