<![CDATA[Pim.be / bail a ferme]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=275982 Thu, 28 Jul 2005 14:36:26 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : bail a ferme]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747069#p1747069 En matière de bail à ferme, les affaires sont généralement très délicates. La location à un fermier le rend quasi-propriétaire de la terre en question.

Un bon conseil: consulter un avocat spécialisé en la matière...

]]> Thu, 28 Jul 2005 14:36:26 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747069#p1747069 <![CDATA[bail a ferme]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747068#p1747068 Alors voila, descendante d'une famille de fermiers, ma grand mère est propriétaire de plusieurs terres agricoles qu'elle "loue" contre un faisan par an a un fermier de la région sans aucun ecrit.
Sous quelles conditions pouvons nous récuperer une de ces terre pour notre usage personnel?
Quels sont nos droits et ceux du fermier?

]]> Thu, 28 Jul 2005 12:31:26 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747068#p1747068