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		<title><![CDATA[Pim.be / style de contrat]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276024</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans style de contrat.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 28 Aug 2005 09:00:47 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  style de contrat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747226#p1747226</link>
			<description><![CDATA[<p>Un grand merci pour votre précieuse aide!<br />Je compte m&#039;affilier prochainement au SNP.<br />Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fvdv)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Aug 2005 09:00:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747226#p1747226</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  style de contrat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747221#p1747221</link>
			<description><![CDATA[<p>Le mieux est de conclure un bail meublé écrit.<br />Vous ferez un inventaire avec reportage photographique des meubles et ferez enregistrer le bail, de façon à pouvoir vous défendre d&#039;une éventuelle saisie mobilière à charge du locataire. Vous devez également stipuler que la partie du loyer concernant les meubles concerne, par exemple et au maximum selon moi, 20% du loyer. Vous devrez déclarer ce montant et serez taxé forfaitairement sur la moitié comme revenu de la location de meubles (ce sera minime, soyez rassuré).</p><p>Vous pouvez vous procurer un tel bail dans nos bureaux mais il sera nécessaire de le modifier quelque peu pour tenir compte de la situation particulière: bail d&#039;une chambre + accès aux équipements.<br />Il pourrait également être nécessaire de rédiger une petite convention d&#039;ordre intérieur régissant l&#039;accès à l&#039;immeuble, le partage des équipements, les visites éventuelles etc. car vous allez cohabiter de très près avec cette personne!</p><p>Autre chose: sera-ce sa résidence principale? Je vous conseille alors un bail de courte durée pour commencer: maximum un an, renouvelable une fois, puis on passe au bail de 9 ans! <br />Ou alors vous faites un bail de neuf ans, en vous réservant la possibilité de donner congé pour occupation personnelle (préavis de 6 mois).</p><p>Si c&#039;est une résidence secondaire, il faut le préciser dans le bail et mentionner l&#039;adresse de la résidence principale. dans ce cas vous pouvez prévoir les modalités qui vous conviennent le mieux et là je crois qu&#039;il faut prévoir un bail à durée indéterminée, résiliable de part et d&#039;autre avec un préavis d&#039;un mois.</p><p>Pour en savoir plus: consulter le service juridique du SNP, moyennant affiliation à l&#039;association. Coordonnées et conditions au 02-512.6287 ou sur notre site (lien en annexe).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Sat, 27 Aug 2005 14:05:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747221#p1747221</guid>
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			<title><![CDATA[style de contrat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747220#p1747220</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Je suis désireux de mettre en location l’une des chambres dans mon appartement dans lequel je réside. Le locataire aurait donc l’usufruit des meubles et équipements.</p><p>Quel type de contrat dois-je conclure afin de pouvoir préserver au mieux mes droits (mon patrimoine) ? Est-il préférable de conclure un bail verbal ?</p><p>D’avance merci et bien à vous,</p><p>F. Dupont</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fvdv)]]></author>
			<pubDate>Sat, 27 Aug 2005 12:42:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747220#p1747220</guid>
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