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		<title><![CDATA[Pim.be / Responsabilité si vol ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275952</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Responsabilité si vol ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 24 Jun 2005 21:49:15 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Responsabilité si vol ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746971#p1746971</link>
			<description><![CDATA[<p>Si le frigo n&#039;a pas été déposé sur le palier du locataire en question, cela change un peu les données du problème.</p><p>Il reste qu&#039;il est difficile d&#039;évaluer les responsabilités. En cas de doute, je pencherais pour l&#039;aquittement du pas prévenu. Locataire hors de cause donc...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 24 Jun 2005 21:49:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746971#p1746971</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Responsabilité si vol ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746969#p1746969</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans ce cas-ci, il semblerait donc que les torts soient partagés:<br />- le propriétaire n&#039;aurait pas du livrer le frigo dans le couloir commun, et sans prévenir ma connaissance<br />- celle-ci aurait du le mettre à l&#039;abri, sachant qu&#039;il lui est destiné</p><p>Cela dit, j&#039;espère avoir la santé de votre mémé à 70 ans, sachant que le couloir commun ne donne que sur la porte d&#039;un appartement (dont l&#039;occupant n&#039;a aucun contact avec mon ami) et sur une volée d&#039;escaliers (mon ami habite au 3ème, sans ascenseur)&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Beetlejuice)]]></author>
			<pubDate>Fri, 24 Jun 2005 19:01:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746969#p1746969</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Responsabilité si vol ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746967#p1746967</link>
			<description><![CDATA[<p>Déposer un frigo dans un couloir commun? Pas malin.</p><p>Si le frigo n&#039;est pas livré à l&#039;abri des voleurs, si le locataire n&#039;est pas prévenu que le frigo dans les communs est pour lui, et s&#039;il n&#039;a pas l&#039;occasion de dire a proprio qu&#039;il ne lui est pas possible de mettre le frigo en place, c&#039;est de la faute du proprio.</p><p>Par contre, si le locataire a refusé une livraison par le proprio à l&#039;intérieur de son appart, si il a exigé un frigo illico sans s&#039;arranger pour la livraison, si il a laissé passer le rendez-vous avec le livreur, si le locataire savait que le frigo était le sien... le locataire est en faute, parce que le proprio a fait ce qu&#039;il pouvait et que le locataire n&#039;a pas fait sa part du travail.</p><p>Or, il apparait de votre message que le locataire savait que le frigo était pour lui. Et un frigo-table, même une mémé de 70 ans est capable de le mettre à l&#039;abri...</p><p>En matière de preuve, évidemment, c&#039;est plus complexe...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 23 Jun 2005 20:18:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746967#p1746967</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Responsabilité si vol ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746966#p1746966</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Voici une histoire arrivée à une connaissance.</p><p>Le propriétaire de ma connaissance l&#039;informe il y a quelque temps qu&#039;il allait procéder à l&#039;achat d&#039;un nouveau frigo (il s&#039;agit de ces frigos d&#039;environ 1m de haut), étant donné que celui d&#039;origine avait son compartiment de congélation défectueux.</p><p>Un jour, en rentrant dans la maison (partagée en appartements; couloir commun), ma connaissance découvre une caisse dans le couloir d&#039;entrée. Le lendemain, la caisse est toujours là et la personne en conclut, après examen, qu&#039;il s&#039;agit du frigo déposé là par le propriétaire. La personne vivant seule, et ne pouvant pas transporter ce frigo tout seul, décide d&#039;attendre le passage d&#039;un ami pour emporter le frigo.</p><p>Une semaine et demi plus tard, le frigo a disparu.<br />Le propriétaire soupçonne l&#039;occupant d&#039;un autre appartement de l&#039;avoir volé; mais sans aucune preuve ça en reste là.</p><p>Cependant, le propriétaire estime que mon ami doit lui rembourser le montant de ce frigo, puisqu&#039;il ne l&#039;a pas transporté directement dans son appartement.<br />Mon ami soutient que c&#039;est au propriétaire à effectuer le transport et l&#039;installation de ce frigo, ce qui n&#039;a pas été fait, et que de ce fait ce n&#039;est pas à lui à rembourser ce vol.</p><p>Quel est votre avis à ce sujet ? Qui doit rembourser ?</p><p>Merci pour vos commentaires !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Beetlejuice)]]></author>
			<pubDate>Thu, 23 Jun 2005 18:42:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1746966#p1746966</guid>
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