Dans le salon "Divers" j'ai trouvé un lien très interessant, qui indique qu'on est enfin conscient de l'existence des copropriétés.

Après quelques clicks j'ai trouvé le fichier PDF (F) qui suit:
Communiqué gouvernement du 01/07/2005

Cherchant un peu plus j'ai trouvé Question réponse sur Bib-Co

Mais il me reste un problème.

L'AG a voté le 28/04/2005 des travaux terrasses, entre autre pour 3 niveaux les plus hauts de ma colonne d'appartements et mon niveau (1er).  Les autres sont déja faites en 2003, et ont des problèmes techniques, avec des dègats chez moi,  que le syndic ne veut pas reconnaitre.

J'ai introduit le 14/07/2005 une demande d'annulation des décisions AG 2005, ceci avec d'autres copropriétaires.

La procédure suivi pour les travaux terrasses n'a pas respecté l'arrêt de la Cour de Cassation du 01/04/2004 (cas de travaux mixtes commun-privatif).

L'entrepreneur a affiché le planning des travaux vers le 22/07/2005. Il annoncait qu'il commencait le 01/08/2005.

Il n'y pas d'architecte, ni coordinateur de sécurité, ni autre chose que l'entrepreneur qui est aussi "l'expert". Surface globale: environs 250 m2. Montant global des travaux de la tranche 2005: 115.000 euros. En total +1 million euros pour l'ensemble. Le syndic refuse de diffuser la liste des terrasses avec la situation actuelle de la rénovation, bien qu'il l'a promis lors de l'AG 2005.

Mais lors l'exécution des travaux je constate sous ma fénètre que deux CP du rez-de-chaussée avaient planifié et ont exécuté lors le mois d'aout des travaux de rénovation assez importantes (sanitaire, cuisine, ...). Il s'en suivait parfois un "dèsordre" entre le matériel, les voitures et les gens des entrepreneurs. Ils avaient probablement tous crus pouvoir disposer de toute la place devant le RdC.

Le même entrepreneur de l'ACP va ensuite (le 15/10/2005) entamer des travaux toit non spécifié sur une surface de +1000 m2 pour un montant de 25.000 euros.

Ma question:
Aurait-on du nommer dans ce contexte un coordinateur de sécurité, pour entre autre planifier l'usage des lieux.
Si oui, qui doit le nommer, avec facture à charge de qui ?
Qui est maintenant probablement responsable si une infraction est constaté par l'autorité compétente?

Cérise sur le gâteau: le mandat en cours (01/12/2004-30/11/2005) du syndic a été annulé par le Juge, en même temps que toutes les décisions de l'AG 2004. Il doit convoquer une AG avant le 24/10/2005 (avec astreinte de 100 euros/jour en cas de "retard").