et les proprios sont peinards alors.....

   Quelques temps aprés il me croise avec ma chienne et je lui dit que c'est celle de mon copain...Il me notifie qu'il aimerait ne plus voir ce chien et egalement mon copain qui n'a pas signé la bail?????

je lui ai alors annoncé que la chienne etait a moi et il m'a donné le choix: partir sans ma caution ou me separer de ma chienne.
Etant etudiant et ne pouvant sacrifier 800 euros de caution j'ai du me resoudre a confier ma chienne....
Mais j'ai remuer ciel et terre pour savoir si j'avais le droit ou non de posseder un chien.
le fait est qu'un chien n'est pas uen plante verte, comme un enfant on ne peut s'en debarasser a souhait. Apparement il y a bien une legislation la dessus et un proprietaire ne peut interdire les animaux dans son appart sur le bail au risque d'annuler ce meme bail.
J'ai donc pris mon courage a deux mains, je lui ai tel et lui ai dit qu'il ne pouait m'interdire de prendre un chien... Apparement il le savait et a accepté que je le reprenne.
Tout ca pour dire qu'il faut arreter de trembler devant les proprios qui font tout et n'importe quoi.

Maintenant dire directement aux proprios que tu as un chien s'est t'assurée de ne pas avoir l'appart.

je ne rentrerai pas dans la polemique tel chien pour tel appart et tel personne.
je dirai simplement qu'un chien seul dans 1000 hectares non stimulé parce qu'il a soit disant du terrain et bien plus malheureux qu'un toutou sortie X fois dans la journée pour des ballades prometteuses.
j'ai un jack je sais donc de quoi je parle.. Au meme titre que les gosses, ca pue, sa fait pipi et popo sur le parquet, sa dessine sur les murs, sa hurle la nuit, sa court c'ets bruyant....Mais on ne s'en separe pas

Mais j'avoue que le respect des autres est prioritaires, je ramasse toujorus les dejections de mon chien et je suis la premiere a me plaindre d'un chien qui aboit ou a tendre un sac pour ramasser dans la rue. Mon chien est bien eduqué pour ne pas me deranger et ne pas deranger les autres

En tant que proprio je  ne donnerais pas à louer un logement en mauvais état....
Et en tant que locataire je remplirai toutes mes obligations... j'ai d'ailleurs été locataire 2 ans pour résidence principale et le suis encore via mon épouse qui loue un bâtiment commercial depuis 20 ans jamais aucun problème majeur avec nos proprios, nous remplissons nos obligations en temps et heure, ils remplissent les leurs....et les tous petits problèmes se sont toujours réglés à l'amiable..et notre proprio étant âgée, on s'arrange par exemple pour la peinture extérieure, je le fais et elle paye la peinture...alors que je pourrais lui demander de payer main d'oeuvre et peinture..mais comme c'est un commerce et que mon épouse aime changer la déco on change la peinture extérieure un peu plus souvent.et on a d'autres petits arrangements ainsi....entre personnes de bonne volonté il n'y a jamais de gros problèmes

Et entre personnes qui se sont toujours bien entendues, le jour où arrive un problème, on arrive toujours à l'amiable à contourner les règles strictes du contrat.....

Par contre si un locataire me fait ch....  là aucun cadeau, c'est normal

Et donc pour les animaux, ça doit être au cas par cas et surtout être raisonnable, je peux comprendre les gens souhaitant une présence animale, mais il y a des chiens plus appropriés à la vie en appart que d'autres je trouve et puis pas nécessaire d'avoir aussi 10 animaux pour être heureux je crois..........mais il y a des gens vous leur donnez un doigt, ils vous prennent le bras !

il faut surtout que les gens respectent un peu plus les règles, les lois et ...les autres !

Correct à +100%. Sa liberté est limité par la liberté des autres. Les lois instaurent des règles pour limiter les abus possibles. Mais ils partent du principe constructif que tout le monde agit comme un bon père de famille et respecte la liberté des autres.

Mais assez souvent on confond sa liberté avec son porte-monnaie (= l'argent liquide). Et on oublie de regarder plus loin et de déterminer les conséquences à long terme des ses décisions sur la valeur du capital propre.

Si on réagissait pas sur le coup d'une façon émotionnelle, mais si on agissait d'une manière plus réfléchie, a tête reposé, alors il y aurait moins de problèmes.

Mais donc aussi moins de travail pour les juges, les avocats et ... les agents immobiliers.

Un tuyau: mettez vous dans la peau de "votre adversaire" avant de dévider quelque chose. Faites en un partenaire pour atteindre un bût commun.

Mes voeux pour 2008 sont donc que je souhaite à toutes et tous une bonne santé, que des évènements heureux dans votre famille, au travail plein de succès et ... surtout dans tout un respect intégral et inconditionnel pour la liberté des autres citoyens. Ce qui est la clé de tout.

et hop encore un
d'après l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifié parla loi du 6 janvier 1999, les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire a leurs locataire d'avoir un animal familer (chats, chiens, oiseaus etc.....) ainsi "est réputée non écrite toute stipulation tendant a interdire la détention d'un animal domestique dans un local d'habitation dans la mesure ou elle concern un animal familier
cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause audun dégât a l'immeuble

Bonjour

Personnellement je reste sur ma reponse d'il y a deux ans: le proprio a le droit de refuser les animqux.

Par ailleurs, il me semble que le texte de loi auquel vous faites reference est un texte francais... pour confirmation merci de mettre l'article au complet

Et finalement, vous citez une jurisprudence de 1986. Elle est souvent reprise par les personnes qui croient au droit divin de posseder des animaux chez soi. D'autres jurisprudences existent cependant, et elle vont dans un autre sens...

Entre parenthèses ... il faut un certificat d'environnement à partir d'un certain nombre d'animaux domestiques.  Je crois +4, mais je ne suis pas certain.

Il se délivre sur déclaration, mais la commune peut s'opposer si le fait déclaré est contraire par exemple au règlement de police. La déclaration est obligatoire, dans les cas prévus.

Et tout cas c'est avec ce système que dans notre ACP on a mis une locatiare avec +20 chats dans un petit appartement dehors. Elle avait oublié de les déclarer à la commune.

et les chats vivent seuls dans l'appart alors....

Il se délivre sur déclaration, mais la commune peut s'opposer si le fait déclaré est contraire par exemple au règlement de police. La déclaration est obligatoire, dans les cas prévus.

Et tout cas c'est avec ce système que dans notre ACP on a mis une locatiare avec +20 chats dans un petit appartement dehors. Elle avait oublié de les déclarer à la commune.

C'est vrai qu'il est plus compliqué de trouver un logement avec des animaux mais pas impossible non plus. J'ai deux chats et lorsque j'étais à la recherche d'un appartement, j'éliminais d'office les annonces où il était précisé que les animaux n'étaient pas acceptés. Lorsque ce n'était pas précisé et bien je demandais au préalable. Pour mon appartement actuel, le propriétaire nous a fait lire le bail avant que nous le signions. Il était écrit: "pas d'animaux sans l'accord préalable et écrit du bailleur". Nous lui avons donc dit avant de signer que nous avions deux chats. Il a rajouté "deux chats sont acceptés" au contrat de bail comme ça pas de problème. Peut-être devriez-vous procéder de la sorte afin d'éviter tous vos tracas.

il y a toujours moyen de trouver un accord
moi j'interdis les animaux aussi, tout en sachant ( mais tous les locataires ne le savent pas) que si un locataire va en justice j'aurai probablement tort...
et pour en revenir à mon appart, je prévenais les candidats de l'interdiction mais quand on me parlait d'un chat, j'étais moins catégorique que pour un grand chien ou un beagle par exemple....
surtout que pour un chien se pose aussi le problème toujours possible d'aboiements intempestifs par rapport à un chat ou à un poisson rouge....LOL
le problème reste toujours que le proprio a peur qu'en donnant une main on lui prenne le bras et qu'il soit mains liées face à une incorrection de son locataire

il a accepté vos deux chats, mais de toutes façons si demain vous en avez trois ou si vous achetez un chien, il ne pourra quand même pas vous mettre dehors pour ça....
on en revient toujours à ce problème de correction des deux côtés....si ce n'était que pour moi, il ne faudrait jamais signer de contrat, un accord verbal, une bonne poignée de mains et c'est ok......mais....

et hop encore un
d'après l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 modifié parla loi du 6 janvier 1999, les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire a leurs locataire d'avoir un animal familer (chats, chiens, oiseaus etc.....) ainsi "est réputée non écrite toute stipulation tendant a interdire la détention d'un animal domestique dans un local d'habitation dans la mesure ou elle concern un animal familier
cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause audun dégât a l'immeuble

et je précise que si tout le monde était correct, si il est en possession d'un chien, et que celui ci cause des dégâts il n'est que normal de prendre les réparations a ses frais ( ce que moi je ferais sans aucune hésitation si tel était le cas) mais la tout dépend de l'éducation que l'on donne a son compagnon

à part promener votre chien 5 fois par jour, dont au moins deux fois une heure et demie ( je vous cite) et chercher de quoi emmerder inutilement le monde sur le net....vous avez une occupation utile dans la vie ?

suivre des cours d'ortho et de conjugaison ce serait un bon début non ?

moi c'est ce qu'un voisin m'a répondu quand je me suis plaint que son chien en aboyant à 1 h du mat me réveillait et me dérangeait...idem pour un autre à qui j'ai reproché que son chien en mettant son museau sur ma table au resto me dérangeait.... ou pour un autre à qui j'ai reproché que son chien ch....sur la plage ( alors qu'un panneau interdisait les chiens )...ou pour un autre dont le chien, non tenu en laisse sur la voie publique a sauté sur mon fils âgé de 5 ans ( qui roulait à vélo) le faisant tomber, d'où visite aux urgences et 5 points de suture au menton...

le lendemain, le chien, toujours non tenu en laisse, que j'ai revu sur la voie publique et qui faisait mine de s'approcher de mon fils à volé 20 mètres plus loin. suite au magistral coup de pied que je lui ai donné...et si il ne s'était pas retranché chez lui, le proprio subissait le même sort...