Pim.be / Permis pour transformer en appartements

Réponse à : Permis pour transformer en appartements

dummy@example.com (Anne1950) — Fri, 23 Jun 2006 18:27:03 +0000

Derniers rebondissements... Le proprio a fait sa demande de permis pour la véranda à la commune, et je résume, j'ai vu les plans (+ 4 m à partir de la façade), on a "simulé" le mur entre nous, et ça va nous faire perdre de la luminosité, on a donc réagi dans les règles avant fin mai, mais pas de nouvelles encore. Un type de l'urbanisme est passé chez le voisin dans la semaine.
Mais pour la petite histoire, en réaction à la pétition que j'avais faite en ... octobre, mon cher voisin a déposé hier dans toutes les boîtes de la rue (sauf la mienne of course) un courrier adressé "aux riverains" disant, je résume à nouveau, "que nous (?) ne pouvons que réprouver cet acte (la pétition) de délation qui a eu des conséquences désastreuses sur l'image et la réputation du proprio..."!!!!
Courrier en fr en nl, pas signé, bonjour l'ambiance. Entre temps, on avait essayé de lui causer, mais pas moyen.
Et voilà, je redis donc, suite au prochain numéro, ou happy end ??? Je n'y crois plus...

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dummy@example.com (jacq) — Sat, 08 Apr 2006 06:22:57 +0000

Si votre voisin vous demande de signer un plan, c'est afin d'éviter de devoir afficher sur sa porte un avis de demande de permis de bâtir.
Probablement que la nouvelle construction dépasse les 13 métres de profondeurs totale des constructions existantes et pour se faire il faut une demande de dérogation. En signant le plan vous acceptez cette dérogation.

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dummy@example.com (grmff) — Tue, 04 Apr 2006 18:41:38 +0000

Si j'ai bien compris, aucune de vos démarches n'a abouti au moindre changement. Le voisin utilise donc la technique du fait accompli. Dès que tout sera fait, il demandera la régularisation, fera trainer les choses des années, et vous aurez à supporter tous les inconvénients que vous redoutez.

Cela fait longtemps que j'aurais pris un avocat...

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dummy@example.com (Anne1950) — Tue, 04 Apr 2006 12:13:04 +0000

Suite ... les travaux continuent... ils sont occupés en haut maintenant, et toujours du bruit, la journée. Heureusement, on dort encore tranquilles, espérons pour longtemps. Mais j'ai reçu la visite d'un entrepreneur pour me montrer des plans d'une veranda (murs latéraux en brique), et me demander de signer pour accord. Le proprio ne veut pas venir demander lui-même... Je pensais que les plans devaient d'abord aller au service urbanisme, et ensuite on me demandait mon avis, j'ai donc refusé provisoirement d'examiner les papiers, en attendant que je me renseigne. Et j'ai vraiment du mal à faire plaisir à ce mec qui ne se soucie de personne et dieu seul sait ce qu'il prépare, je m'en méfie un maximum, je ne suis pas sûre qu'il ait renoncé à gagner du fric en faisant des kots vu l'ampleur des travaux.
Que feriez-vous à ma place ??? On dit "Mieux vaut un bon voisin qu'un ami lointain...", mais dans notre cas, c'est déjà mal barré... peut-être que si je signe ça s'arrangera, peut-être qu'il va me rouler ..
Merci pour les commentaires éventuels et à bientôt

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dummy@example.com (Anne1950) — Wed, 18 Jan 2006 17:53:53 +0000

Suite du feuilleton (et sans doute, pas encore fin)... Le proprio avait donc été prévenu par recommandé de la décision de la commune. Il a en plus reçu la visite de la police, et de l'urbanisme, il ne pourra plus dire qu'il ne savait pas, mais les ouvriers se seront sans doute échappés par le fond du jardin, je n'ai pas eu plus de précisions.
Les travaux ne sont pas encore terminés, mais ont lieu avec beaucoup plus de discrétion.. Le proprio a entre-temps emménagé, et jusqu'à présent, est seul. Il a dit à l'urbanisme qu'il en avait marre et qu'il comptait louer la maison. Mais pour le moment, tout est calme, c'est bien ce qui nous importe. Encore merci aux intervenants

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dummy@example.com (grmff) — Tue, 06 Dec 2005 17:57:24 +0000

Voici ce que je trouve en pianotant sur Google:

3) Les zones d’habitations unifamiliales
Dans ces zones, convertir une maison unifamiliale en « maison d’étudiants » est une infraction (avec les règles de lotissement, notamment) et présente un risque de réaction légitime de la part du voisinage et donc de sanction des autorités (s'adresser au service de l'urbanisme de la commune en cas de plainte).

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dummy@example.com (grmff) — Tue, 06 Dec 2005 17:53:39 +0000

Pour ce qui est de la transformation d'une maison unifamiliale en kot, il existe une certaine jurisprudence dans le cas de Louvain-la-Neuve.

Certains proprios ont effectivement transformé leur maison en kot. Poursuivis, ils ont dû faire marche arrière. Les maisons sont actuellement redevenues des maisons unifamiliales. On ne parle pas d'une ou deux maisons, mais presque de quartiers complets...

Courage!

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dummy@example.com (Anne1950) — Tue, 06 Dec 2005 16:41:48 +0000

Merci pour vos conseils, j'hésite à entrer ouvertement en guerre, je vais encore passer la nuit dessus, comme on dit. Par contre, pour les photos, je ne vois pas de quoi je pourrais prendre des photos, à part des polonais sous leur casquette, puisque en fait le proprio transforme la maison en kots, donc tout se passe à l'intérieur, et il ne m'invite pas à visiter

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dummy@example.com (Francis) — Tue, 06 Dec 2005 13:56:14 +0000

Oui, et prenez des photos, avant, pendant et après les travaux.
Essayez de reparler à votre voisin en restant ferme sur vos positions et si les appels anonymes continuent, il y a moyen d'obtenir, je crois après plainte à la police, de belgacom, l'origine de ces appels. Si ceux-ci sont effectués à partir d'un gsm, avec carte prépayée, il est evidement dificille de trouver le coupable.

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dummy@example.com (grmff) — Tue, 06 Dec 2005 13:43:59 +0000

Si les travaux continuent en noir, faites faire une descente de l'inspection des lois sociales.

Je n'ai jamais essayé, mais dans votre cas, je n'hésiterais pas.

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dummy@example.com (Anne1950) — Tue, 06 Dec 2005 13:37:50 +0000

Après un nouveau contact avec l'urbanisme, celui-ci m'informe que le proprio n'est pas content (on s'en serait douté) et va prendre un avocat (contre la commune j'imagine).. Depuis quelques jours, je reçois des appels téléphoniques anonymes ... Voilà ce qu'il arrive quand on veut faire respecter ses droits et la loi ...
Et les travaux continuent (en noir bien évidemment)... Mais la lutte continue !

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dummy@example.com (Anne1950) — Sat, 26 Nov 2005 18:53:21 +0000

Mac a écrit :

Difficile a faire qqe chose, chez moi certains proprio ont changé l’affectation (logement en commerce), ont annexée parties communes dans leurs commerces. Syndic ne bouge pas, AG non plus (pas de majorité requise – inunanimité pour changer les quotes-parts, donc le proprio en question devrait voter contre les changements que ils ont faits !!!), urbanisme non plus (inspecteur est venue et bien constater les irrégularités, mais depuis 2 mois pas des nouvelles de lui), notaire (qui détienne acte de base) non plus – non pardon il conseille de porte plainte au juge de paix. En résumant : ont peux faire tout ce que ont veux, la loi est la – ce vrais, mais il faut encore que les gens pour la respecter et faire respecter. Bonne chance.

Et oui, y en a marre de ces gens qui ne demandent rien et se permettent tout. C'est à se demander qui a raison, car quand on demande un permis pour un petit truc, il arrive bien souvent qu'il soit refusé...
Chez moi, par contre, la première bataille est gagnée .. mais pas la guerre. J'ai interpellé le collège des bourgmestre et échevins avec un courrier et une pétition, et celui-ci m'a donné raison récemment.
Le proprio est donc averti par recommandé qu'il ne peut transformer sa maison en maison de rapport. Je ne sais pas s'il a déjà été chercher ce recommandé, mais en tout cas les travaux continuent (2 mois qu'on supporte un boucan pas possible), il a déjà placé sa double sonnette, et on en sait pas maintenant ce qui va se passer s'il continue sans se soucier de l'avis de la commune. Il risque une grosse amende, mais là n'est pas le but. Plus d'infos dans les prochaines semaines...
Un conseil donc, ça vaut parfois la peine de se battre, mais il faut s'y prendre dès le début, comme Grmff l'avait déjà conseillé.
Bonne chance à tous ceux qui refusent que les personnes sans scrupules aient raison !

Réponse à : Permis pour transformer en appartements

dummy@example.com (Mac) — Sat, 26 Nov 2005 09:00:57 +0000

Difficile a faire qqe chose, chez moi certains proprio ont changé l’affectation (logement en commerce), ont annexée parties communes dans leurs commerces. Syndic ne bouge pas, AG non plus (pas de majorité requise – inunanimité pour changer les quotes-parts, donc le proprio en question devrait voter contre les changements que ils ont faits !!!), urbanisme non plus (inspecteur est venue et bien constater les irrégularités, mais depuis 2 mois pas des nouvelles de lui), notaire (qui détienne acte de base) non plus – non pardon il conseille de porte plainte au juge de paix. En résumant : ont peux faire tout ce que ont veux, la loi est la – ce vrais, mais il faut encore que les gens pour la respecter et faire respecter. Bonne chance.

Réponse à : Permis pour transformer en appartements

dummy@example.com (Anne1950) — Wed, 26 Oct 2005 18:20:51 +0000

Le feuilleton se complique et continue... je donnerai toutes les explications plus tard, j'ai trop peur qu'il tombe sur le forum... car.. je vais me battre jusqu'au bout.

Réponse à : Permis pour transformer en appartements

dummy@example.com (Anne1950) — Wed, 14 Sep 2005 18:34:07 +0000

Ca y est, le voisin tant attendu a les clés depuis aujourd'hui apparemment, et ce soir, surprise, il y avait déjà une entreprise d'électricité. (!)
Il va falloir le rencontrer a tout prix... suite au prochain numéro