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		<title><![CDATA[Pim.be / travaux  dans le bien loué]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275928</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans travaux  dans le bien loué.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 01 Jun 2005 20:24:12 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  travaux  dans le bien loué]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746874#p1746874</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai oublié de préciser mes sources:<br />le code civil se trouve sur internet (www.moniteur.be) et l&#039;extrait de paragraphe de contrat de bail se trouve sur le contrat de la chambre d&#039;arbitrage et de médiation mille fois mentionnée, qui est repris sur le site de Pim.be</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 Jun 2005 20:24:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746874#p1746874</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  travaux  dans le bien loué]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746873#p1746873</link>
			<description><![CDATA[<p>Si les travaux sont indispensables, le bailleur se doit de les faire. Que le bail prenne fin à quelque moment que ce soit, on peut supposer que le bailleur désire que quelqu&#039;un en profite, et qu&#039;un locataire va suivre.</p><p>En consultant ce bon vieux code civil, on trouve:<br />&quot;&#160; Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgents et qui ne puissent être différées jusqu&#039;à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu&#039;elles lui causent, et quoiqu&#039;il soit privé, pendant qu&#039;elles se font, d&#039;une partie de la chose louée.<br />&#160; Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé<br />&#160; Si les réparations sont de telle nature qu&#039;elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.&quot;</p><p>Dans la plupart des baux, on trouve également:<br />&quot; 9.&#160; ENTRETIEN ET REPARATIONS </p><p> Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les&#160; <br /> réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures. Si l&#039;exécution de telles <br /> réparations s&#039;impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans&#160; <br /> indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. &quot;</p><p>En clair, si les réparations durent moins de 40 jours, vous devez supporter sans broncher.<br />Si le bail est rédigé comme ci dessus, vous devez souffrir san s broncher...<br />Si cela dure plus de 40 jours, et qu&#039;il n&#039;est rien mentionné dans votre bail, vous pouvez broncher &quot;proportion du temps et de la partie de la chose louée dont vous aurez été privé&quot; S&#039;il s&#039;agit de la cave, vous ne pouvez pas en espérer grand chose.</p><p>Si la maison devient invivable (odeurs, vibrations, traffic incessant,...), vous pouvez exiger la résiliation du bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 Jun 2005 20:21:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746873#p1746873</guid>
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			<title><![CDATA[travaux  dans le bien loué]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746870#p1746870</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour,</p><p>Est-ce qu&#039;un locataire doit supporter sans &quot;broncher&quot; des travaux que le propriétaire veut effectuer dans le bien loué?</p><p>En l&#039;occurence, il s&#039;agit d&#039;assainir une cave qui est la cause d&#039;une importante humidité dans l&#039;immeuble.</p><p>Le bail se terminant de commun accord fin juillet, le locataire doit il supporter les travaux pendant 2 mois sans indemnité ou réduction de loyer ou peut-il forcer le propriétaire à attendre la fin de bail qui est prévue???</p><p>merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (manchot007)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 Jun 2005 09:54:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746870#p1746870</guid>
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