J'entends que les détecteurs de fumée (d'un certain type) sont devenus obligatoires dans les logements loués à BXL depuis le mois de juillet.  Très bien. Mais où trouver les règles en matière d'incendie et de prévention d'incendie dans les immeubles, à savoir par exemple : escaliers de secours, portes palières dégagées, extincteurs, etc. Qui fait quoi ? Il y a tellement d'immeubles à appartements, je suppose qu'on y a pensé ?

Ce type de renseigements est repris dans le permis d'urbanisme. Le permis initial fait en principe partie de l'acte de base.

Les lois peuvent avoir changé de fait ce permis. Je prends un exemple: depuis 1999 il est obligatoire à Bruxelles de demander en plus périodiquement un permis df'environnement pour certaines parties communes (parkings souterrains, ...). Visitez le site Internet approprié, selon la région où votre copropriété est situé.

Certaines obligations, repris dans le permis d'urbanisme, sont souvent copié du permis de lotissement. Ce dernier est consultable au service d'urbanisme de votre commune, ainsi le dossier du permis d'urbanisme et d'environnement de votre copropriété.