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		<title><![CDATA[Pim.be / Logement illégal, quid des incendies ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276029</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Logement illégal, quid des incendies ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 31 Aug 2005 11:25:01 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Logement illégal, quid des incendies ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747255#p1747255</link>
			<description><![CDATA[<p>Si votre copropriété est couverte en matière d&#039;incendie (et franchement, je vous le conseille...), votre assureur doit vous couvrir pour les dégats.</p><p>Après quoi, il se retournera immanquablement contre le locataire.<br />Si le locataire est inconnu, il risque de se retourner contre le propriétaire qui a laissé faire.</p><p>Et si le propriétaire est la copropriété, vous risquez pas mal de problèmes. Si vous avez sommé le syndic de virer l&#039;indésirable, et qu&#039;il n&#039;a rien fait, il peut aussi être responsable.</p><p>Si votre copropriété est couverte avec abandon de recours contre l&#039;occupant (et pas seulement contre le locataire!!!) vous êtes tranquille...</p><p>Bref, votre cas est trop vague et les situations sont trop diverses pour vous apporter une réponse.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 31 Aug 2005 11:25:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747255#p1747255</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Logement illégal, quid des incendies ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747251#p1747251</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Saxo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Un local de &quot;réserve&quot; est transformé en mini-flat dans une copropriété, sans permis, sans demande aux copropriétaire. <br />Le locataire anonyme (pas de sonnette, pas de boîte aux lettres) déclenche un incendie.<br />Qui est responsable ?<br />Le propriétaire (et sa compagnie d&#039;assurance) ?<br />Le locataire (mais il est là clandestinement).<br />Le syndic ?<br />La copropriété (et sa compagnie d&#039;assurance) ?<br />Faut-il se prémunir contre cette situation ?&#160; Si oui, comment ?</p></div></blockquote></div><p>Il n&#039;y a pas de réponse toute faite à votre question.<br />Il faut voir concrètement comment les choses se sont passées. L&#039;article 1382 du code civil stipule que &quot;tout fait de l&#039;homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer&quot;. C&#039;est une des pistes à investiguer.<br />Par ailleurs, il y a les &quot;responsabilités objectives&quot; liées non à une faute mais à une situation. Exemple: le &quot;gardien de la chose&quot; est responsable du dommage causé par elle (1384 cc). Le &quot;gardien&quot; d&#039;un immeuble doit donc répondre des dégâts causés aux voisins, par exemple. Le gardien est le propriétaire, voire l&#039;association des copropriétaires dans le cas des parties communes d&#039;un immeuble.<br />Plusieurs pistes peuvent être suivies en même temps: ainsi on peut voir une action sur base de 1382 menée contre le locataire (même s&#039;il n&#039;a pas de contrat écrit) et le syndic qui a toléré une situation, pourrait être concommitante à une action sur base de 1384 contre le propriétaire... Ceci n&#039;est qu&#039;une hypothèse. A examiner avec les hommes de l&#039;art. </p><p>Et/ou à discuter, éventuellement, avec nos juristes si vous êtes membres (voir nos conditions d&#039;affiliation sur notre site, lien ci-contre).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 31 Aug 2005 08:26:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747251#p1747251</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Logement illégal, quid des incendies ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747247#p1747247</link>
			<description><![CDATA[<p>Un local de &quot;réserve&quot; est transformé en mini-flat dans une copropriété, sans permis, sans demande aux copropriétaire. <br />Le locataire anonyme (pas de sonnette, pas de boîte aux lettres) déclenche un incendie.<br />Qui est responsable ?<br />Le propriétaire (et sa compagnie d&#039;assurance) ?<br />Le locataire (mais il est là clandestinement).<br />Le syndic ?<br />La copropriété (et sa compagnie d&#039;assurance) ?<br />Faut-il se prémunir contre cette situation ?&#160; Si oui, comment ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Saxo)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Aug 2005 13:22:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747247#p1747247</guid>
		</item>
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